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Discussion : Largeur d'un passage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Mon terrain sert de servitude de passage pour d'autres terrains enclavés. Cette servitude de passage de 4 mètres de largeur a été établie par l'ancien propriétaire . J'achève actuellement ma construction qui se trouve à 5,5 mètre de la limite du terrain. Il me reste donc 1,5 mètre si on enlève le passage. Ai-je le droit de modifier la largeur du passage. Je voudrais concéder seulement 3 mètres. Dois je obligatoirement avoir l'accord des usagers de cette servitude?

    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour pouvoir modifier les termes de la servitude, il vous faudra obligatoirement l'accord de tous les bénéficiaires de cette servitude.

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