Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

renonciation au bail.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    36
    bonjour,

    J'ai un conseil à vous demander pour une amie. Son problème est le suivant: il y a plusieurs mois elle a pris un logement en bail avec son ami et sa petite fille. Depuis quelque temps cela se passe beaucoup moins bien avec celui-ci. Il a certains problèmes avec la boisson et il est devenu violent à plusieurs reprises. Voulant protèger son bébé elle a pris une partie de ses affaires et est partie.

    Elle voudrait savoir s'il existe une procédure accélérée pour ne pas avoir a subir le préavis de 3 mois?
    Elle voudrait également savoir s'il a le droit d'avoir changé les serrures et de refuser qu'elle récupère ses affaires et celle de la petite? Elle a essayé à plusieurs reprises de le raisonner mais il ne veut plus rien savoir.
    Je lui ai répondu qu'il n'avait le droit de l'empêcher de récuperer ses affaires mais je ne sais pas comment, mise à part avec la venue d'un huissier, elle peut le faire constater.

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Paris
    Messages
    42
    Bonjour,

    Ca m'est arrivé plusieurs fois que personne ne prenne la peine de répondre, il faudra t'y habituer...

    Concernant le bail, tu n'as aucun moyen de raccourcir le préavis malheureusement... Il te reste le motif de la mutation professionnelle, dans ce cas le préavis est d'un mois seulement. Tu peux essayer de faire croire cela au propriétaire...

    Concernant le changement de serrure, il n'a évidemment pas le droit de le faire.
    Pour tes affaires, ce n'est pas normal, mais je ne sais pas quels sont les moyens légaux qui pourraient t'aider à les récupérer...

    C'était pour une de tes amies, pardon. A toi de transposer :-)

    Bon courage

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    Citation Envoyé par Boris_778 Voir le message
    Bonjour,

    Ca m'est arrivé plusieurs fois que personne ne prenne la peine de répondre, il faudra t'y habituer...
    en même temps, le message est récent et les intervenants ici sont bénévoles et ne sont pas toujours disponibles pour répondre dans l'heure qui suit

    pour en revenir au problème d'origine de ce message, si votre amie figure sur le bail, je pense qu'en allant voir la police ou la gendarmerie de son domicile, elle sera très bien renseignée et pourra éventuellement tomber sur des agents "sympathiques et compatissants" qui l'accompagneraient pour récupérer ses affaires en présence de ce monsieur et parrer à d'éventuels soucis

    de plus, s'il a bu quand ils arrivent et qu'il tente de lever la main sur elle, elle aura les meilleurs témoins qu'on peut espérer

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Boris_778 Voir le message
    B........
    Ca m'est arrivé plusieurs fois que personne ne prenne la peine de répondre, il faudra t'y habituer............
    Il est vrai que les interveantns ne sont pas toujours disponibles. D'autre part, quelle utilité de répondre si l'on n'a pas la solution à part blabater ?
    .
    Citation Envoyé par Boris_778 Voir le message
    ............Pour tes affaires, ce n'est pas normal, mais je ne sais pas quels sont les moyens légaux qui pourraient t'aider à les récupérer...
    .........

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    36
    Bonjour,

    merci pour vos réponses.

    Une petite précision: je sais que les intervenants sont ici des bénévoles et qu'ils ne peuvent pas répondre dans la minute. Je me suis jamais plainte et je n'ai jamais fait aucune remarque sur le fait qu'on ne m'a pas répondu, surtout que ce n'est pas le cas. Je ne comprend pas en conséquence le début d'une des réponses.


    Citation Envoyé par Boris_778 Voir le message
    Bonjour,

    Ca m'est arrivé plusieurs fois que personne ne prenne la peine de répondre, il faudra t'y habituer...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ne soyez pas inquiète, ma remarque ne s'adressait pas à vous et je reconnais en prime que j'étais un peu "grognon". Vous n'avez pas probablememnt de réponse parce que votre problème dépasse le cadre strict des règles pouvant s'appliquer. Par exemple pour le bail : oui elle doit selon la loi en vigueur un préavis de 3 mois. Mais , compte tenu des circonstances, de la violence, de l'âge de la petite, ce n'est plus le plus important et ce ne sera pas forcément un élément déterminant.
    Il faudrait certes connaitre la teneur du bail, etc etc.... Mais encore une fois, ce n'est pas ici l'important.Votre amie est dans uen situation d'extrême urgence, donc les parametres sont différents d'un couple lambda qui se sépare de manière "classique" si l'on peut utiliser ce terme. Je vois mal un juge dans ce cas, obliger votre amie a payer les trois mois de préavis, voir d'assumer la location jusqu'à la fin du bail. Donc on n'est pas dans ce cas de figure Je ne puis vous aider, connaissant mal ces problèmes de séparation dans l'urgence, mais puisque vous n'avez pas d'autres réponses ............ incitez votre amie a consulter une association. Ils ont tout ce qu'il faut poru la guider de la meilleure manière de plus elle sera soutenue et épaulée.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. renonciation
    Par Mima07 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/05/2010, 15h33
  2. Renonciation Usufruit
    Par Juniors06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/04/2009, 07h32
  3. Renonciation
    Par Gégina dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/08/2007, 07h27
  4. Renonciation a bail et responsabilité
    Par Ping dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2007, 08h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum