Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Problème de retour de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Le sujet de cette lettre porte sur un refus de retour de caution. Une amie chinoise a prêté, pour une durée de quelques jours, sa chambre universitaire, afin d'aider un ami dans le besoin. Cependant, cet acte est totalement illégal mais la directrice de l'établissement refuse de lui rendre sa caution (bien qu'il n'y ait eu aucun dégâts matériels) sous prétexte que cette somme lui servira d'avoir pour changer la serrure de la chambre. Est-ce légal? Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Quel montant le dépôt de garantie ? et que dit le réglement intérieur au sujet d'une occupation frauduleuse car cela en est une même si pour rendre service. A la décharge de la directrice il y a pas mal de fraude dans ce type de chambre universitaire dans le sens ou certains affectataire sous loue.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse. Le montant est de 135 euros. La notification de renvoie doit se faire par lettre recommandée avec accusée de réception qui prendra effet 15 jours après la réception. Cependant rien n'est spécifiée concernant la caution. N'est-elle pas uniquement utilisée dans les cas de dégâts matériels?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le DG peut être utilisé pour toute remise en état, hors le changement de serrure en est un. Votre amie est allé à l'encontre du règlement qui interdit formellement la sous location ou le pret de chambre universitaire (attribuer sur la base de critères sociaux). Tout cela est donc fondé.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Retour de caution amputé
    Par caradou dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/03/2011, 09h46
  2. retour de caution
    Par pimboli42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/07/2010, 18h17
  3. Problème retour caution...
    Par Juxtapo dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/06/2009, 07h44
  4. Retour de caution avec retard
    Par Floflo2007 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/09/2007, 23h16
  5. retour de caution
    Par Lo44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/07/2005, 19h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum