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Fissure dans mon futur appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai fait l'achat d'un appartement sur plan il y a un an.

    Le promoteur m'a avisé que la remise des clef aurait lieu mi février.

    Jusque la tout va bien.

    En passant en voiture devant mon futur achat (un duplex), j'ai constaté une large fissure qui venait d'etre reboucher mais non repeinte sur la facade de l'appartement. Cette fissure se situe entre le RDC et le 1er étage du duplex au niveua du balcon couvert. Elle est localisé exactement au niveau du plancher de l'étage.

    J'ai pu egalement remarqué que tout les duplex de l'immeuble avait le même type de fissures (toute horizontalement tout le long de la du plancher de l'étage.

    Un des autres duplex a à la fois des fissures horizontales mais aussi beaucoup de fissures verticales.

    J'ai prit des photos avec un téléphone portables (qualité moyenne ) et j'ai voulu en refaire le lendemain avec un appareil numérique.
    Mais lors de mon second passage la peinture venait d'être refaite sur mon appartement (mais pas sur les autres). J'ai prit quand même quelques photos des fissures rebouchées mais non repeintes.

    Le surlendemain , toutes les fissures était rebouchées et repeintes. (ni vu, ni connu)

    J'ai contacté le promoteur qui ne semble pas être au courant du problème (j'en doute).

    J'ai contacté le syndic, qui a de son côté constaté la chose et a déja prit des photos de son côté.

    Le syndic m'a informé qu'il prenait livraison des parties communes la semaine prochaine. Il serat accompagné d'un cabinet d'expertise externe pour vérifier la conformité des parties communes et seulement d'elles.

    Le syndic m'informe également qu'ils ne relateront pas le problème des fissures car elle ne sont pas dans les parties communes.

    Le syndic m'informe également que ce type de fissures est courant (je doute) et qu'il n'entre pas dans la garantie décennale car il est purement esthétique. Le syndic m'informe aussi que les fissures reviendront couramment et que les frais de rebouchage et de ravallement resteront a la charge de la copropriété.

    Je trouve cela inadmissible étant donné que le défaut est contaté dès le départ, ca reste selon mon sens un défaut de conception à la charge du constructeur.

    Le fait que le constructeur s'empresse de boucher et de repeindre les fissures à 10 jours de la réceptions des clefs relatent quelque part d'une mauvaise foi.


    Quel sont mes recours sur ce genre de situation ?
    S'agit il d'un vice caché ?
    Quel type de réserves dois je spécifier sur l'état des lieu de l'appartement lors de la remise des clefs.

    Je peut fournir des photos si cela est nécessaire pour étudier le problème.

    Merci de vos réponses et de votre attention

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    J'ai contacté le promoteur qui ne semble pas être au courant du problème (j'en doute).
    Il est possible qu'il ne soit pas informé. Si ce sont des retraints, personne ne va l'indisposer avec ce qui ne l'implique en rien. Son maître d'ouvre et ses entrepeneur n'ont à lui prler que des vrais soucis.
    J'ai contacté le syndic, qui a de son côté constaté la chose et a déja prit des photos de son côté.
    Il n'aura pas forcémént intérêt à s'en servir, dans vos intérêts, à vous, les futurs copropriétaires. Surveillez qu'il ne fasse pas de gaffe allant contre vos intérêts.
    Le syndic m'informe également que ce type de fissures est courant (je doute)
    effectivement, il s'agit certainement de réactions de retrait et les "rebouchages ni vu ni connus" que vous citez sont tout simplement le traitement approprié pour évacuer définitivement tout risque de désordre (infiltration) futur. Cela arrive sur presque tous les chantiers. Les jonctions entre matriaux de nature différente nécessitent des finitions... Le risque d'efondrement de l'immeuble est presque égal à zéro.
    Le syndic m'informe également qu'ils ne relateront pas le problème des fissures car elle ne sont pas dans les parties communes.
    Si ces fissures sont sur les façades, elles sont en parties communes. Le syndic semblerait ne pas savoir ce que sont les parties communes. Il m'inquiète. Si le syndic n'a pas à relater ces fisures, c'est parce qu'il ne les verra pas. En opération de réception le maître d'ouvrage" n'est pas là pour évoquer ses craintes de vice de construction mais pour faire noter ce qui est visible. En plus, d'abord, ce que fait le syndic n'est pas la "réception" mais la "livraison". Il reçoit en livraison les parties communes. La réception n'est à faire que par un seul intervenant dans la chose : le promoteur. OK, le premier syndic est souvent un employé du promoteur. Mais il ne doit pas confondre ses casquettes.
    Et quand vous prendrez possession de votre logement, vous en prendrez livraison, il aura été réceptionné au préalable par le promoteur. Les réserves relevant de la réception sont à faire par le promoteur. Vous, vous devez faire des réserves relatives à la livraison. C'est à dire signaler ce que vous voyez qui ne a pas (par exemple = il manque du carrelage autour de l'évier"... Ce n'est pas à vous, ni au promoteur de dire "la maçonnerie ne respecte pas le DTU" ou "il me semble qu'il n'y a pas assez de fer dans les poutres".
    Vos réserves à la livraison peuvent être différentes de celle du promoteur à la réception. Vous n'avez pas à savoir si le promoteur a eu tort ou raison de signaler ou non telle réserve. Vous n'avez de lien juridique qu'avec le promoteur. Il n'a pas le droit de refuser de prendre en compte une de vos réserve légitime s'il a oublié de la faire prendre en compte lors de la réception. Il n'aura qu'à se débrouiller pour payer ! c'est son métier.

    Je trouve cela inadmissible étant donné que le défaut est contaté dès le départ, ca reste selon mon sens un défaut de conception à la charge du constructeur.
    Vous n'avez pas à crier avant d'avoir mal. Ce que la garantie construction va vous apporter c'est la réparation s'il y a sinistre. Si vous alliez sur les chaines de montage des voitures, vous refuseriez d'acherter des voitures car en fin de chaîne, le constructeur de voiture fait pareil. Il corrige les défauts (que l'on peut ou doit corriger, si ces corrections de défauts ne compromettent pas la sécurité des voitures) avant de mettre sur le marché. C'est le contrôle qualité final. Que ce soit en bâtiment ou en construction de voitures, on ne retouche pas s'il faut tout détruire parce que trop dangereux.
    Le fait que le constructeur s'empresse de boucher et de repeindre les fissures à 10 jours de la réceptions des clefs relatent quelque part d'une mauvaise foi.
    Le constructeur "ne cache pas la ***** au chat" mais il fait son travail consciencieusement. Il "fini" son ouvrage.
    Quel sont mes recours sur ce genre de situation ?
    Il n'y a pas de préjudice avéré donc pas de recours à imaginer.
    S'agit il d'un vice caché ?
    Non, pas aujourd'hui. Et pas forcément si un jour, au même endroit, un véritable désordre relevant des garanties construction se faisait jour. Pour qu'un vice soit caché, il faut que vous ne l'ayez pas vu. Si vous déclarez avoir vu un défaut de mise en oeuvre avant qu'il entraîne un désordre, vous vous privez définitivement de toute possibilité de plaider que le désordre a pour origine le vice caché puisqu'il a perdu son côté "caché" quand vous l'avez dénoncé avant apparition du désordre. Si je m'appelais raymond DEVOS, je vous expliquerais cela avec plus de style ! Si c'est caché, vous ne pouvez pas savoir avant apparition du désordre. Le désordre ,'est pas la fissure, mais l'infiltration qu'elle provoque ou, plus grave, l'effondrement dont elle peut être le signe avant-coureur ! Voilà pourquoi, en garantie construction, une fissure (faible) et à surveiller avant d'entrer dans la catégorie "désordre". Quand elle devient "lézarde" elle est pasée en catégorie "désordre"... Dans d'autre type de garantie (une multirisque par exemple), la fissure, si elle est conséquence d'un évènement (un choc par exemple) est déjà "désordre". Un peu compliqué, je l'avoue.

    Quel type de réserves dois je spécifier sur l'état des lieu de l'appartement lors de la remise des clefs.
    Surtout ne faites pas allusion à ces "fisure" qui ne se verront plus quand on va vous livrez les lieux. Ne parlez que de ce que vous voyez. Si vous voyez des défauts de planéité au niveau de ces fissures que vous avez vues (c'est possible qu'on voit la trace en relief du rebouchage s'il a était fait par quelqu'un de peu habile) ==> vous demandez à faire noter que vous trouvez que le manque de planeité ne vous convient pas. On vous déboutera au titre que ce défaut esthétique n'est pas un préjudice. Vous pouvez exiger qu'il soit noté et que vous prenez acte que le promoteur ne vous apportera rien en retour pour y remédier. Cela devient de la négo, pas de la prudence pour être couvert plus tard en cas de sinistre.
    Je peut fournir des photos si cela est nécessaire pour étudier le problème.
    Fournir des photos à nous pour que je vous confirme que les fissures dont vous parlez sont bien des "retraits" sans gravité, oui. Fournir des (vos) photos au promoteur ==> surtout pas. le chantier est interdit au public. OK, vous avez vu cela depuis la rue. Bref, ne vous immiscez surtout pas dans un chantier, ce la vous prive de vos possibilités de recours.

    Je suis persuadé que vous pouvez relever la soupape de l'angoisse sans regret et que vous achetez un appartement qui ne vous apportera que des satisfactions.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Je vous remercie vivement du soin des reponses que vous m'avez apporté.

    Ca change beaucoup l'optique des démarches que j'allait entreprendre a la réception des clefs.

    Du coup, je vais attendre tranquillement de receptionner l'appartement et de relever au constructeur seulement ce qui est visible.

    Pour information, je suis repasser de nouveau devant l'appartement, et je constate de nettes différences de couleurs entre les parties rebouchées repeintes et le reste.

    Je signalerai ces différence de couleurs (et seulement elle), si elle sont toujours présente a la remise des clefs

    Je ne sais pas si il y aura des irrégularité au contact de ses surfaces, mais ca se voit deja bien de l'extérieur que cela a été repeint (c est n'est peut etre pas la peinture définitive)

    Merci encore et encore.

    Je donnerai une suite sur ce post si j'ai des nouvelles interessantes a partir du 14/02

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    FREDVAL, heureusement pour vous que vous n'êtes pas Raymond DEVOS, car sinon, nous ferions tourner les ordinateurs au lieu des tables !!!

    Bêtise mise à part, c'est bien de nous redonner des nouvelles, cela peut être utile à d'autres personnes dans le même cas que vous. Bonne continuation ! et bon déménagement !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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