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Taxe ordures ménagères

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    Mon agence immobilière me demande de payer en totalité la taxe d'ordures ménagères de mes propriétaires?
    C'est la première fois qu'on me demande cela, et mon agence étant assez limite sur tout ce qui concerne la loi, je me permet de vous poser la question : est-ce légal?

    Merci de votre réponse!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La taxe ordures ménagères est bien due par le locataire, c'est une charge récupérable. Elle figure toutefois sur l'avis d'imposition de taxe foncière du propriétaire. Vous avez le droit d'en demander justification soit (ce que la loi prévoit) en consultant le document à l'agence, soit (le plus souvent le cas mais non obligatoire) en demandant à l'agence de vous en envoyer copie. Soyez attentive aux frais de rôle (minimes mais c'est tjrs ca) qui eux ne sont pas récupérables. Seule la taxe en elle meme est due.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    Merci de votre réponse!
    Je suis locataire de cet appartement depuis février seulement. Dois-je m'acquitter de la totalité de la somme ou uniquement du prorata de ma présence dans les lieux (sachant que l'appartement est neuf et qu'il n'y avait donc pas de locataire avant)?

    Merci encore de votre aide!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Marieguyoton Voir le message
    Bonjour,

    Merci de votre réponse!
    Je suis locataire de cet appartement depuis février seulement. Dois-je m'acquitter de la totalité de la somme ou uniquement du prorata de ma présence dans les lieux (sachant que l'appartement est neuf et qu'il n'y avait donc pas de locataire avant)?

    Merci encore de votre aide!
    Au prorata de votre temps d'occupation, soit 11/12e.

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