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Pb de révision de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Je suis locataire depuis le 01/02/2005 d'une maison neuve. Lors de la signature du bail, le propriétaire a promis oralement de carreler la terrasse et de faire la pelouse. Dans le bail, figurent une clause résolutoire de résiliation en cas de non paiement même partiel du loyer et l'indice annuel de révision du loyer au 01/01. Les travaux précédemment cités n'ayant jamais été réalisés, je n'ai pas procédé à la révision du loyer au 01/01/2006 et au 01/01/2007. Le propriétaire ne l'avait encore jamais réclamée (il ne me fournit pas de quittance de loyer).
    Aujourd'hui, il m'envoie un courrier en LRAR m'informant que le loyer n'est pas payé et donc que le bail est résilié et que je dois quitter les lieux sous 2 mois.
    Peut-il résilier le bail aussi simplement ?
    Peut-il invoquer la notion de loyer impayé si seule la partie "révision" du loyer n'est pas payée ?
    Peut-il réclamer la révision sur 2006, sachant qu'il ne l'avait jamais fait ?
    Que puis-je faire, sachant que je n'ai pas l'intention de quitter le logement ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    *Pas d'écrits pour les travaux : le propriétaire n'a aucune obligation de les faire
    *il n'a obligation de vous expédier des quittances ,que si vous les demandez
    *vous n'avez pas à procéder à la révision du loyer si le propriétaire ne le demande pas.
    * il ne peut résilier un bail pour ce motif. La clause dans votre bail est nulle de toute façon puisque la résiliation pour impayé doit obligatoirement faire l'objet d'une décision de justice. Donc vous n'avez nullemnet à partir d'ici à deux mois. Tout au plus pourrait t i ldemandé le non renouvellement du bail pour ce motif (à son échéance), mais puisqu'il n'y a pas réellement d'impayé, vous ne risquez pas grand chose.
    *vous faites un paiement partiel donc n'ayez crainte.
    Faites un A/R à votre propriétaire lui expliquant que n'ayant recu aucuen demande d'indexation vous avez continuez à payer le loyer conformément à votre contrat de bail. Et , puisqu'il vous la demande, payez la différence.
    Il peut vous revenir 5 ans en arrière pour l'indexation.

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