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vente annulée suite sur prime assurance acheteur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    nous avons signé un compromis de vente relatif à notre maison principale, il s'avère qu'à 3 semaines de la date de signature définitive les acquéreurs se rétractent en disant que la sur prime d'assurance relative au prêt qu'ils ont demandé à la banque et qui lui ont été accepté, est trop importante. Quel est notre recours surtout que dans les conditions suspensives il était dit que seulement le refus d'un prêt bancaire serait la cause réelle d'une rétractation ?
    merci annie

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Voir votre notaire. Mais je pense qu'ils sont obligés d'acheter

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous pouvez contraindre les acheteurs via le notaire, ils ne peuvent refuser d'acheter pour cette raison ! ceci n'est pas une clause suspensive...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    Bonjour,
    Aujourd'hui le notaire m'appelle pour me dire que la banque a refuser le prêt (alors que le notaire avait reçu un accord voilà déjà un ou deux mois) suite à une sur prime de 200% de l'assurance qui vient surendetter les acquéreurs et les faire passer à plus de 40% du taux d'endettement autorisé.
    Mais la ou je trouve qu'il y a un doute c'est que la lettre de la banque est faite manuscrite et sans signature toutefois elle comporte un tampon de la dite banque. Mon notaire a appellé en demandant pourquoi il ne peut obtenir une lettre conforme faite par informatique et surtout signée avec le nom. La banque lui a répondu que ce n'était pas possible.
    Qu'en pensez vous ?
    Merçi
    annie

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    Je tiens aussi à vous préciser que suite à appel à mon notaire je viens d'apprendre à l'instant que la soi disante lettre de la banque c'est l'acquéreur lui même qui la remise dans la boite aux lettres du notaire.
    Elle n'a pas été envoyé par la banque.
    annie

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