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Baux ruraux ? Alternative

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Est ce qu'il y a une alternative aux contraintes de " baux ruraux " pour les terrains agricoles?

    Est-ce que le " commodat" serait une alternative en ce qui concerne la durée?

    Cordialement,

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous souhaitez quoi exactement ? pouvoir retrouver la jouissance de vos terrains à tout moment. Je ne vois que des conventions d'occupation précaires.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Vous souhaitez quoi exactement ? pouvoir retrouver la jouissance de vos terrains à tout moment. Je ne vois que des conventions d'occupation précaires.
    Bonjour,

    Pas à tout momnt, mais à la fin du commodat - quitte à le renouveller, mais afin de ne pas être bloqué 14 ans ( sans compensation ) !

    Cordialement

    giantpanda

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Pourquoi 14 ans ? les baux ruraux sont plus court. Je crois 9 ans de mémoire seulement ils sont trés protecteurs pour les preneurs.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Pourquoi 14 ans ? les baux ruraux sont plus court. Je crois 9 ans de mémoire seulement ils sont trés protecteurs pour les preneurs.
    Bonjour,

    Je pense qu'ils sont renouvellables avec un droit de prolongation !

    C'est là la question pour le " donneur "!

    S'il accorde au fermier du coin l'autorisation " d'exploiter ", histoire de ne pas en avoir à s'en occuper, il se trouve év. devant un problème s'il veut vendre!

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Vous avez raison sur les 9 ans!

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