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Litige Syndic provisoire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous avons acheté avec plus personnes un immeuble qui a été divisé en plusieurs appartements en Avril. Nous avons un problème avec le syndic provisoire qui a été nommé par le Notaire, celui-ci a déposé le permis de construire, il est propriétaire d'un lot et refuse de nommer un nouveau syndic.

    Il nous a convoqué à une assemblée Générale par le biais d'une convocation remise en mains propres, nous lui avons envoyer un recommandé lui indiquant une modification de l'ordre du jour car il ne nous semblait pas complet ( ex : élection du bureau, ouverture de compte bancaire, ... ).

    Le jour de l'assemblée il ne s'est pas présenté et nous avons reçu un recommandé le lendemain en indiquant le report de cette assemblée.

    Peut-on considérer que la première assemblée sans sa présence est valable ?

    Il ne veut pas payer les charges concernant l'immeuble, prétextant qu'il n'y habite pas encore (trop de travaux).
    Et nous venons d'apprendre qu'il vient de vendre son Lot.

    Il nous menace d'annuler le permis de construire, Peut-il le faire ?

    Peut-on faire une opposion sur sa vente à hauteur des charges votées en son absence et pour le montant des places de parking qu'il doit à la mairie ?

    Nous serons très heureux d'avoir une réponse à notre requête car nous ne savons plus vers qui nous tourner, cela dure depuis déjà plusieurs mois.

    Merci.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Selon moi, l'AG convoquée par la syndic provisoire est valable, même s'il n'y est pas présent. En principe, il assure le secrétariat lors de l'AG (art 15 du décret de 1967), mais cette fonction peut être assurée par un autre copropriétaire.

    Du moment que l'AG s'est tenue suivant les formes de toute AG (feuille de présence, majorités respectées, constitution d'un bureau, PV d'AG), l'AG est valable. Il rest ensuite à notifier le PV à chaque copropriétaire.

    J'espère que vous avez nommé un autre syndic lors de cette AG.

    Ensuite, le syndic, s'il est copropriétaire, est tenu de payer ses charges de copropriété en fonction de ses tantièmes comme les autres, même s'il n'habite pas encore les lieux sinon il enfreint l'article 10 de la loi de 1965 qui est d'ordre public.

    Pour l'annulation du permis de construire, il faut l'exercer devant le juge administratif dans des cas strictement définis être dans les délais en plus (je pense que c'est 2 mois à compter de l'affichage en mairie). Ca m'étonnerais qu'il engage une telle procédure qui lui sera couteuse et le déservirai puisque la décision de justice atteindrais l'appartement dont il est propriétaire.

    A mon sens, il ne s'agit là que d'une menace sans réelle intention.

    Pour la vente, normalement le syndic peut faire opposition à la vente si le copropriétaire vendeur n'a pas payé ses charges. A mons sens, le syndicat pourrait le faire également.

    Pour mettre la pression au syndic, je vous conseille de prendre rapidement un avocat pour désigner en justice et en référé un administateur provisoire pour convoquer une AG, procèder à la saisie de l'appartement ou du prix de la vente, former une opposition à la vente et désigner un autre syndic.

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