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Nuissance à proximité d'un stade

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Bonjour;
    Suite à de nombreuses dégradations de notre propriété qui juste un stade de football de la commune :
    - Tuiles brisées
    - Grillage arraché
    - Antenne parabolique endommagée
    - Tapage sur la façade de la maison tous les dimanches après-midi
    - Odeur insupportable due à l’urinage sur la façade de la maison (surtout en période de forte chaleur)
    - Obligation d’être présent tous les dimanches après-midi pour ouvrir le portail de notre domicile afin de récupérer les ballons perdus sinon les personnes escaladent le grillage !
    - Plusieurs tentatives de violation de notre propriété (les personnes n’hésitent pas à pénétrer dans notre propriété sous prétexte de chercher un ballon égaré).
    Etc.
    J'ai essayé de trouver une solution à l’amiable avec la communauté des communes qui est responsable de l’exploitation du stade afin d’arrêter cette nuisance mais envain.
    La façade de notre domicile est devenue une partie intégrante du stade et constitue du fait un mur pour le stade puisqu’il n’y a aucune protection de la façade ni une séparation réelle avec ce stade: les personnes y urinent, tapent avec le ballon, il n’y a même pas un centimètre carré qui sépare la façade du stade ?
    Alors que toutes les propriétés environnantes sont complètement protégées soit par un filet, un mur ou un grillage.
    Que dois je faire pour arreter ce pb ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Saisr officiellement le propriétaire en AR. Et même le maire de votre commune qui doit avoir un représentant à cette communauté de communes. FAire des photos

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Saisr officiellement le propriétaire en AR. Et même le maire de votre commune qui doit avoir un représentant à cette communauté de communes. FAire des photos
    Bonjour;

    Merci pour votre réponse.
    C'est exactement ce que j'ai fait : depuis 3 semaines environ (début janvier 2007) j'ai envoyé 2 lettres avec AR à la mairie et à la communauté des communes.
    La réponse du maire est: est bien cher monsieur vous démenager !
    Et la communauté des communes fait le mort.

    Alors je ne sais pas quoi faire ? Saisir un juge mais bon je voulais d'abord trouver un arrangement mais apparemment ca ne marche pas.
    Pour la photos c'est moi qui les faits ou un luissier ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Quoi ! la maire a répondu que vous deviez partir. Déposé plainte pour dégradations et violation de propriété privé à la gendarmerie.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Quoi ! la maire a répondu que vous deviez partir. Déposé plainte pour dégradations et violation de propriété privé à la gendarmerie.

    Re;

    Est-il possible de trouver un arrangement avec ces "cons" sans y allez jusqu'au proces ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Une plainte ce n'est pas un procés simplement cela voudra dire qu'il faut vous prendre au sérieux et une enquête de gendarmerie déterminera les auteurs de ces actes

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