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Certificat de conformité

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    En fait, notre archi était bel et bien inscrit à l'Ordre des archis lors de la signature de notre "Marché de Travaux" (donc fin 2003). Il se trouve qu'il a été rayé de l'Ordre début 2004 (donc après le début des travaux) ...
    La procédure juridique qui est en cours depuis maintenant presque deux ans a condamné cet archi à nous rembourser une partie des honoraires que nous lui avons payés, car il n'a pas respecté une partie de ses obligations (p.ex. le fameux cert. de conf.). Malheureusement l'archi est insolvable, et en plus il n'est plus assuré (même pas pendant les travaux)... Donc pas beaucoup de chances de voir de l'argent de sa part un jour...Et payer un autre archi pour obtenir finalement un permis de construire modifié afin de pouvoir faire la demande d'un cert. de conf., ne me semble pas une bonne solution...
    Quoi faire alors? Est-ce que l'Urbanisme/le Maire ferait une exception et nous donneront ce cert., vu les circonstences?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 187
    Une visite aux services de l'urbanisme de la mairie s'impose. Ne dites pas que les travaux ont été arrêtés. Exposez leur votre cas et voyez quelles sont leurs propositions pour vous sortir de cette mélasse.

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