Vos question à l'Avocat
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Location : Un appartement, Des problèmes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    mathieu, ne tenez pas compte des soldes ...

    Avec un logiciel [tableur] par exemple, vous faites 2 colonnes:
    1er colonne: faites un récap de tous les montants payés et débités (notez les numéros d'extraits de banque correspondant et à faire à partir de vos relevés de banque)
    et dans la 2eme colonne, ce que vous deviez payer: loyer + provisions de charges + éventuelles régul en plus ou en moins, decompte final de sortie (?), mois par mois.

    à la fin, [tableur]additionne automatiquement le tout par colonnes, et vous faites la # entre les 2 colonnes: vous voyez alors le solde en votre/leur faveur. c'est la seule facon de procéder.

    pour la caf, vous êtes le bénéficiaire! déplacez-vous et voyez le gestionnaire. ca m'étonne qu'ils ne veulent rien vous communiquer
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2007 à 12h43. Motif: anonymisation

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    13
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    mathieu, ne tenez pas compte des soldes ...

    Avec un logiciel [tableur]par exemple, vous faites 2 colonnes:
    1er colonne: faites un récap de tous les montants payés et débités (notez les numéros d'extraits de banque correspondant et à faire à partir de vos relevés de banque)
    et dans la 2eme colonne, ce que vous deviez payer: loyer + provisions de charges + éventuelles régul en plus ou en moins, decompte final de sortie (?), mois par mois.

    à la fin, [tableur]p additionne automatiquement le tout par colonnes, et vous faites la # entre les 2 colonnes: vous voyez alors le solde en votre/leur faveur. c'est la seule facon de procéder.

    pour la caf, vous êtes le bénéficiaire! déplacez-vous et voyez le gestionnaire. ca m'étonne qu'ils ne veulent rien vous communiquer
    Le fichier [tableur]pexiste deja, c'est même sur lui que je me base
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2007 à 12h43. Motif: anonymisation

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il vous suffit d'aller demander à la caf le détail des versements. L'agence a forcément déduit du montant total des loyers, sinon il y a bel lurette que l'agence vous aurait contacté pour impayés de loyers ! Ce qui expliquerai d'ailleurs les montants fantaisistes, la CAF aynt la désagréable habitude de verser des montants divers et variés et de procéder ensuite à des déductions ou des réajustement. Donc les montants versés au propriétaire sont souvent "bizarres", mais bon an mal an, on retrouve le total prévu. Quel est le montant de votre loyer ? Quel montant payez vous réellement ?
    Quant à la déclaration à l'assurance, meme si vous n'avez pas de dégats visibles, une fuite dans un tuyau au plafond vous oblige à faire une déclaration. Dans le cas contraire, en cas de dégats apparaissant ultérieurement, votre assureur risque de ne pas vous couvrir. Comme ces dégats incombent au propriétaire, au lieu que le litige se règle sans soucis entre assurance, si la votre refuse, vous allez avoir a gérer de gros problèmes.
    Cela ne résoud pas vos problèmes de chauffage, mais là je vous ai dit que faire.
    Vous dites vouloir malgré nos conseils, déduire de vous meme ce qui vous parait etre un trop percu. Vous vous mettez en défaut et l'agence ainsi serait fondée de vous faire une injonction de payer (a vos frais et par huissier) pour défaut de paiement. Payez et réclamez ensuite. A vous de voir.
    Dernière modification par Agnes1 ; 31/01/2007 à 16h40.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    13
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Il vous suffit d'aller demander à la caf le détail des versements. L'agence a forcément déduit du montant total des loyers, sinon il y a bel lurette que l'agence vous aurait contacté pour impayés de loyers ! Ce qui expliquerai d'ailleurs les montants fantaisistes, la CAF aynt la désagréable habitude de verser des montants divers et variés et de procéder ensuite à des déductions ou des réajustement. Donc les montants versés au propriétaire sont souvent "bizarres", mais bon an mal an, on retrouve le total prévu. Quel est le montant de votre loyer ? Quel montant payez vous réellement ?
    Quant à la déclaration à l'assurance, meme si vous n'avez pas de dégats visibles, une fuite dans un tuyau au plafond vous oblige à faire une déclaration. Dans le cas contraire, en cas de dégats apparaissant ultérieurement, votre assureur risque de ne pas vous couvrir. Comme ces dégats incombent au propriétaire, au lieu que le litige se règle sans soucis entre assurance, si la votre refuse, vous allez avoir a gérer de gros problèmes.
    Cela ne résoud pas vos problèmes de chauffage, mais là je vous ai dit que faire.
    Vous dites vouloir malgré nos conseils, déduire de vous meme ce qui vous parait etre un trop percu. Vous vous mettez en défaut et l'agence ainsi serait fondée de vous faire une injonction de payer (a vos frais et par huissier) pour défaut de paiement. Payez et réclamez ensuite. A vous de voir.
    Depuis bientot 3 ans, tous les mois j'ai payé mon loyer, et les charges completement (jamais la moindre déduction correspondant aux sommes versées par la CAF) voire même souvent plus.

    J'ai déja récclammé, en recommandé, le remboursement du trop percu, c'est resté sans la moindre réponse. Si je concois tout a fait votre avis sur le fait de "se faire justice soi même", je vous serai tres reconnaissant de m'expliquer comment récuperer facilement et rapidement une somme qui m'est due depuis bientôt deux ans, sachant que non seulement ladite agence ne répond pas, mais se permet de me recclammer toujours plus que le loyer.

    Si j'en crois vos conseils, je leur paie les 200 et quelques euros qu'ils me demandent sans raisons, je les additionne aux 250 autres qu'ils me doivent deja ainsi que les plus de 650€ d'al qu'ils ont oublié de me créditer, et je leur demande gentiement que, s'ils y pensent, ils me fassent un petit cheque de 1100€ ?

    J'y crois pas, je me suis deja fait avoir, même si j'oublie ce qu'ils me doivent, que pour avoir la paix je paye mon loyer + 200€, je sais tres bien que le mois prochain ils continueront a me recclammer plus que le loyer.

    Donc, il est facile de conseiller n'importe quoi, surtout avec l'argent des autres. C'est une agence de voleurs, qui ne reculent devant rien, puisque vu les difficultes a se loger, la plupart des gens prefereront payer que de chercher a faire valoir leurs droits.

    Alors, Madame, sachez que non, je ne leur paierai que ce que je leur doit, et je ne vois pas quel tribunal me condamnerait parce que je n'ai pas payé ce que je ne dois pas !

    Et non, sachez aussi que la CAF ne veut pas s'em*****r, ca a été payé, point final dem*****z-vous, ca m'a été confirmé et reconfirmé, leur seule réponse est de me dire de voir ca avec l'agence qui a perçu cette al.

    Quant a contacter mon assurance pour un défaut flagrant de conception, et pour un dégat qui ne sera causé que par les moyens nécéssaires a la réparation..........essay ez d'appeler votre assureur pour lui dire que vous allez avoir un accident, ca va bien l'amuser.

    Je croyais être ici sur un forum juridique, je cherche une solution pour faire valoir mes droits devant la justice puisqu'il n'y a pas d'autre solution, et on me répond de continuer a payer et a fermer ma gueule ?!

    J'ai pris le temps d'expliquer mon probleme de la façon la plus explicite possible, mais il faut croire que certain(e)s ont répondu an ayant lu une ligne sur 4

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    13
    Et je rajouterai, pour agnes1 qui sous entend que parce que j'ai bénéficié du RMI et des allocations logement a une periode de ma vie c'est que je dois êtrer un mauvais payeur :

    Non, la vie n'est pas touours évidente, mais j'ai toujours payé ce que je devais, je ne dois pas le moindre centime d'euro a cette agence, et quant ils ne tenaient pas compte de l'al qui leur etait versée, je payais le loyer intégralement. Si vous aviez lu, vous auriez vu que toute somme versée a cette agence est définitivement perdue, ils ne prennent même pas la peine de répondre.

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Bonsoir,

    je me demande si ce n'est pas la pleine lune ce soir, vu l'agressivité de certains !!!

    Je ne crois pas, Matthieu, qu'Agnès ait voulu sous-entendre quoi que ce soit ! Relisez son post sans vous sentir agressé, il me semble qu'elle vous donne quelques pistes !

    Cordialement

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    13
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    taper ADIL sur un moteur de recherche ....

    la 1ere chose à faire est de reprendre tous vos versements : ca doit pas être bien compliqué avec vos relevés bancaires ... puis aprés, vous demandez état des paiements faits par la caf que vous rajouterez à ces versements.

    puis prenez RDV avec l'adil.
    J'ai recuperé les coordonnées de l'ADIL du rhone, je vais les contacter pour savoir s'ils peuvent me conseiller, merci

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Monsieur il serait de bon ton de vous calmer un peu et d'être un peu plus correct ! Vous venez chercher des informations juridiques dites vous. Je vous les donne.
    *Oui vous devez payer régulièrement votre loyer, meme si votre agence vous en doit. Ne pas le faire serait vous mettre en tort et justifierai (devant un tribunal c'est une info juridique) de :
    1) résilier votre bail
    2) vous coller uen injonction de payer avec frais d'huissier en sus pour votre pomme !
    A vous de faire utilisation de ce que la loi prévoit comme moyen pour vous défendre, que l'on vous a donné, et qui sont répétés et re-répétés sur les divers posts de ce forum. Cherchez un peu, ca vous détendra.

    Citation Envoyé par M@tthieu Voir le message
    Et je rajouterai, pour agnes1 qui sous entend que parce que j'ai bénéficié du RMI et des allocations logement a une periode de ma vie c'est que je dois êtrer un mauvais payeur :
    Où avez vous vu cela ? Ou ai-je parlé de rmi et de mauvais payeur ! .
    Citation Envoyé par M@tthieu Voir le message
    ......Quant a contacter mon assurance pour un défaut flagrant de conception, et pour un dégat qui ne sera causé que par les moyens nécéssaires a la réparation..........essay ez d'appeler votre assureur pour lui dire que vous allez avoir un accident, ca va bien l'amuser.
    Personne ne vous a dit cela. On vous dit de faire une déclaration point barre. Vous dites vous meme qu'il n'y a pas eu de dégats car vous avez arreté la chaudière.
    .
    Citation Envoyé par M@tthieu Voir le message
    ......J'ai pris le temps d'expliquer mon probleme de la façon la plus explicite possible, mais il faut croire que certain(e)s ont répondu an ayant lu une ligne sur 4
    J'ai pris le temps de vous lire et de vous répondre. Commencez par vous meme lire correctement ce que l'on vous répond et ce, de plus, s'en lire des élucubrations entre les lignes.
    Heureusement que nous n'avons pas tous les jours des personnes aussi grossieres que vous, ce serait à vous dégouter de répondre aux questions.
    Donc allez voir l'anil, en espèrant que vous serez un peu plus courtois et correct. Si vous leur tenez le meme discours qu'ici, et sur le même ton, priez pour que votre interlocuteur ne mesure pas 1m90 et ne pèse pas 100 Kg.
    D'autres intervenants le feront peut etre, mais pour ma part, ne comptez pas sur mes conseils, a moins de recevoir des excuses.
    Dernière modification par Agnes1 ; 31/01/2007 à 19h04.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    C'est vrai que je me suis un peu emporté, mais j'ai de plus en plus l'impression de tourner en rond.

    Mais, si on s'est bien compris, une agence immobiliere a parfaitement le droit de me récclammer ce qu'ellle veut (20000€ demain par exemple) je dois payer, et ensuite passer par la justice pour hypothetiquement me faire rembourser. Parce qu'actuellement c'est exactement ce qui se passe. La justice serait donc du coté des voleurs ?

    Vous ne comprenez pas mon emportement, mais quelles sont les solutions qui me restent ? Oublier ce qui m'est du, payer encore plus tout en sachant que le mois prochain je devrai redonner au moins autant, et regarder un tableau [de logiciel tableur] en me disant chaque mois "ils me doivent tant".

    Je ne suis pas comptable, c'est des soirées etd es week ends entier que j'ai passé a tout recompter dans tous les sens pour essayer de comprendre, et me rendre compte qu'ils prélevaient toujours 22€ de plus que ce qui apparaissait sur leurs releves, et parfois bien plus, que depuis 3 ans il n'y a pas eu un seul mois pour lequel je n'ai pas payé plus que mon loyer.

    La somme totale est tellement importante que je n'ose ni la mettre sur ce forum ni la recclamer.

    Aujourd'hui j'ai encore un appart, même si je sais le payer tres cher, même si pour payer le loyer je dois donner bien plus tous les mois, et pourtant je suis quelqu'un d'honnete, mais oui, je crois que la derniere solution qui va me rester, ca va être de vivre dans une tente ou dans ma voiture.

    Mais je vais suivre votre conseil, je vais payer encore plus, le mois prochain je paierai ce qui m'est demandé, et je pourrai me dire que j'en suis a 450€, puis ca sera 650€, 850...C'est tout benef pour l'agence et c'est même pas déclaré

    Mais le seul conseil qui aurait pu m'aider, je ne l'ai pas eu, donc excusez ma colère, j'ai oublié que mon seul droit était de payer, puis payer encore plus, et fermer ma gueule.

    Vous voulez que je vous fasse un cheque de combien pour vos "précieux conseils"

    Et qu'un moderateur efface cette discussion inutile, de toutes façons il n'y a pas internet dans une tente.
    ----
    Au fait, même dans une situation ou je ne sais même plus comment prouver mes droits, je garde espoir. Mais quelqu'un de plus desesperé aurait pu se suicider a lire votre réponse. Si vous voulez aider les gens, descendez de votre tour d'ivoire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 14h17.

  10. #22
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    pour la caf, vous êtes le bénéficiaire! déplacez-vous et voyez le gestionnaire. ca m'étonne qu'ils ne veulent rien vous communiquer
    Je crois, Mathhieu, que c'est la première des choses à faire, car effectivement, votre situation semble incroyable !

    Désolée, je n'arrive pas à multiciter (quelqu'un peut-il m'expliquer ?), mais il y a d'autres réponses dans cette discussion qui peuvent vous donner des pistes...

    Cordialement
    ----
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Pour le chauffage faites une mise en demeure à l'agence de faire les réparations sous huit jours, faute de quoi vous ferez une injonction de faire avec demande d'"astreinte.
    Concernant les charges, demandez un décompte précis des années en cause tjrs par une mise en demeure.
    Cette réponse là encore...
    ----
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Pour le chauffage faites une mise en demeure à l'agence de faire les réparations sous huit jours, faute de quoi vous ferez une injonction de faire avec demande d'"astreinte.
    Concernant les charges, demandez un décompte précis des années en cause tjrs par une mise en demeure.
    Cette réponse là encore...
    ----
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Quel est le montant de votre loyer ? Quel montant payez vous réellement ?
    Quant à la déclaration à l'assurance, meme si vous n'avez pas de dégats visibles, une fuite dans un tuyau au plafond vous oblige à faire une déclaration. Dans le cas contraire, en cas de dégats apparaissant ultérieurement, votre assureur risque de ne pas vous couvrir. Comme ces dégats incombent au propriétaire, au lieu que le litige se règle sans soucis entre assurance, si la votre refuse, vous allez avoir a gérer de gros problèmes.
    Cela ne résoud pas vos problèmes de chauffage, mais là je vous ai dit que faire.
    Vous dites vouloir malgré nos conseils, déduire de vous meme ce qui vous parait etre un trop percu. Vous vous mettez en défaut et l'agence ainsi serait fondée de vous faire une injonction de payer (a vos frais et par huissier) pour défaut de paiement. Payez et réclamez ensuite. A vous de voir.
    Et encore ceci, qui n'étais vraiment pas agressif et qui posais une question, histoire d'y voir plus clair !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2007 à 12h46. Motif: fusion

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    Citation Envoyé par Kamala Voir le message
    Cette réponse là encore...
    Oui, je peux traiter le chauffage, mais curieusement ce n'est pas ma priorité.

    Je m'excuse sincerement de mes réponses qui ont pu blesser certains

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mathieu, revenons à un peu plus de sérénité.

    1er point:
    vous dites payez plus que ce que vous devez.

    quel est le montant de votre loyer ?
    et celui de vos provisions de charges ?
    je parle de ce qui a été signé sur le bail, avec éventuellement une indexation entre temps que vous pourriez nous donner.

    merci de nous quoi exactement (et au passage, ce que l'agence vous réclame).

    2eme point:
    vous avez travaillé sur ce foutu tableau récapitulatif. bien c'est la 1ere des choses.
    après (sorry de redemander, j'ai pas envie de reprendre tout le post depuis le début), les avez-vous mis en demeure par LRAR de vous rembourser le montant de X avant une date précise ?

    car si ca a été fait, vous saisissez le TI (tribunal d'instacne) pour une injonction de payer (en assignant le bailleur, et pas l'agence).
    au fait ce bailleur, avez-vous des contacts avec lui ? pouvez vous le contacter directement ???? ca serait peut-etre interressant (par expérience, certaines agences, en général pas clean, ne tiennent pas les bailleurs au courant de leurs pratiques ...)-

    3eme point: la caf.
    vous dites qu'ils ne veulent rien communiquer.
    j'essaierai pour ma part d'aller les voir directement en obtenant un RdV. (autant faire cela dans les formes)

    Sinon, une idée qui vaut ce qu'elle vaut mais qui peut aider à faire avancer le schmilblick: pourquoi ne pas demander à quelqu'un (ami, parent) de tél au gestionnaire, de se présenter comme conciliateur pour votre cas (ou du moins quelqu'un essayant de faire la conciliation avec l'agence, pas besoin d'être un conciliateur nommé) et d'obtenir les documents de leur part ?

    évidemment, il faudrait que ce soit qq'un qui ait du poids au tel, qui soit pris au sérieux et qui sache un peu de quoi il parle.

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