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  • 1 Posté par Ermeline

Est-ce que la location saisonnière d'un studio (gérée par une agence) est toujours légal à Paris?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de zomorrod
    Ancienneté
    novembre 2016
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    Bonjour,


    Je voudrais poser une question concernant les locations saisonnières à Paris. Récemment, suite au décès d'un proche, je suis devenu propriétaire (en tant que son héritier) d'un studio d'environ 16 m2 à Paris 8ème arrondissement, très proche de l'avenue des Champs-Élysées.

    Actuellement, je suis en train de le rénover afin de louer. Initialement j'avais comme projet, une location classique, à savoir: aller voir une agence immobilière pour qu'elle s'occupe de tout: trouver un(e) locataire, l'assurance de location, etc. Cependant, des amis m'ont suggéré d'opter plutôt pour une location saisonnière à des touristes, comme quoi celle-ci générera un revenu beaucoup plus intéressant au vu du quartier qui est très touristique.

    Je me rappelle vaguement, d'avoir regardé une fois une émission à la télévision justement à propos de ce genre de location à Paris contre laquelle la mairie de Paris, menait un combat sévère avec des sanctions financière très lourdes. Bien évidemment, je ne souhaite pas du tout avoir des ennuies avec l'administration, du coup, j'ai commencé à me renseigner un peu et sur # Moteur de recherche # j'ai trouvé la page suivante sur le site web de la mairie de Paris:

    Meublés touristiques

    Ce que j'en ai déduit (sans être sûr d'avoir bien compris tous les aspects): c'est qu'en gros il faut déclarer auprès de la mairie de Paris et payer une compensation allant jusque 3000 € par m2 dans les arrondissements de l’ouest de Paris. Donc j'ai fait rapidement un calcul pour mon bien: ça ferait 16 m2 * 3000 = 48000 € !!! à payer à la mairie pour que je puisse louer mon studio de manière saisonnière. A moins que je ne l'ai complètement mal compris, ceci me parait dérisoire à faire et je préférerais dans ce cas de continuer avec mon projet initial, c'est à dire, passer par une agence pour une location classique pour toute l'année.

    Cela dit, j'ai fait quand-même pas mal de recherche sur # Moteur de recherche # et force est de constater que le business de location saisonnière reste même visiblement très florissant à Paris et les annonces (publiées à la fois sur des sites mais également par des agences situées à Paris), sont très nombreuses.

    Mes questions donc:

    - Quel est finalement le statut de la location saisonnière aujourd'hui à Paris? Légal ou illégal? Tout ces gens qui la font, c'est bien déclaré ou ils font de façon clandestine?

    - Est-ce que j'ai bien compris la somme colossale qu'il faudra payer à la mairie pour avoir l'autorisation de la faire?


    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 506
    Bonjour,

    Oui, vous avez parfaitement bien compris. En gros le but est de décourager totalement la location saisonnière à l'année, tout en laissant exister les personnes qui louent en saisonnier moins de 4 mois par an leur résidence principale. Donc lorsqu'eux mêmes sont ailleurs (les 4 mois correspondant, en gros, à la durée cumulée des vacances scolaires);
    Sachant que même pour moins de 4 mois il faut bien sur déclarer ses revenus.

    Tout ces gens qui la font, c'est bien déclaré ou ils font de façon clandestine?
    Si vous voulez mon avis, au vu du nombre de commentaires annuels sur les profils (sachant que les touristes restent en moyenne 3 nuits) la grande majorité des loueurs le font au delà de 4 mois/ an, et sans rien déclarer.
    Mais ça pourrait bien ne pas durer. Théoriquement, la plateforme la plus connue devrait bientôt être obligée de communiquer le nombre de nuitées percues par chaque loueur, ce qui devrait rendre le contrôle plus simple.
    En gros, le jour où la mairie décidera de vraiment s'y coller, ça risque de faire mal à ceux qu'elle choisira pour faire des exemples, tant en terme d'amendes qu'en termes de redressement fiscal

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de zomorrod
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    En gros, le jour où la mairie décidera de vraiment s'y coller, ça risque de faire mal à ceux qu'elle choisira pour faire des exemples, tant en terme d'amendes qu'en termes de redressement fiscal
    C'est-ce que j'avais pensé.

    En gros, en France de nos jours, malgré une infinité d'impôts que l'on paye, on n'est pas vraiment propriétaire, au sens propre du terme de son bien immobilier pour avoir le choix de location!!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 716
    Citation Envoyé par zomorrod Voir le message
    C'est-ce que j'avais pensé.

    En gros, en France de nos jours, malgré une infinité d'impôts que l'on paye, on n'est pas vraiment propriétaire, au sens propre du terme de son bien immobilier pour avoir le choix de location!!
    disons qu'on n'est pas dans un monde totalement libéral, et que la politique actuelle est faite pour laisser l'opportunité au "pauvres" de se loger. Sinon, seules les touriste et les très riches pourrait vivre à Paris.
    Maintenant il est vrai qu'on ne fait pas grand chose pour attaquer la pauvreté à sa source et qu'en louant votre studio à une personne seule, rien ne garantit qu'ensuite vous ne soyez pas en procès pour insalubrité une fois que votre locataire se sera marié et reproduit dans le logement qui deviendra surpeuplé...

    M'enfin, un héritage vous tombe quasiment du ciel, tout le monde trouverait que c'est une chance, et vous vous gueulez parce que vous ne pouvez pas vous goinfrer comme vous le voulez...
    Ermeline et Azure91 ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 506
    En gros, en France de nos jours, malgré une infinité d'impôts que l'on paye, on n'est pas vraiment propriétaire, au sens propre du terme de son bien immobilier pour avoir le choix de location!!
    Oui, enfin, bon, c'est un point de vue... Si vous trouvez que c'est pas rentable de louer en résidence principale, rien ne vous oblige non plus à garder le logement dont vous avez hérité, vous pouvez le vendre (entre 10000 et 13000€ le m2) et chercher un investissement plus rentable qu'environ 900€ par mois qui tombent (16m2 aux champs elysées, ma foi....le loyer max hors charges c'est 600 à priori, mais trouvez donc quelqu'un qui loue à ce prix là .....), soit presque un SMIC, pour un logement à peine plus grand qu'un placard, quasi sans rien faire, et pour un bien que vous n'avez pas payé...

    Et que vous ne pourrez probablement louer à ce prix là que parce que les impôts de tout le monde financeront les APL du locataire, ce qui, je suppose, ne vous dérangera pas. Attention, ne vous méprenez pas, j'ai rien contre les aides sociales, bien au contraire,. Mais le fait est que telle que la loi est faite, on en arrive à financer avec l'argent de tous la spéculation immobilière la plus effrénée, comme à Paris...

    Bref, je crois qu'on va être peu nombreux à pleurer sur votre sort...
    Dernière modification par Ermeline ; 01/04/2017 à 18h22.
    Ashél a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de zomorrod
    Ancienneté
    novembre 2016
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    19
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bref, je crois qu'on va être peu nombreux à pleurer sur votre sort...
    D'accord, j'ai compris vous votez Mélenchon.
    mortaurat a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 034
    la mairie de Paris a mis en ligne un document très complet à ce sujet que vous avez déja en plus

    Meublés touristiques

    en tant que "voisine" d'une personne ayant voulu rentabiliser sa résidence secondaire de cette façon, je vais vous dire ce qui s'est passé :
    locataire ayant vidé la poubelle dans l'escalier (oui , descendre un étage trop fatiguant)
    locataire ayant laissé la poubelle sur le palier (bien sur, tout le monde sait que les poubelles sont ramassées à chaque étage à Paris)
    locataires venant pour faire la fête pendant 3 jours sans déranger "leurs" voisins (mais les voisins des autres, surtout quand on se barre après, on s'en fiche)
    dégats dans la cage d'escalier (oui les énormes valises ne sont pas forcément compatibles avec nos "petits" escaliers en bois... ce n'est pas un immeuble de standing) (là, c'était 4 personnes venue du Chili en transit)
    dégats dans l'appartement (mais là, on n'a pas plaint le proprio)....

    on s'est réjouit par ailleurs d'avoir mis des compteurs d'eau individuels depuis l'an dernier, car 6 personnes dans un studio.... enfin bon....

    donc , en tant que membre du CS, copro, voisin, on n'est pas du tout favorables à ce type de locations.... Pour tout vous dire, on a déja du mal à "gérer" les locataires longue durée (étudiants un peu bruyants) mais là... non, pas envie.... et je ne vous parle pas en effet de l'impact sur l'économie.... c'st un autre débat.

    ---------- Message ajouté à 20h54 ---------- Précédent message à 20h51 ----------

    Citation Envoyé par zomorrod Voir le message
    D'accord, j'ai compris vous votez Mélenchon.
    et vous Macron sans doute ?....
    Dernière modification par Ashél ; 01/04/2017 à 20h58.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 506
    D'accord, j'ai compris vous votez Mélenchon.
    Vous avez tellement besoin de mettre les gens dans des cases ? On vous a jamais dit que le monde était bien plus compliqué que ça ?

    Honnêtement ? Je suis même pas sure que vais y aller, voter.

    Les politiciens m'horripilent tous autant que les gens qui pleurnichent quand ils n'ont, objectivement, pas le moindre problème, et même eu beaucoup de chance... tout le monde n'hérite pas de 16m2 aux champs Elysées.......

    ---------- Message ajouté à 21h06 ---------- Précédent message à 20h54 ----------

    Euh, Ashel, votre voisine elle devait vraiment pas être très douée dans la présentation de son appart, et pas avoir demandé de caution. Parce que dans notre immeuble, y'en a qui font de la location saisonnière. Dont moi quand je pars.

    Et on a jamais eu ce genre de problèmes...

    Maintenant, c'est sur que si elle met pas les points sur les I dans son annonce, genre vous DEVEZ descendre les poubelles, pas de caution, et qu'elle annonce qu'un studio est pour 6 personnes (!) , elle ramasse tous les bras cassés.

    Allez jeter un oeil à son annonce, faites semblant de vouloir louer, posez des questions pièges (genre, on vient fêter l'anniversaire de Machin) , imprimez tout ça et faites lui envoyer un RAR par le syndic.
    Dernière modification par Ermeline ; 01/04/2017 à 20h58.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de zomorrod
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Je suis même pas sure que vais y aller, voter
    Alors ça, je vous assure, que vous n'êtes pas seul. Mais le problème c'est qu'en France voter blanc = bulletin nul = l'électorat n'a pas le droit de n'approuver aucun(e) candidat(e) !!
    Dernière modification par zomorrod ; 01/04/2017 à 21h11.

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    451
    Bon on va s'arrêter là. Ça commençait à partir en sucette, avant que l'on ne commence à percevoir des bruits de casseroles… On ferme !

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