Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

isolation = loyer augmenté ?????

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Une amie m'a posé une question à laquelle je ne sais pas répondre.
    Elle est locataire d'une maison, pour laquelle elle a signé un bail directement avec le propriétaire.
    Celui-ci a fait installer des convecteurs électriques dans les chambres moyennant une augmentation de loyer prévue à signature du bail. Jusque là pas de problème, un locataire ne peut s'opposer aux travaux d'amélioration décidés par un propriétaire.
    La maison trés ancienne n'est pas du tout isolée : le propriétaire a seulement posé de la laine de verre dans les combles, au moment de l'installation du chauffage électrique.
    Pour réduire le coût de cette surconsommation électrique, mon amie a demandé au propriétaire s'il pourrait isoler la maison : mettre un double vitrage (et des joints) aux fenêtres, isoler les murs du garage attenant situé au Nord (il y a 10°C dans la salle d'eau contigüe dépourvue de chauffage)...
    J'en arrive à la question : si ce propriétaire accepte de réaliser les travaux d'isolation en conformité avec l'installation de chauffage électrique qui a été faite (pour laquelle le loyer a déjà été augmenté), peut-il demander une majoration supplémentaire de loyer ?
    Merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner.
    Bonne Journée

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Valeriem
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    Bonjour
    La proprietaire peut faire des demandes de subventions a l'anah pour travaux (isolation et autres) du moment que son appartement est loue mais ne peut pas augmenter le loyer pour les travaux
    l'augmentation du loyer se fait a l'anniversaire du bail 1 fois par an selon indice insee
    a +

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
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    1 214
    Merci valeriem pour ces précisions que je vais transmettre à l'intéressée.
    Petite remarque : si elle a accepté de signer un bail prévoyant une augmentation de loyer pour installation du chauffage électrique, elle s'est donc faite avoir !
    Elle était entrée dans cette maison en juin, et elle a payé l'augmentation dès le mois de juillet, les radiateurs ayant été installés début juillet !

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Valeriem
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    La proprietaire n'a pas le droit d'imposer une augmentation pour des travaux qu'elle compte faire

    Par ailleurs elle peut reviser son loyer entre 2 locataire du aux travaux effectues
    Il se peut aussi que si un accord n'etait pas pris ton amie serait sans chauffage à l'heure actuelle
    Tiens moi au courant de l'evolution mais je pense que cela devrait bien se passer
    car la proprio n'a pas l'air malhonnete
    Salut

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
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    sud Bourgogne
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    1 214
    J'ai appris que les propriétaires ont répondu à mon amie (elle avait écrit pour demander s'ils envisageaient de faire isoler les ouvertures, expliquant que le chauffage électrique coûterait trés cher en l'absence d'isolation).
    En résumé, ils disent "après les gros travaux que nous avons faits, vous n'êtes pas encore satisfaits". Les gros travaux (réfection toîture, pose de laine de verre dans les combles et installation de radiateurs électriques dans les chambres), mon amie n'avait rien demandé, ils lui ont été imposés mais c'est pour améliorer le logement, ça elle le comprend.
    Il y a plusieurs points de litiges si j'ai bien compris :
    Au départ le propriétaire avait dit qu'il referait une vieille cabane en train de s'écrouler dans le jardin ; au final, c'est mon amie qui l'a refaite, enfin plutôt son mari avec du bois fourni par le propriétaire (il a fallu qu'ils lui rappellent à plusieurs reprises, le bois a été apporté à l'entrée de l'hiver) mais il a dû payer de sa poche une partie des matériaux (plusieurs kgs de pointes, et petite quincaillerie etc...).
    De même, le propriétaire a fourni une plaque pour faire une cloison et ainsi fermer les toilettes (qui étaient à coté de la douche), mais le mari de mon ami a dû acheter plusieurs sac de platre etc... et sa main d'oeuvre a été gratuite, pas de mois de gratuité de loyer en compensation (ce qui avait été accordé à des voisins pour d'autres travaux).
    Les plafonds sont tous à refaire si j'ai bien compris, et le plancher a été brûlé profondément par l'ancien locataire qui utilisait un poêle à bois à l'étage (la cheminée a été fermée au moment de la réfection du toît). Mais là, j'ai dit à mon amie qu'en l'absence d'état des lieux, elle n'aurait aucun recours....
    Pour finir, ces propriétaires ont écrit qu'ils ont été plus dérangés par mon amie
    en 6 mois que par d'autres voisins en 20 ans. En fait elle ne les a appelés que 2 fois : une pour avoir le bois de la cabane avant que le froid n'empêche son mari de bricoler dehors, et une autre fois pour signaler que le poële à mazout en place était inutilisable, car tout cassé à l'intérieur.
    Les autres fois, les propriétaires sont venus voir, pour diverses raisons, toujours à l'improviste.
    Je crois qu'elle va répondre à leur lettre, je te tiendrai au courant de la suite, au prochain épisode !

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Valeriem
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    Effectivement sans etat des lieux entrants elle aura bien des problèmes au moment de son départ
    Pour les travaux que son mari a effectuer ils auraient du trouver un accord avec les proprios pour defalquer les factures de son loyer
    Dernièrement si vraiment son habitation et en trés mauvais etat il ne lui restera plus que de faire intervenir les services sociaux pour insalubrité mais elle devra partir
    Bien à toi et tien moi au courant
    Bonnes fetes

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Non non la maison n'est pas insalubre, loin de là : il s'agit d'une vieille maison en pierres, dont les ouvertures sont dépourvues de double vitrage c'est le seul problème. Le chauffage électrique à l'étage revient cher.
    Et le poële à mazout en place (tout cassé à l'intérieur) au rez-de-chaussée a été remplacé (par les locataires) par une cuisinière feu continu au bois, trés efficace.
    Pas d'isolation non plus entre le garage et la salle d'eau contigüe (9° c'est pas l'idéal pour prendre une douche !).
    J'attends la suite..... rendez-vous au prochain épisode !

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