Vos question à l'Avocat
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Besoins D'aide Et De Renseignements

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    SAMADET (40)
    Messages
    4
    Bonjour,
    Nous avons acheté mon ami et moi une maison neuve en 2003 (fin de travaux en 2001).
    L’année dernière, constatant des malfaçons nous avons fait appel à un expert en architecture.
    Je viens de recevoir son rapport.
    IL dit
    Pour l’essentiel, la maison construite par Monsieur X n’a pas été réalisée conformément au projet initial sanctionné par le permis de construire.
    Ce projet aurait dû faire l’objet d’un permis de construire modificatif pour régulariser la situation réelle de cet immeuble. La réalité des travaux est très différente tant par l’aspect extérieur que dans la configuration intérieur.
    La réalité des locaux ne correspond pas au descriptif des actes précités, sous seing privé et acte notarié.

    Il décrit ensuite tous les changements qu’il a constaté par rapport au permis de construire initial que je ne vais pas vous détailler.

    Les Malfaçons Constatées par L’Expert sont : (Je cite)

    Elles sont nombreuses et témoignent d’une exécution « approximative » révélant que les travaux furent exécutés sans respecter les règles professionnelles de construction :
    - Absence d’un plan actualisé, (sous-sol, rez de chaussée et façades),
    - On respect de poteaux béton en angle de la construction,
    - Lézarde dans le corps du mur sous-sol,
    - Garde corps maçonné, soubassement mur lézardé,
    - Auvent sur façade, couverture « ardoises » endommagées,
    - Carrelage terrasse, fissuré…….
    - Mauvaise fixation des canalisations et câbles en plafond du sous-sol…….
    - D’une manière générale, les chapes réalisées en sol du logement sont de mauvaises qualités.
    Lors de l’achat, la présence du sol moquette ne permettait pas d’appréhender cette difficulté.
    Actuellement les sols cloquent et seront à refaire.
    - Les surfaces des locaux carrelés présentent de graves défauts.
    Les carreaux ce soulèvent et se fracturent
    Cette déformation en sol présente du danger pour les occupants et les désordres s’amplifient.
    - Les agencements de poteaux bois et liens dans le séjour, ont une fonction décorative, mais ne participent pas à la solidité de la maison. Certains ajustages sont disjoints et manque de précision.

    Ensuite, il décrit les travaux à programmer, travaux intérieur, extérieur, relogement, déménagement, garde meuble……
    Il n’a pas mis dans son rapport puisque ceux sont de nouveaux désagréments, les moisissures dans les placards muraux et de toutes les boiseries, (Il n’y a pas d’isolation dans cette maison).
    Et la charpente qui tient avec des clous et les poutres de la charpente pleines de trou. Il n’a pas visité les combles.

    Je vous ai contacté aujourd’hui par ce que je ne sais plus vers qui me tourner.
    Dois-je faire appel à un avocat ou à un conseiller juridique ?
    Si oui ou est ce que je vais en trouver un ?
    Tous ça me provoque des frais. Est-ce que je pourrai les réclamer à l’ancien propriétaire ?
    Qui, Où, Quand, Quoi autant de questions et personnes pour me répondre……..
    J’ai pris un rendez vous avec le notaire qui nous a fait l’acte de vente afin de lui transmettre une copie de l’expertise.
    Je vais remettre une copie également à l’agence puisque l’expert dénonce leurs responsabilité et à l’ancien propriétaire constructeur.
    J’ai appelé mon assurance, celle-ci ne m’apportera aucune aide puisque c’est la garanti dommage ouvrage qui rentre en ligne de compte.
    Mais l’ancien propriétaire qui a bâtit cette demeure n’en avait pas.
    Voilà, je vous ai exposé mon problème, je suis toute disposée à vous donner des précisions si vous en avez besoins.
    J’espère que vous allez pouvoir me renseigner et m’aider, en tout cas je vous remercie de m’avoir lu jusqu’au bout
    Bien cordialement
    Muriel une maman de 4 enfants qui a peur de ce réveiller un matin dans le sous sol et sa maison écroulée.
    Merci encore
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 08h24.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    350
    Avec ce rapport, demander aux principaux intéressés d'effectuer les travaux necessaires à la mise au norme s'il ne s'execute pas prenz un avocat spécialisé en droit immobilier (pas un généraliste) et assigner les. Il est vrai que vous aller avancer les frais d'avocats mais ceux ci vous seront remboursés par la partie adverse si vous gagnez le procès.

    vous avez toutes chances de gagner avec le rapport d'expert

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Hgvikllm Voir le message
    Avec ce rapport, demander aux principaux intéressés d'effectuer les travaux necessaires à la mise au norme s'il ne s'execute pas prenz un avocat spécialisé en droit immobilier (pas un généraliste) et assigner les. Il est vrai que vous aller avancer les frais d'avocats mais ceux ci vous seront remboursés par la partie adverse si vous gagnez le procès.

    vous avez toutes chances de gagner avec le rapport d'expert
    Certes,mais si vous allez devant le tribunal, le rapport d'expertise que vous avez entre les mains, n'aura pas de valeur juridique et le juge, selon toute vraisemblance , nommera un expert agréé , dont les honoraires devront être avancés par vous.

    Sans vouloir vous décourager, vous partirez alors pour une longue et coûteuse procédure, mais il n'y aura pas d'autre solution.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    SAMADET (40)
    Messages
    4
    Bonsoir Hgvikllm et Protis,
    Je voudrais déjà vous remercier de m'avoir répondu.
    Les principaux interressés, ne sont qu'un l'ancien propriétaire qui était egalement le constructeur.
    Le rapport d'expertise que j'ai entre les mains, est un rapport fait par un expert agrée en architecture et expert en batiment près de la cour d'appel de Pau.
    Si nous portons cette affaire devant les tribunaux, il y aura une contre expertise de demandé, mais celle que j'ai pourra servir comme appuie ou comme premiere expertise.
    Je sais que je part vers de longue procédure si l'ancien proprietaire n'accepte pas d'arrangement à l'amiable, mais qu'y puis je ?
    Je ne peux laisser une maison s'écrouler sur nous!
    Nous avons acheté une maison neuve, pas une ruine au bout de 3 ans !!!
    Il dois bien y avoir des recours qui arrangerai tous le monde !
    J'attends toujours réponse à mes questions de professionnels juridique pour me donner plus d'info
    Merci encore
    Muriel très inquiete

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    SAMADET (40)
    Messages
    4
    Bonjour,
    N'y a t'il personne pour m'aider ???
    Je ne sais plus quoi faire, n'y par quel bout m'y prendre.
    Je desespère de vivre dans cette maison qui deviens dangereuse.
    J'aimerai retrouver une maison neuve comme nous en avos acheté une, sans trous dans les sols (puisque le carrelage saute de partout) avec des murs couvert (le carrelage tombe là aussi), sans goutières dans la cuisine, la toiture aillat été mal faite, quand il pleut, il pleut aussi dedant.
    Dans les placards encastrés, je ne peux plus mettre le linge, il y moisi par faute d'isolation derriere.
    Sans avoir peur de monter les escalier pour rentrer chez moi, il tombe lui aussi, sans essayer de passer entre les gouttes dans le garage, puisque les canalisations sont mal fixés et qu'il n'y a pas de joint étanche aux tuyaus...
    Merci pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Le seul conseil qu'on puisse vous donner est de prendre contact rapidement avec un avocat spécialisé dans ce type d'affaires.

    Il faudra assigner votre vendeur . Votre avocat vous dira exactement ce à quoi vous pouvez prétendre.

    Les désordres affectant votre maison sont tels, qu'il n'est pas possible de vous donner une solution sur ce forum.
    Dernière modification par Protis ; 01/02/2007 à 09h32.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    19
    Salut Muriel,
    je compatis à ta situation, car nous vivons ma femme, ma fille et moi exactement la même situation : achat d'une maison en 2005 faite par le vendeur, avec d'importants travaux en 2000 ( création d'un étage suplémentaire et d'une terrasse ).
    Nous croyions avoir trouvé notre coin de paradis ( c'est ce que nous disent toutes les personnes qui viennent chez nous, les pauvres, si ils savaient... )
    Bref, au fil du temps, plein de désordres se sont déclarés, et nous avons assigné le vendeur en avril 2006...la première visite de l'expert ( désigné le 5 septembre ! ) vient juste d'avoir lieu ce vendredi 26 janvier... Et il y aura d'autres visites, c'est loin d'être fini ( il devait théoriquement déposer son rapport le 30 décembre...
    J'ai bon espoir, mais il va falloir contredire tous les mensonges du vendeur ( forcément, pour lui, la barraque est super bien faite; si on se plaint, c'est qu'on est plus malins que lui, on est meilleur charpentier, maçon, électricien....) et surtout avoir du COURAGE.
    Jte conseille de te battre même si comme tu le vois ça peut prendre du temps ( essaye de te faire conseiller pour trouver un avocat "béton" ).
    Manifestement, les désordres décennaux et cachés sont TOUS pour la gueule du vendeur/constructeur : la loi dit bien qu'il n'avait qu'à s'assurer ou alors attendre 10 ans pour revendre ( la garantie décennale est d'ordre public )...En plus, en tant que constructeur, il était FORCEMENT au courant de tous les vices de la maison, il ne pourra pas débarquer chez le juge en disant :"ah ben non, désolé, je ne suis pas un professionel, je ne me rendais pas compte...". Bon sang, on est censés acheté une barraque bien faite, et pas un poulailler, ou alors, le vendeur le dit à l'acheteur !!!!!!!!!!!!
    Et d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, même les vices apparents dénoncés dans le délai décennal peuvent donner lieu à réparation ( ça été le cas pour des acheteurs qui ont acquis une maison avec une fissure dans le garage, apparente lors de la vente, et qui ont réussi à faire payer les vendeurs pour les réparations sur la base de la garantie décennale...)
    Vois avec ton assurance si tu as une protection juridique, ça va couter des sous ( on en est nous à 5000€, et c'est pas fini...)... Mais je pense que l'enjeu vaut le coup, surtout si ensuite, après le rapport d'expertise, tu demandes l'annulation de la vente ( on se demande nous si ce n'est pas ce que l'on fera finalement ) si les travaux sont trop importants ( ben oui, tu as, je suppose, acheté en te disant qu'une barraque si récente ne devait pas nécessiter d'importants travaux....bienvenue au club !!! ), voire si il faut même démolir la bicoque...
    Contacte-moi directement sur mon mail pour des infos complémentaires, j'ai des arrêts de jugements en pagaille qui nous confortent dans le fait que l'on peut avoir espoir....

    Chris

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    SAMADET (40)
    Messages
    4
    Bonjour Chris
    Merci pour ta proposition, (je l'accepte) je vais avoir besoins de beaucoup de docs pour présenter mon affaire.
    J'ai effectivement dans mon assurance une protection juridique, mais on dirai qu'elle ne va pas nous aider puisque c'est du ressort de l'assurance dommage ouvrage de l'ancien propritaire qui est le constructeur. Je me demande bien pourquoi on paye des assurances, enfin moi je le fait pour ne pas être embettée mais visiblement elles ne servent à rien puisque dès que l'on en a besoins, elle ne nous couvre pas.
    Encore des incohérences
    Je suis névrée pour vous que vous soyez dans une situation similaire.
    Effectivement, j'ai acheté une maison neuve, pas une ruine, si j'en avait voulu une, j'aurai trouvé autre chose, qui nous aurai couté moins chers et on saurai où on mets les pieds.
    Depuis toute petite, j'ai toujours vécu dans des maisons à rénover, mon père en a renové un certain nombre et moi même bricoleuse, j'ai participé à la rénovation d'une.
    Là je voulais sortir des traveaux et de la poussière, être un peu tranquille, c'est mon droit et oh surprise, c'est bientôt pire que la maison précédente et pourtant elle est neuve.
    C'est une superbe maison, avec des boiseries tout autour ainsi qu'une terrase avec balustrequi entour la maison, de toute les pieces nous avons acces à cette terrasse sauf une chambre qui a son propre balcon avec vu sur un champ de chevaux et les Pyrénées. De magnifique boiserie également dans le salon et la salle à manger, un petit coin cheminée très intime.
    Un garage très grand qui permettai de mettre les voitures, moto, mobylette, vélo on a même la place de faire u studio avec une entrée et un jardinet indépendant du reste de la maison.
    Mais voilà, tous n'est qu'apparence, l'agence aurai du à l'époque faire des recherche, voir que le permis de construire ne correspondait pas au bien vendu, puisque le permis à été délivré pour une maison de plein pieds de 90m2 avec un garage en sous-sol de 24m2 et que l'agence ous a vendu une maison sur élevée de 114m2 avec un garage de 120m2.
    Voilà déjà leur premiere erreur.
    En suite le constructeur n'a pas respecté les rêgles deconstruction car à priori il n'y aurrai même pas les 4 poteaux de fondation aux agles, il n'y en aurai que deux et que ceci ne serai même pas en appuis sur le "bon sol", c'est puorquoi les murs du garage, rentrent ils sont poussés par la terre qui à été mise derriere.
    La charpente est complemtement bricolée, elle est calée avec des clous qui dépasse et des bout de bois.
    Elle présente également des trous de partout mais nous avons vérifié pas de termites ni capricornes c'est au moins ça.
    On dirai que les poutres de la charpente sont restées en extérieur de longues années sous la pluie tellement elle est pourrie.
    Vous me dites que pour votre cas vous aller peut être faire annuler la vente, mais comment celà ce passe ?
    A quel prix ?
    Est ce que vous prenez en compte l'augmentation de l'immobilier, je suppose que vous avez un pret pour financer cette achat, vous allez avoir des frais de rachat sur ce crédit, qui va payer ?
    Je veux bien que vous m'evoyez les documents que vous avez, vous pouvez me les envoyer à cette adresse mail : murieldugast@aol.com et me contacter par MSN sur : murielnetmeeting@hotamail .fr
    Merci encore à bientôt
    Muriel

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