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Résultats 1 à 6 sur 6

Interprétation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Un bail rédigé pour la location d'un Pavillon ne mentionne pas le jardin sur lequel il se trouve. La proriété (pavillon + jardin) étant clos de toute part.
    Le jardin apparaît sur l'état des lieux (dit en bon état) mais aussi sur une annexe au bail (clause traditionnelle d'entretein).

    La question est la suivante : Le jardin peut il être opposée au preneur de la location ???

    En terme plus clair : peut-on considérer que le jardin ne fait pas partie de la location désigné par le bail ???

    Merci de votre aide et n'hésitez pas à me demander des précisisons.

    Trucempty,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Le pourquoi de cette question ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Le pourquoi : savoir ce qu'il en est dans ce cas de figure. Une association, censée être spécialisée dans ce type de problème a été incapable de donner un avis !!!

    Le pourquoi de cette question sur ce forum.

    Merci à vous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je dirai que le jardin, apparaissant dans l'EDL (état constaté) et que les entretiens locatifs y sont également mentionnés, fait partie du bien loué.
    de plus la configuration de votre logement ne laisse aucun doute sur la privauté du jardin, si cloture, si maison dont vous êtes le seul locataire ....

    c'est la même chose pour une cuisine équipée par exemple: le bail mentionne "cuisine" tout simplement, mais si les éléments meublant cette cuisine apparaissent sur l'EDL, alors ils font partie intégrante de la location.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Trucempty Voir le message
    ..........Un bail rédigé pour la location d'un Pavillon ne mentionne pas le jardin sur lequel il se trouve. La proriété (pavillon + jardin) étant clos de toute part.
    Le jardin apparaît sur l'état des lieux (dit en bon état) mais aussi sur une annexe au bail (clause traditionnelle d'entretein).......,
    Le jardin est bien définit comme faisant partie de location et par l'edl d'entrée, et par l'obligation d'entretien. Par conséquent il est partie intégrante du contrat.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    31
    Entièrement d'accord avec les deux avis précédents...

Discussion fermée
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