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bail resilie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    bonjour a tous
    je viens ici vous expliquer le probleme
    je suis locataire d'un logement depuis 1997 .
    en 2000, suite a de nombreux problemes financiers (chomage et deces d'un de mes enfants dont j'ai regle l'enterrement) je ne pouvais plus regler mon loyer et bien sur cela a fini au tribunal ou le juge a fait executer la clause resolutoire et a resilie mon bail .il etait meme note sur le jugement que je devais avoir quitter les lieux un mois apres la notification. je n'ai jamais fait appel et je ne me suis pas opposee a cette decision (certainement mal conseillee depuis le debut)
    or je n'ai jamais quitte les lieux et j'ai remonte ma situation .a l'heure actuelle je suis a jour dans tous mes loyers et charges sauf que je viens de trouver un logement par un particulier.
    ma question: puis je quitter l'appartement pour lequel je suis sans droit ni titre puisque je n'ai plus de bail et sans preavis? (a savoir que je ne veux le quitter que dans un mois)
    le bailleur peut il me faire des ennuis ?
    ps je dois lui envoyer mon courrier de conges ces jours prochains et je lui precise bien que je suis occupante sans droit ni titre
    je vous remercie tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Vous versez bien une indemnité d'occupation et non un loyer à votre propriétaire ?
    Dans ce cas vous pouvez partir sans préavis , vous l'informez c'est tout, le contrat ayant pris fin lors du jugement plus rien ne vous lie

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    2
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous versez bien une indemnité d'occupation et non un loyer à votre propriétaire ?
    Dans ce cas vous pouvez partir sans préavis , vous l'informez c'est tout, le contrat ayant pris fin lors du jugement plus rien ne vous lie

    merci marieke
    oui il s'agit bien d'une indemnite d'occupation
    il est clair que je n'ai pas l'intention de partir comme ca comme une voleuse que je vais le prevenir mais je veux avoir quitter les lieux mi fevrier car je prends la nouvelle location a cette date
    en tout cas merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Chouchoune54 Voir le message
    il est clair que je n'ai pas l'intention de partir comme ca comme une voleuse que je vais le prevenir mais je veux avoir quitter les lieux mi fevrier car je prends la nouvelle location a cette date
    Par " vous l'informez c'est tout " je voulais simplement dire, en réponse à votre question que vous n'aviez pas à poser de préavis dans les formes règlementaires d'un bail "normal"....
    Dernière modification par Marieke ; 01/02/2007 à 15h10.

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