Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Donation d'un bien immobilier par ma grand-mère !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    AVIGNON
    Messages
    3
    Bonjour.
    Je m'explique (je vais essayer d'être clair, lol).
    Ma grand-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Elle possède une grande maison dans la drôme, ainsi qu'un petit pavillon à Sanary sur mer. Je suis le seul à l'entretenir et à y aller (j'habite à 150 km).
    Mon grand-père a eu 4 enfants (dont 1 dcd qui n'avait pas d'enfant) mais un seul avec mon grand-père (mon père). Mon père doit donc hériter de 66,66 % des biens (50% + 1/3 de 50%).
    Ma grand-mère (avec l'accord de mon père) souhaiterait me donner le pavillon de Sanary, mais elle a peur de la réaction des autres héritiers. Est-elle dans l'obligation de les informer de cette acte ? Peut-elle le faire ? Ou bien est-elle obligée de faire une avance sur héritage à mon père qui lui, me le donnera ?
    J'espère avoir été clair !!!
    Merci d'avance pour vos réponses, je suis moi-même un peu perdu !
    Ludo.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Cocassin Voir le message
    Bonjour.
    Je m'explique (je vais essayer d'être clair, lol).
    Ma grand-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Elle possède une grande maison dans la drôme, ainsi qu'un petit pavillon à Sanary sur mer. Je suis le seul à l'entretenir et à y aller (j'habite à 150 km).
    Mon grand-père a eu 4 enfants (dont 1 dcd qui n'avait pas d'enfant) mais un seul avec mon grand-père (mon père). Mon père doit donc hériter de 66,66 % des biens (50% + 1/3 de 50%).
    Ma grand-mère (avec l'accord de mon père) souhaiterait me donner le pavillon de Sanary, mais elle a peur de la réaction des autres héritiers. Est-elle dans l'obligation de les informer de cette acte ? Peut-elle le faire ? Ou bien est-elle obligée de faire une avance sur héritage à mon père qui lui, me le donnera ?
    J'espère avoir été clair !!!
    Merci d'avance pour vos réponses, je suis moi-même un peu perdu !
    Ludo.
    Protis vous a répondu sur le forum "famille"

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rand-mere.html

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    AVIGNON
    Messages
    3
    Merci. Désolé pour le doublon.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. donation grand-mère à petits-enfants
    Par Calendula dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/04/2011, 09h55
  2. éventuelle donation de ma grand-mère
    Par Kernellmissta dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/10/2009, 11h02
  3. Donation d'un appartement, de ma grand-mère
    Par Angel Tlv dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 02/10/2008, 20h37
  4. Donation d'un bien immobilier d'un grand père à son petit-fils
    Par Lilou60 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/09/2008, 11h24
  5. Donation de ma grand-mère !
    Par Cocassin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/01/2007, 22h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum