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sos compromis non valable situation impossible

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    16
    Bonjour à tous,

    je viens de découvrir ce forum et vous aller sans doute pouvoir m'aider.
    J'ai signé au printemps dernier un compromis de vente pour une maison "avec terrain attenant" sans plus de précision mais avec toutes garanties orales sur la surface en question.
    Le RV pour l'acte authentique était prévu fin aout, mon préavis pour ma location en poche pour le 1er septembre je m'apprêtais à emménager.
    Au dernier moment la signature a été repoussée pour un "document manquant au notaire" mais en attendant le prochain RV (15 jours), je pouvais sans pb emménager dans les lieux.
    Le proprio était d'ailleurs d'accord pour que je fasse d'ors et déjà les travaux (volets, parquet...) pour un total de 6 000 €.
    Nouveau RV à nouveau annulé pour "léger contretemps", je me suis inquiétée et après de multiples demandes de précisions j'ai appris que le terrain en question n'appartient pas au proprio de la maison mais est en fait une copropriété (ou indivision) de plusieurs propriétaires du hameau.
    Nous sommes fin janvier, j'habite toujours cette maison, je me suis résolue à l'acheter sans le terrain (avec réduction de prix) mais il ne se passe plus rien et le notaire du proprio vient de contacter mon notaire pour lui dire simplement qu'il est impossible de vendre le bien figurant au compromis et voilà...
    Et voilà quoi, je ne sais pas. Personne ne peut me dire ce qu'il va m'arriver. J'ai versé 10 000 € au moment du compromis, j'ai investit 6000 € dans des travaux (à éviter si on me demande mon avis !!), j'habite cette maison depuis 5 mois.
    Mon offre de prête arrive aujourd'hui à échéance après plusieurs prolongations. L'agence et le proprio font les morts et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée.

    Merci de me donner votre avis sur cette situation !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Dîtes-moi si j'ai bien compris, vous avez emménagé sans avoir signé ???
    Avec la bénédiction du propriétaire et du notaire ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Mais que dit le notaire de tout cela ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2007 à 09h39.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    16
    Exactement,

    emmenagement avec la bénédiction du proprio et de l'agence (je ne sais pas si le notaire était au courant).
    Le proprio et l'agence ont d'ailleurs trouvé les travaux très réussis !
    C'est depuis que ça bloque. Il suffirait qu'une des copropriétaire veuille bien céder sa part pour résoudre le pb mais elle refuse (question de principe elle est en litige avec l'agence !).
    Bref tout le monde s'acharne et pas moyen de m'en sortir.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Mais le vôtre de notaire, il est au courant, non ? Qu'est-ce qu'il vous a dit ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    16
    Lui pour le moment ne dit rien. Il dit qu'il est impossible de signer l'acte tant que l'indivision demeure. Ce n'est pas à priori de son ressort de faire en sorte de faire cesser l'indivision !

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Labille, j'ai bien peur que votre problème principal aujourd'hui soit d'avoir emménagé sans avoir signé !

    Je ne suis pas juriste, mais, sans vouloir vous faire peur et sans parler de l'indivision, je crois que c'est illégal !
    Le propriétaire (puisqu'il l'est toujours) peut, je crois, récupérer son bien sans rien vous devoir (les travaux que vous avez fait par ex).

    Je vous le redis, je n'ai pas de compétences juridiques, mais il me semble que si votre notaire est au courant, il a fait une faute gravissime !

    Help aux membres compétents et éclairés !!!

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Votre affaire n'est pas claire : vous parlez d'un terrain en indivision que vous ne pouvez acheter , car l'un des indivisaires refuse la vente. Soit! Mais pourquoi ne pouvez-vous acheter la maison , si elle appartient au vendeur avec lequel vous avez signé un compromis ? Ce point est à élucider.

    Par ailleurs, en supposant que la vente ne puissse se faire pour telle ou telle raison, vous avez été extrêmement imprudente en entreprenant des travaux dans une maison qui ne vous appartenait pas . S'il n'y a pas d'acord à l'amiable avec le propiétaire,je crains fort pour vous que vous ne puissiez récupérer que votre dépôt de garantie ; le coût des travaux restera vraisemblablement à votre charge.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    REster dans la maison si vous ne pouvez pas récupérer vos trvaux et votre dépôt de garantie. CEla leur coutera plus cher si ils veulent la récupérer. En plus vous êtes tranquille jusuq'à mi mars.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    REster dans la maison si vous ne pouvez pas récupérer vos trvaux et votre dépôt de garantie. CEla leur coutera plus cher si ils veulent la récupérer. En plus vous êtes tranquille jusuq'à mi mars.

    Le conseil que vous donnez ne me paraît guère judicieux; l'intéressée est dans une situation des plus inconfortables et sa responsabilité est engagée, au moins en partie. Le dépôt de garantie lui sera rendu, mais pas le coût des travaux. L'inciter à rester dans la maison coûte que coûte, c'est faire fi de tous les nouveaux ennuis qui immanquablement s'ajouteront aux ennuis actuels. Conseiller est facile, surtout lorsque le conseil ne risque pas de se retourner contre le conseilleur.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Cette acheteuse a commis l'erreur de venir habiter dans cette maison et surtout de venir faire des travaux sans avoir la signature définitive. OK. Maintenant elle avait en face d'elle un professionnel ( notaire) qui savait le dossier bancale ( indivision) et qui a fait d'une part un dol et d'autre part une faute professionnelle grave en autorisant l'habitation et les travaux
    Donc je conseille à cette acheteuse, non pas comme le dit Abrill de rester dans la maison ( Protis a tout à fait raison) mais de menacer d'attaquer le notaire et le vendeur en responsabilité pour dol et faute grave si rien n'avance dans l'achat de cette maison. Faites les bouger !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pepelle, l'intéressée ne dit pas si le notaire était intervenu lors de la signature du compromis et ensuite, lors de la remise des clés du bien.

    Il est possible que le compromis ait été signé directement avec le vendeur et que celui-ci ait été ensuite transmis au notaire pour la préparation de l'acte de vente. Si c'était le cas, le notaire ne serait pour rien dans l'erreur commise au départ.

    Quant aux clés, je doute fort que le notaire ait été tenu au courant et de de toute façon, c'était un arrangement (plus que boîteux) entre le vendeur et l'acheteur ; le notaire ne peut donc, sur ce point, être tenu pour responsable.

    Reste la responsabilité du vendeur; mais cette responsabilité ne portera que sur la signature du compromis, pas sur les travaux, je le crains.
    Dernière modification par Protis ; 30/01/2007 à 09h16.

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