Vos question à l'Avocat
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propriete apres divorce

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    bonjour, j ai un terrain non constructible en copropriete avec mon ex.
    ce terrain fait partie d un lot qui etait à l origine (avant le divorce) notre residence commune situee sur un grand terrain dont l acheteur nous a cede une petite parcelle. Apres l acte realisé, nous n etions pas encore divorcé mais en separation. C'est alors que j'ai construit un cabanon (20m2) que j habitais par intermittence pour voir mes enfants (ils ont residé pendant qq temps avec leur mère pas loin de ce cabanon, qq mois plus tard, ils me rejoignaient à 30 km de là).
    Alors que j'ai dû partir pendant 2 ans à 1000 km, à mon retour, j'ai constaté qu'elle s'est approprié le cabanon, changeant la serrure. Aucun dialogue censé possible.
    Quel est mon recours, s'il en existe un ? J'ai peu de preuves de la propriété de ce cabanon, je l'ai construit de mes mains avec seulement une autorisation de travaux.
    Il existe un acte de copropriete du seul terrain.

    Autre question liée : peut on materiellement faire le partage en 2 d'un terrain en copropriété ? (par exemple puis-je cloturer la moitie qui contient le cabanon ?)
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Un terrain en copropriété avec son ex ? vous êtes sûr. Vous n'avez pas acheté pendant votre mariage ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    on a acheté en commun un terrain 10 ans avant le divorce, qui a ete partagé lors de la vente de notre habitation principale, nous etions en cours de divorce.
    Ma question concerne la partie restante que je souhaitais conserver. Comme nous n'étions pas officiellement divorcé le notaire nous l'a inscrit en copropriete. Je n'etais pas encore pret à contester.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Là si vous êtes divorcé il faut faire le partage ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    merci
    comment ça se pratique ? sachant qu'elle va vouloir me voler le cabanon. elle n'est pas d accord pour vendre prétextant qu'elle veut que la totalité revienne à nos enfants.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous avez eu un jugement que dit il sur le partage des biens.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    il dit que nous sommes tous les 2 proprietaires ! je suis con.. je pensais qu'elle était honnete, qu'on pouvait encore parler.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais votre avocat n'a rien dit ? donc il n'y a pas de partage et vous êtes autant l'un que l'autre propriétaire mais de tout. Alors le cabanon est à tout les deux. Donc vous avez une jouissance en commun

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    mon avocate n'a rien dit (!).
    la separation ne compte pas ? je l ai construit aprés la separation mais avant le divorce.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Peu importe vous avez la jouissance commune de ce terrain et tout ce qu'il y a dessus. désolé

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    ben merci .. mais n existe t'il aucune possibilité de l obliger à vendre puisque maintenant nous sommes divorcés ? il n y a aucune raison que nous restions coprietaires. Ne peut on officiellement partager le terrain ?
    je ne vais plus avoir de residence d'ici qq mois, je pensais loger dans le cabanon. Je n'ai plus de revenu non plus (accident, handicap)

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    23
    je me souviens d'un texte qui disait... "nul n'est tenu à .. la copropriete" ou qq du genre. ça veut dire quoi ? que je dois demander un jugement pour le partage du terrain ? encore merci.

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