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Besoin de votre aide pour un appartement loué

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement que je loue actuellement.
    Sur le bail on avait marqué que les locataires pouvait faire des travaux (peinture et fibre de verre seulement).
    Mais voilà qu'ils font les travaux sans m'envoyer de devis, maintenant ils m'ont envoyé la facture qui s'élève à 3000€ ce que je trouve énorme pour un appartement de 26m2.

    Je les soupçonne aussi que la facture qui m'ont envoyé est fausse car c'est une asbl qui existe depuis 2001 mais qui ne s'occupe pas du tout de travaux comme cela mais des artistes et média. Et à cette asbl depuis 2001 ce ne serait que leur deuxième facture, je me dis que c'est un peu gros. Puis je leur ai demandé une deuxième facture en disant que j'avais pas reçu la première et là on s'aperçoit avec mon amie que la signature n'est pas du tout la même.
    On ne s'est pas du tout quoi faire vu que nous habitons en Belgique et que l'appartement se situe en France .

    Merci de l'aide que vous pourrez nous apportez.

    Nous nous sommes déjà renseignés ici mais personne ne peut nous répondre, du coup on désespère .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous aviez convenu quoi exactement ? les occupants font les travaux eux mêmes ou par entreprises ? prise en charge par qui ? Vous avez pas signé de devis ? demander le devis de l'entreprise.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    On avait convenu que ce serait les locataires qui ferait eux-même les travaux.
    Je n'ai signé aucun devis et sur la facture il y a marqué devis/facture!
    L'entreprise n'est pas joignable car juste un numéro de gsm et qui n'existe plus apparement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Et bien si c'est eux même donc ce n'est pas une entreprise. Vous aviez convenu un non paiement de loyer en compensation ou pas sinon comment les rembourser ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Non, pas de paiement de non loyer mais seulement une réduction de loyer pendant 2 mois et le bien on leur avait loué moins cher que sur le marché car on savait qu'il y avait cela à faire. Ah oui le monsieur est peintre donc c'est ce qui nous étonne un peu du prix!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Cela a été acté sur le bail ? dans ce cas vous pouvez leur opposé que ces travaux devaient être fait par eux et non par entreprise car sinon il fallait vous soumettre un devis au préalable

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Cela a été inscrit dans l'état des lieu mais pas sur le bail, donc je ne sais pas si cela revient au même ou pas?

    En tout cas merci de votre gentillesse.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Si c'est incrit sur l'EDL est que celui est co signé il faut vous retrancher derrière ce document.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Merci beaucoup c'est ce que nous leur avons dit, et je m'étais renseigné auprès des assurances et ils m'avait dit de ne pas payer vu qu'il ne m'avait pas proposer un devis avant de la facture ce qui est obligatoire selon eux avant tout travaux et apparement ils auraient du m'informer aussi par écrit s'ils les faisaient eux-même pour que je donne mon accord ou pas.
    Et d'après vos réponses je vois que cela se rejoint!

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    de que vous expliquez est fréquent travaux exécutés par les locataires en échange d'un "geste"..
    ils ne devaient pas mandater une entreprise pour le faire ou alors vous montrer un devis avec votre consentement.
    ils tentent de vous prendre pour un "pigeon" 3000 euros ca dépend certe 26 m2 c'est pas grand mais s'il y avait beaucoup de préparations on peut y arriver.....vous etes maintenant en porte a faux....et avec des ennuis futurs.
    mais restez ferme, vous etes dans votre droit.
    cdt,.
    castor.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Merci beaucoup Castor de votre aide, nous avons montrer ici la facture/devis avec ce qui nous ont fait comme travaux à un peintre et il nous a dit que ca ne valait pas plus que 800€ grand maximum.
    Et j'ai montré aujourd'hui la facture à un ami comptable ici en Belgique, il me dit que si c'est comme en Belgique en France la facture n'est pas valable car il n'y a pas de montant hors taxes, ni le montant de la tva, ni les quantités utilisés, ni le prix unitaires de celles-ci, il y a juste une somme et les produits utilisés en face de celle-ci.
    Tout avait été fait comme travaux avant plomberie, électricité, chauffeau neuf, parquet neuf, carrelage neuf mais il restait juste la peinture à faire et les murs étaient en bon état.
    Apparement beaucoup me dise que je suis dans mon bon droit et qu'il ne faut surtout pas que je paye.
    Je vous remercie beaucoup en tout cas tous!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Sans avoir convenu expressement d'un montant limite mais d'une simple réduction de loyer durant deux mois,vous ne devez vous en tenir qu'à l'engagement pris sur l'edl. Vous n'avez donc rien à payer légalement. Exigez de meme de faire un edl après travaux, afin de vérifier que le dédomagemetn que vous avez accordé est bien justifié. De plus lors du départ de vos locataires, sans edl , ils pourront s'en tenir à l'état de l'edl d'entrée, a savoir , peintures et papiers à refaire et vous rendre un logement HS.

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