Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

contruction d une habitation en zone UY

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    bonjour je suis sur le point d acheter un hangar dans une zone UY ( artisanale ) et les dispositions applicables a cette zone stipulent :"que ne sont admis que les logements destines aux personnes dt la presence permanente est neccessaire pour assurer la direction; la surveillance,ou le gardiennage des constructions ou installation .."; est ce que quelqun peut me dire comment faire et si c est possible d avoir un permis de construire?? en tt cas vos propres experiences... a l aboutissement d une rehabilitation de ce hangar en loft.. merci!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Les textes sont clairs vous ne pourrez obtenir de PC pour y habiter !
    Il faut transformer une partie du batiment en tant qu'entreprise artisanale et vous pouvez juste réserver un logement de gardien...
    Vous ne rentrez pas dans ces conditions...renoncez à votre achat...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    et si j ai besoin de ce hangar pour stocker de la marchandise d un de mes commerces deja existant??? est t il possible ds ce cas la d en profiter pour construire une habitation???? merci

Discussion fermée
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