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problème de poulailler

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    il y a un mois a peu pres,je recois une lettre de mon proprietaire me donnant conge de ma location (j habite une maison divisee en deux appartements)car ayant des soucis avec l autre locataire celui-ci veut vendre.dans cette lettre il m ordonne de retirer mes affaires et un poulailler que j ai fabrique sur un jardin situe derriere disant que celui ci ne fait pas partie de la location et ceci immediatement!et biensur de chercher une autre location!je lui ai envoye la photocopie du bail ou il est specifie la designation des lieux:appartement et jardin.de plus c est un bail de trois ans renouvelable tacitement donc j ai jusqu a juin 2008 pour partir.malgre mon courrier il m ordonne de detruire le poulailler et de vider mes affaires!en a t il le droit et peut il vendre le terrain sans mon accord alors que celui ci fait partie de la location?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
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    1 013
    d'après moi, si le bail mentionne clairement ce jardin, il va devoir le vendre occupé et en plus, s'il veut le vendre, même à terme de votre abil, il doit le signaler par RAR 6 mois avant la fin du bail en vous donnant les conditions de vente et le prix et vous avez 2 mois pour décider si vous voulez ou pas acheter

    enfin, cette règle s'applique pour toute la location donc je pense qu'il en est de même pour une partie de la location

    je pense que ce message aurait plus sa place dans le forum immobilier donc je vais envoyer un message pour qu'il soit déplacé

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
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    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3 337
    reste le problème de son poulailler : même si on ne peut pas vous "jeter dehors" comme ça de votre location, 'effectivement c'est 6 mois de préavis avant la fin du bail) votre logeur est peut être dans son droit lorsqu'il vous demande de démonter le poulailler.
    il faudrait en connaitre la taille, le nombre de poules et savoir si on peut invoquer une nuisance... quelqu'un a peut être des infos là dessus ?

    êtes-vous en ville ou dans une zone rurale ?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,

    Laissez votre proprietaire bailleur "caqueter" a sa guise.
    Le bail de location vous protege jusqu'a son terme en Juin 2008.

    "Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
    Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception."

    Sources:
    La résiliation par le bailleur - Location - Guide Immo Fnaim
    Le congé | Location

    Votre proprietaire est agressif car il souhaite vendre vite pour profiter des prix eleves actuels du marche immobilier et un logement occupe subit une forte decote par rapport a un logement libre d'occupation.

    Donc renvoyez un courrier recommande avec accuse de reception rappelant a votre proprietaire que son conge ne peut etre effectif qu'au terme du bail.

    Le deuxieme lien qui j'ai fourni vous donne plus de details sur les modalites pratiques, notamment la possibilite qui vous est offerte de faire valoir votre droit de preemption si vous souhaitez acheter ce logement.

    Voila tout.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 02/02/2007 à 11h23.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    6
    Citation Envoyé par Chippi Voir le message
    reste le problème de son poulailler : même si on ne peut pas vous "jeter dehors" comme ça de votre location, 'effectivement c'est 6 mois de préavis avant la fin du bail) votre logeur est peut être dans son droit lorsqu'il vous demande de démonter le poulailler.
    il faudrait en connaitre la taille, le nombre de poules et savoir si on peut invoquer une nuisance... quelqu'un a peut être des infos là dessus ?

    êtes-vous en ville ou dans une zone rurale ?
    dans une zone rurale,avec 6poules(coq inclu)et environ 18metres carres

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    6
    Citation Envoyé par Modératrice Net-iris Voir le message
    Bonjour
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    merci beaucoup
    ----
    c est un fait qu il ne m a fait aucune offre d achat
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 09h03.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Kathno Voir le message
    c est un fait qu il ne m a fait aucune offre d achat
    Il ne doit faire une offre d'achat que si vous êtes en fin de bail dans le courrier AR de préavis donnant fin au bail vous informant de la vente (soit 6 mois avant la fin) pour vous novembre 2007 si c'est Juin 2008 la fin....
    Sinon il doit vendre "occupé" et votre bail se poursuit normalement ....
    Dernière modification par Marieke ; 02/02/2007 à 15h49.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
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    4 747
    dans une zone rurale ,si le poulailler ne pose pas de problème ni de nuisance ,votre proprio ne peut pas vous obliger à l'enlever.De plus ,le terrain faisant partie intégrante du bail ,il ne peut en diposer qu'à la fin du bail Donc lettre AR lui indiquant vos drots et lui rappelant la fin du bail.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    dans une zone rurale ,si le poulailler ne pose pas de problème ni de nuisance ,votre proprio ne peut pas vous obliger à l'enlever.De plus ,le terrain faisant partie intégrante du bail ,il ne peut en diposer qu'à la fin du bail Donc lettre AR lui indiquant vos drots et lui rappelant la fin du bail.
    Le problème n'est pas un poulailler et le code rural n'a rien a voir là dedans. Cela concerne la modification de la chose louée prévue par la loi de 89. Le jardin a été loué sans, le propriétaire est en droit de demander la remise en état immédiate (et non à la fin du bail).
    article 7 :

    Le locataire est obligé :


    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; (c'est un jardin, pas un terrain d'élevage.)
    ............f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
    Il lui sera tout à fait aisé de démontrer des nuisances (saletés, allergies , que sais-je et d'obtenir la remise en état immédiate.

    Citation Envoyé par Miky Voir le message
    Bonjour,
    Laissez votre proprietaire bailleur "caqueter" a sa guise.
    ...........Votre proprietaire est agressif car il souhaite vendre vite pour profiter des prix eleves actuels du marche immobilier et un logement occupe subit une forte decote par rapport a un logement libre d'occupation.
    Ben voyons ! D'abord rien ne dit qu'il est aggressif, ensuite le locataire ne dispose d'aucun droit de préemption si le propriétaire vend occupé. C'est le cas de fait ici, puisque le congé est nul et non avenu de par sa forme. Ensuite on peut comprendre un propriétaire souhaitant vendre son bien, dégradé par la présence d'un poulailler !

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Toujours pas d'accord.

    La poule est consideree comme un animal de compagnie (Article 21 du Code Rural article I "On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.") et le proprietaire ne peut pas s'opposer a sa presence. Seule une reglementation locale pourrait empecher le locataire d'avoir un tel animal.

    J'ai deja vu des personnes en proche banlieue parisienne avoir des poules dans un jardin dependant d'un appartement au rez de chaussee d'une residence en copropriete.
    D'ailleurs en animalerie on trouve desormais de tout pour ces "nouveaux animaux de compagnie" selon l'expression consacree.

    A partir du moment ou il n'y a pas de commerce de poussins, que le nombre de poules/coqs est raisonnable (ce qui est le cas ici), que les animaux ne sont pas destines a la consommation humaine (je presume qu'on peut exclure raisonnablement les oeufs) et qu'ils ne causent pas de nuisance sonore significative au voisinage, ou est le probleme?

    Au meme titre qu'un chien a sa niche, trouver une poule dans un poulailler a l'exterieur dans un jardin cela me semble etre dans la nature des choses et cela evite de degrader le logement. Aller clamer un changement de destination ou une transformation du jardin pour 6 poules, ce n'est pas serieux, que diable nous ne parlons pas d'un elevage en batterie!

    Le locataire retirera simplement son poulailler le jour de son depart. Point final.


    Concernant le logement, si le proprietaire vend le logement a une autre personne sans demander le depart du locataire, je suis d'accord. Le bail demeure valable. Si le proprietaire souhaite que le locataire libere le logement dans le simple but de vendre un logement vide, le locataire a priorite sur tout autre acheteur comme indique dans mon second lien.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 02/02/2007 à 23h34.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Effectivement que ce soient des poules de compagnie ou des poules "utiles", le locataire a le droit de faire un poulailler si cela se passe dans un endroit où cela est autorisé.
    Le propriétaire n'a pas à rechercher tout seul si ce poulailler du locataire a, ou non, le droit d'exister, sauf lorsqu'il entreprend spontanément et sans être en infraction quant au respect de la vie privée, une démarche pour imposer au locataire de le retirer. Le propriétaire est obligé de faire retirer le poulailler s'il reçoit une demande fondée et juste venant d'un tiers.

    Dans le cas exposé, il semble que le poulailler est autorisé, même pour des poules "utiles". Le coup du commerce des poules ou poussins n'a rien à voir avec la location... autorisé ou pas, cela dépend d'autres lois. Le propriétaire n'a pas à s'en méler.

    A la fin de la location, quand le locataire quitte les lieux, que ce soit à son initiative ou sous un péavis en bonne et due forme fait par le propriétaire, le locataire est tenu d'assumer les frais de réparation de ses dégradations et de remettre en l'état d'origine les transformetions qu'il a faites sans autorisation préalable de son propriétaire. Ce qui fait que le locataire devra retirer le poulailler et remettre le jardin en état d'origine ou payer cela si ce n'est pas fait lors de l'état des lieux de sortie.

    lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local
    Si le poulailler n'apporte pas de nuisance dangereuse sur le reste de la chose louée... ce n'est pas une transformation à supprimer immédiatement on peut attendre la fin de la location pour la supprimer.

    Pareil pour un potager. Et même qu'il paraît (je n'ai pas encore trouvé les preuves) que les interdictions de potager dans les règlements de lotissement sont des abus de droit. Seules resteraient non abusives les interdiction de "rupture de l'harmonie". Moralité, selon comment on fait son carré de salade, il serait réglo ou pas ! Et nous appliquons cela sans nous en rendre compte car jamais personne n'a cassé les pieds à un propriétaire en lotissement parce qu'il a mis un poirier ou un cerisier dans son jardin et parce qu'il a un romarin, de la ciboulette, du persil.... dans des petits coins au milieu des fleurs !

    La salade est de l'agrément.
    La poule ou le lapin... pourquoi pas ! Tout réside dans la façon de concevoir et gérer son habitat.
    Il y a bien longtemps des gens avaient une oie, gagnée dans une foire... ils pensaient la manger... Ils n'ont jamais eu le courage de la tuer... Elle est morte de vieillesse. Tout le quartier aimait bien cette oie qui n'a jamais agressé personne.

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