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Résultats 1 à 10 sur 10

Devis signe peut il être resilie

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Ma soeur fait construire une maison et a signer le devis.elle a fait appel a un architecte .elle a constaté aujourd'hui que ni le crepis ni la peinture des boiserie n'étaient compris dedans. et que l'isolation conseillée était la stricte minimum. peut elle faire quelque chose? Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Pour moi un devis n'est pas un véritable contrat, c'est un document (parfois payant en plus) qui signale les travaux à exécuter et leurprix pour qu'on puisse prendre en toute connaissance de cause notre décision finale d'engager ou nonb les travaux, donc pour moi vous pouvez par la suite demander de ne pas effectuer les travaux.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Rosa71 Voir le message
    Ma soeur fait construire une maison et a signer le devis.elle a fait appel a un architecte .elle a constaté aujourd'hui que ni le crepis ni la peinture des boiserie n'étaient compris dedans. et que l'isolation conseillée était la stricte minimum. peut elle faire quelque chose? Merci
    Bonjour,
    Regardez voir ce texte offert par[une grande surface du bricolage]

    Les prix sont fixés librement par les professionnels (depuis 1987) si bien que les consommateurs doivent faire jouer la concurrence en comparant les prix. Le devis a même valeur qu'un contrat dès lors qu'il est accepté et signé par le consommateur et le professionnel.

    Le professionnel est donc tenu de respecter tous les engagements stipulés au devis, notamment, sur les délais et prix.

    Si le devis est supérieur à 457,35 Eur. TTC le consommateur a possibilité de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception un devis relatif à une prestation si le retard d'exécution des travaux excède sept jours et n'est pas dû à un cas de force majeure. Ce droit s'exerce sur une période de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour l'exécution des travaux.

    Un devis est obligatoire pour les travaux dont le montant est supérieur à 152,45 Eur. TTC (arrêté du 02 mars 1990). Néanmoins, pour un montant inférieur, le consommateur est en droit de réclamer un devis s'il le souhaite.



    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/02/2007 à 08h24. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    NON un devis signé équivaut à une lettre de commande...ce serait trop facile !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Mais on peut demander en justice l'exécution d'un devis signé, qui devient un contrat. Qu'est-ce-que c'est exactement, une lettre de commande ? N'est-ce pas un contrat ? Quelles différences avec un contrat, quelles conséquences ? Je n'ai jamais entendu parler de ça...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    La lettre de commande est une lettre en réponse à un devis, dans laquelle vous répondez positivement et où vous remettez les conditions au clair...je ne sais pas si cela s'appelle exactement comme cela, commande serait plus juste peut-être...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    D'accord. Mais dans la pratique, il y a un devis et ensuite, si celui-ci est accepté, les prestations sont exécutées comme il est dit au devis. Ce devis signé devient un contrat. S'il y a une réponse au devis dans une "lettre de commande", avec modification des conditions, il est certain que c'est cette lettre (si elle est à son tour acceptée par l'entreprise) qui sera le fondement des relations contractuelles des parties, mais s'il n'y en a pas, le devis signé devient contrat. Le devis est une offre de contrat, la signature marque l'acceptation ; partant de là, le contrat est formé.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Nous sommes bien d'accord...devis SIGNE = engagement des 2 parties
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    OK ! Donc, rosa71, vous ne pouvez pas faire grand chose d'autre que demander un nouveau devis incluant les travaux qui manquent sur le premier... en négociant avec l'entrepreneur et... en réfléchissant bien avant de signer !!!
    Salutations.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Hélas c'est fréquent dans le bâtiment d'oublier certains postes, de mettre des produits bas de gamme. Il n'y a a pas grand chose à faire. De plus certains promoteurs font les changements (ici isolant) au prix du neuf, sans déduire celui qui n'est pas payé.
    Par contre vous êtes passé par un architecte, qui aurait du vérifier le dossier et voir qu'il manquait 2 postes importants.

    SLTS
    Knysna

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