Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    bort les orgues
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    6
    nous avons acheter une maison en septembre et avons demande a plusieurs reprises au notaire et au proprietaire si nous etions relies a l'assainissement local ils nous ont dit oui
    dans le compromis de vente il est note ceci"le vendeur declare sous sa seule responsabilite que l'immeuble vendu est raccorde à l'assainissement local"
    et bien sur non on a une espce de puit perdu dans le jardin et dans le sous osl une cuve sous du ciment qui deborde le notaire n'a pas repondu a nos appels
    là je reçois l'acte definitif et surprise plus le meme discours
    "le vendeur declare que l'immeuble vendu est raccorde à l'assainissement l communal,ainsi constate par une lettre delivre le 30.05.06 par l'agence veoila limousin cantal,cet assainissement n'a fait l'objet d'aucun controle de conformite par le service

    l'acquereur declare en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque."

    a savoir que nous avons signer cet acte en septembre et que nous n'avons pas ete informe de cette clause sinon evidement ont auraient pas signees merci
    eh be nous n'avons jamais ete au courant de cela sinon nous n'aurions pas accepter
    que pouvons nous faire maintenent
    merci de votrre aude
    Dernière modification par Hermes19 ; 02/02/2007 à 13h15.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
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    1 013
    si l'acte définitif a été signé alors qu'il est différend du compromis, je pense que vous êtes en droit de refuser de le signer

    je laisse le soin à des membres plus compétents pour confirmer mais cela me paraitrait logique

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    bort les orgues
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    6
    Citation Envoyé par Mary Morgane Voir le message
    si l'acte définitif a été signé alors qu'il est différend du compromis, je pense que vous êtes en droit de refuser de le signer

    je laisse le soin à des membres plus compétents pour confirmer mais cela me paraitrait logique

    nous l'avions signes mais nous sommes certains que cette clause ne nous a pas ete precisee merci de ta reponse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Oui mais la clause est inscrite dans l'acte donc vous avez été informé.Votre notaire ne vous a rien dit ? il n'y a rien sur le sujet dans le compromis ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    14
    Bonjour,
    Il y a un truc qui m'échappe, vous avez signé l'acte de vente il y a quelques mois devant le notaire et là vous recevez la copie définitive de l'acte qui comprend une clause différente sur l'assainissement!?.

    Je crois que l'ensemble des pages du contrat ont été paraphées par vous et le vendeur?sinon, c'est trés grave pour le notaire......;

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Non ils ne l'ont pas lu

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
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    octobre 2006
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    1 013
    effectivement, c'est le risque quand on ne lit pas l'intégralité avant de signer

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    14
    Effectivement, c'est un problème de lecture ou un "défaut de lecture par le notaire". Et oui, ça peut paraitre irrationnel, mais c'est parfois vrai. J'imagine que c'est le notaire qui a le mandat de vente et vous avez cru qu'il est surtout notaire avant d'etre "Agent Immobilier"!!.

    Je suis sensible à cette situation car je suis passé par une situation équivalente (et je continue à me battre d'ailleurs en justice). Ce forum m'a beaucoup aidé et je remercie les membres participants qui sont sympas et objectifs.

    Le seul conseil que je peux donner qui est celui de deux avocats spécialisés, c'est de voir si votre protection juridique vous suit, de constater les faits par huissier de justice (à votre charge malheureusement), et d'attaquer d'abord le vendeur , en référé (pour éviter la lenteur procédurale de la justice),pour délivrance de bien non conforme ou Dol. vous avez de fortes chances de le comdamner si vous arriver à trouver une preuve écrite (facture d'assainissement, controle d'assainissement antèrieur, etc.).

    si vous arrivez à le condamner, la partie de plaisir commence, vous attaquer le notaire pour défaut de conseil et vous demandez des dommages et interets.

    dans mon cas, le notaire qui ne voulait pas me voir avant l'action en justice, veut maintenant trouver un accord à l'amiable.

    Je vous souhaite une bonne chance. 'votre bonne foie n'est pas une faiblesse'

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    bort les orgues
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    6
    Citation Envoyé par Makman Voir le message
    Bonjour,
    Il y a un truc qui m'échappe, vous avez signé l'acte de vente il y a quelques mois devant le notaire et là vous recevez la copie définitive de l'acte qui comprend une clause différente sur l'assainissement!?.

    Je crois que l'ensemble des pages du contrat ont été paraphées par vous et le vendeur?sinon, c'est trés grave pour le notaire......;

    alors on a d'abord signer un compromis de vente et bien sur ensuite la vente finale le 30 aout ,nous venons juste de recevoir le vrai dossier de vente et toutes les pages ne sont pas signees seulement certaines, et donc c'est entre le compromis et le dossier que je viens de reçevoir que la difference apparait et là je sais plus quoi faire merci

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais vous n'avez eu une copie le jour de la signature ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    bort les orgues
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    6
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Mais vous n'avez eu une copie le jour de la signature ?
    non rien du tout

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