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Achat maison avec locataire en place

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    ceci est mon bâptème sur ce site.....

    Nous souhaitons acquérir une maison, le propriétaire actuel loue cette maison et le bail cours jusqu'en juin 2008.
    Le propriétaire actuel peut-il résillier le bail du locataire parce qu'il vends le bien ?
    Peut-on signer une promesse de vente et attendre que le locataire parte ?(apparement un cas difficile pour les propriétaires actuel !)
    Si nous souhaitons acquérir le bien en 2007 pour notre usage personnel est -il possible de résillier le bail du locataire en place ?

    Merci à tous pour les infos que vous allez me donner ainsi que d'éventuels liens sur des sites juridiques.

    Bonne fin de journée.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    bonjour
    le bail ne peux etre résilié qu'à la date anniversaire de renouvellement de celui ci...
    si le vendeur vend maintenant, il le vendra loué, et vous deviendrez propriétaire, mais ne pourrez résilier le bail pour occuper la maison avant la fin du bail du locataire...
    si le propriétaire actuel attend la fin du bail de son locataire pour lui donner un congé, et vendre, le locataire sera prioritaire sur la vente...

    Important le congé de résiliation du bail doit etre envoyé six mois avant la date anniversaire :
    exemple : pour ce bail ci , prévoir l'envoi en septembre 2007 pour une fin de bail en juin 2008 (il faud se donner une marge d'erreur pour etre sur que le locataire ait sa lettre avant les "six mois")

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Donc si je comprends bien nous n'avons aucune possibilité d'acheter ce bien maintenant sans le locataire en place.
    Nous devons attendre que le propriétaire actuel notifie à son locataire au moins 6 mois avant qu'il souhaite vendre et être sur que celui-ci ne souhaite pas acheter !!!
    Est-il possible de faire une promesse de vente et attendre que la maison soit vide pour débloquer la vente, bien sur si les 2 parties sont d'accord ?

    Merci pour ces réponses trés rapide...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Donc si je comprends bien nous n'avons aucune possibilité d'acheter ce bien maintenant sans le locataire en place.
    exact.

    vous allez signer un compromis maintenant pour un achat au mieux en juin 2008 ?
    si vous pouvez attendre, encore faut-il que le vendeur veuille bien attendre jusque là car il ne touchera rien du produit de la vente avant juin 2008 (minimum).

    à moins que en donnant congé maintenant pour vente aux locataires, il a une chance qu'ils s'en aillent plus tôt ! mais s'ils ne partent pas les locataires auront priorité d'achat jusqu'à fin fevrier 2008 (oui je dis bien 2008) puisque cette priorité ne prend cours que dans le délai des 6 mois avant la fin du bail (et dans les 2 premiers mois du congé) ...

    vous me suivez toujours

    sinon vous pourriez acheter "occupé" comme l'explique Claire.Lopez et là le locataire n'a aucune priorité d'achat et vous pourriez leur donner congé pour reprise (par vous) au moins 6 mois avant la fin de leur bail ... mais sans aucune garantie qu'ils partent en juin 2008

    un truc me fait tiquer ... vous dites
    (apparement un cas difficile pour les propriétaires actuel !)
    que voulez-vous dire ????

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    bonjour

    les infos transmises sont exacts, le locataire est prioritaire sur la vente, et le bail ne peut pas etre résilié , vous avez toutefois la possibilité de proposer au locataire actuel un bien similaire en location
    Faites surtout attention en cas d'achat d'un bien occupé, la maison étant vendu en l'état et si a la fin du bail le locataire a endommagé la maison vous n'aurez aucun recours contre le vendeur.Mahleureusement c'est arrivé a un de mes proches!!

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Quand je parle de "cas difficile", c'est apparement, comme je l'ai compris, les locataires en place ne sont pas bons payeurs et semble freiner des 2 pieds pour partir de la maison.
    J'ai peur que lorsque leur bail va arriver à son terme ils nous posent des problèmes......
    Je ne souhaite pas m'engager dans des procédures d'expulsions etc etc .....

    Merci pour toutes vos réponses.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    effectivmeent c'est bien ce que je craignais ...
    mieux vaut alors laisser tomber cet achat ... ou attendre s'il est encore en vente (et libre) dans plus d'un an, tout en continuant à chercher autre chose.
    ce genre de locataires et de situations peut vous pourrir la vie pour plusieurs années ...

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