Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Usucapion, prescription acquisitive

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    Mon voisin ne veut pas signer le PV de bornage amiable du géomètre Expert car selon lui la bande de terre de 250 m2, objet du litige, lui appartient pour cause de prescription.
    Par rapport à ce que j’ai pu lire sur le Net, c’est un cas classique où la personne qui conteste le bornage met en avant la prescription acquisitive.

    Dans mon cas, j’ai acheté ma maison il y a 3 ans et mon voisin il y a 7 mois.
    J’ai du mal à comprendre comment il peut mettre en avant la prescription sachant qu’il est propriétaire depuis seulement 7 mois…
    Que se soit la prescription trentenaire ou abrégée on est loin du compte, non ???
    Selon lui, la prescription « se transmet par l’acte de vente » avec les propriétaires successifs ???
    Or, quand je lis l’article de loi (art. 2229 du code civil) il est dit : « l’usucapion doit résulter d’une possession continue »
    Existe-t-il un autre type de prescription qu’il peut mettre en avant ???

    Pouvez vous m’apporter vos lumières sur le sujet (car jusqu’à présent j’ai pu lire plein de chose contradictoire sur le sujet).

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2007 à 08h54.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    J'ai l'impression qu'il falloir aller au tribunal pour demander un bornage judiciare

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Oui, il est clair que je vais demander un bornage judiciaire.
    Mais, mes interrogations portent sur la notion de prescription...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    20
    J'ai le meme probleme avec un proprietaire de père en fils depuis plus que l'arriere grand père; le voisin actuel a reçu le terrain par donation en 1988 et il y a une différence entre cadastre et ses revendications appuyées par des temoignages attestant des limites que je conteste, pour une période antérieure ( Charlemagne n'était pas encore mort!!!)
    Merci pour vos réponses. ( voir aussi bornage contesté)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si vous pouvez opposer des titres , par exemple un acte portant une surface de 750 m2 et qu'au final vous n'en avez que 500....( vous parlez de 250 m2 en moins c'est énorme )...et s'il vous manque cette surface le juge ne pourra que vous donner raison...car il s'agira d'un empiètement et non d'un droit d'usucapion...
    Que dit votre acte pour la surface ?
    Dernière modification par Marieke ; 04/03/2007 à 19h00.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    20
    il semble que l'art 2235 du code civil reconnaisse la propriete acquisitive au sens du probleme et quelque soit le mode de succession ( litec)

    EN piochant la très longue rubrique de la prescription et en gros:
    la possesssion trentenaire l'emporte sur le titre;

    il va falloir que la partie qui l'invoque établisse que la possession trentenaire l'ait ete de maniere publique donc par des signes ostensibles de natures à la reveler et à provoquer une contradiction.
    De toute façon, cela relève du tribunal de grande instance donc avec un avocat.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prescription acquisitive
    Par Harmonia dans le forum Immobilier
    Réponses: 31
    Dernier message: 14/01/2011, 12h13
  2. Prescription acquisitive
    Par Nefertiti1904 dans le forum Immobilier
    Réponses: 30
    Dernier message: 29/11/2009, 20h05
  3. Prescription acquisitive !
    Par Matthieuo31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/03/2008, 23h58
  4. usucapion ou prescription acquisitive
    Par Anastasia dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/09/2005, 18h20
  5. la prescription acquisitive
    Par Nath dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/03/2005, 19h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum