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Résultats 1 à 6 sur 6

achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Est il possible d'acheter un appartement à plusieurs personnes, sans que celles ci soit de la meme famille, sans passer par la création d'une société, pour pouvoir ensuite le louer en meublé?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Réponse affirmative.

    Cette acquisition en commun se désigne sous le vocable d'acquisition en "indivision".

    Chaque acquéreur est propriétaire indivis sur le tout et individuellement pour une fraction correspondant à sa participation (1/4,1/3,1/2......)
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Par contre l'indivision est une situation instable où les décisions sont prises à l’unanimité, contrairement à la société ou le gérant est habilité à prendre un certain nombre de décisions conformément au statut de la société, et la sortie de l’indivision peut être réclamer à tout moment par un des indivisaires.

  4. #4
    Mike
    Visiteur
    Autre inconvénient :

    N'importe lequel des co-indivisaires peut sortir de l'indivision quand il le veut (cf Code Civil : nul n'est censé...), ce qui amène souvent la vente pure et simple du bien, car les autres n'ont pas toujours les moyens de racheter la part du "sortant".


  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    6
    Merci pour vos eclairsissements!
    Cette solution permet elle de ne pas payer la taxe professionnelle sur la location des meublés?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    La location en meublé (statut professionnel ou non) impose le paiement de la taxe professionnelle quelque soit le montage juridique sauf quelques exceptions dont la location d'une chambre dans la résidence principale

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