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locataire : remplacement de l'électroménager ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    28
    bonjour,

    Nous louons un appartement avec une cuisine entierement équipée : meubles de rangements, four, plaques de cuissons, et lave vaisselle le tout intégré. Seulement le lave vaisselle vient de rendre l'âme : énorme dégagement de fumée pas trés rassurant suivit de "l'innondation" de la cuisine. Nous avons tout stoppé et évidemment ne le remettons pas en marche.
    Qui doit le remplacer ? Le locataire ou le propriétaire ?

    il y a dans notre bail l'article suivant :

    Concernant l'électroménager :

    Si celui ci à moins de deux ans : le locataire prendra à sa charge l'entretien et la réparation de l'électroménager et son remplacement éventuel en cas de panne définitive.

    Si celui ci à plus de deux ans : aucune obligation de remplacement ou de réparation ne sera demandée aussi bien au bailleur qu'au locataire. Toutefois en cas de panne le locataire devra signaler l'eventuel probleme par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur ou à son mandataire. Si cette obligation n'était pas respectée, le locataire sera tenu de rembourser au prix neuf le dit matériel au bailleur.

    Le lave vaisselle en question a plus de deux ans, je pense qu'il en a plus de 10.
    Je signale bien entendu le problème à l'agence par courier avec accusé de réception.

    Il me semble que le propriétaire devrait nous fournir une cuisine équipée à l'identique. En effet la présence de cette cuisine et de ces équipements a été un argument de location et aussi une justification du loyer plus élevé par rapport aux autres appartements identiques de l'immeuble. Nous payons donc tous les mois pour jouir de ces équipements.

    Est ce qu'une assurance peut intervenir ? Dans mon assurance de location, seuls les appareils de moins de 5 ans sont pris en charge, et il n'y a pas de dégats des eaux.

    merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Vous avez quoi comme type de bail ? le changement de ce type de matériel est une charge propriétaire sauf à démontrer que vous avez fait une mauvaise manipulation.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    28
    Je ne sais pas ce que nous avons comme type de bail. Il est d'une durée de trois ans, pour un logement vide. Dans la description du bien loué il y a bien indiqué : "une cuisine meublée et équipée."
    sur la bail est indiqué : "Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994".

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    D'accord donc un bail loi 6/07/89. Votre EDL était accompagné d'un inventaire du matériel tel que le lave vaisselle ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Lomelindi Voir le message
    Je ne sais pas ce que nous avons comme type de bail. Il est d'une durée de trois ans, pour un logement vide. Dans la description du bien loué il y a bien indiqué : "une cuisine meublée et équipée."
    sur la bail est indiqué : "Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994".
    Cuisine meublée et équipée, avec je présume descritiption des éléments dans l'edl.
    Les clauses de votre bail sont nulles. En effet votre propriétaire vous a fait signer un document qui le dégage de toute responsabilité, ce qui est une clause abusive même s'il semble y avoir une contrepartie égale pour vous (rien à remplacer) qui la rendrait donc valable. La loi de 89 est claire sur ce point :
    article 4

    Est réputée non écrite toute clause :


    m) Qui interdit au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur ou qui exonère le bailleur de toute responsabilité ;

    Les éléments de cuisine sont distingués dans l'edl et dans le bail : le locataire doit l'entretien courant (joints, menues réparations, etc), le propriétaire le changement. En revanche pas à l'identique. Il n'est pas obligé de vous remplacer un lave vaisselle haut de gamme par un modèle de qualité similaire. Il peut mettre un bas de gamme, du moment que c'set un lave vaisselle.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    28
    merci pour vos réponses qui me rassurent.
    Que me conseillez vous de dire dans ma lettre à l'agence, surtout au sujet de cet article qui est donc illégal ?
    Dois-je signaler le probleme à mon assurance, par exemple si il y a des répercutions sur l'installation électrique ? Si l'agence fait venir un technicien pour constater les dégats ou tenter de dépanner l'appareil peuvent-ils me réclamer une certaine somme ?
    Mes questions peuvent paraitre étrange mais nous avons déjà de nombreux problemes avec notre agence alors je préfere me "blinder".
    merci d'avance pour tout

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Déjà ne faites aucuen réparation sans l'accord d upropriétaire, il serait en droit de ne pas vous rembourser. Donc A/R à l'agence pour signaler l'incident et leur demander , conformément à l'obligation d'entretien de la chose louée par le propriétaire, de diligenter un dépanneur.Pas plus, pas moins. Vous verrez en fonction de leur réponse, mais touot en A/R. Mieux vaut vous mettre à la vaisselle quelques jours que faire faire les rép vous memes. Ils font de très jolis gants maintenants !
    Lors de la visite d utechnicien, exigez un document spécifiant quelle st la nature de la panne et précisant qu'elle n'est pas due a un défaut d'entretien (joints, produits).
    Dernière modification par Agnes1 ; 01/02/2007 à 22h11.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Tout a fait d'accord.

    N'avancez pas un centime (il sera tres difficile de recuperer votre argent par la suite, meme avec un ecrit du proprietaire cela peut tourner a la prise de bec si le devis ou les frais se revelent trop eleves) et ne faites venir aucun technicien.

    C'est au proprietaire a s'occuper de l'affaire et a ses frais.
    Vous pouvez vous passez de votre lave-vaisselle. Soyez patient, c'est la clef de la reussite dans ce genre d'affaire.

    Miky

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Le probléme, si le lave vaisselle n'est pas mentionnée quelque part, c'est que le propriétaire ne souhaite pas réparer.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le bail est suffisament explicite : cuisine équipée. De plus les clauses de réparations implicitement décrivent des matériels, sans compter l'edl.

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