Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

une question sur le "locapass" ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    bonjour à tous je prefere recréer un nouveau sujet sur cette question :

    quand faut'il faire la demande de locapass ?
    dés que l'on a trouvé l'appart, ou avant de l'avoir cherché ?

    car a ce que j'ai appris sur le net à ce sujet, le délai est assez long vu le nombre de demandes qu'il doit y avoir pour recevoir son dossier locapass

    Moi je souhaite déménager au plus vite mais je n'ai pas encore trouvé d'appart, vu mon statut intermittent, ça risque d'etre chaud, donc faut'il que je fasse les demarches maintenant ?

    merci pour réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Pour la demande de Locapass, il faut avoir trouvé l'appartement puisque le bailleur a une partie à remplir, qu'il faut avoir un loyer à indiquer etc, etc...

    Concernant le délai, ayant eu recours à leurs services, ils étaient au moment où je les ai sollicités tout à fait raisonnables, et ne m'ont pas causé de problèmes particuliers... J'étais assez pressée par le temps (mutation, prise de poste un mois plus tard, nécessité de trouver un logement en 2 jours, donc pas de temps à perdre en échanges de paperasses !)

    Le seul bémol qui peut vous causer problème serait du fait du bailleur, si vous souhaitez un Locapass comme garant : en effet, c'est une caution pour 18 mois, et les bailleurs rechignent car un bail est sur 3 ans.
    En ce qui me concerne, j'ai donc dû trouver un garant de mon côté, le Locapass m'a servi à régler le dépôt de garantie (attention, c'est un remboursement, vous devez donc "avancer" l'argent, mais ils sont rapides à vous créditer, vous remboursez ensuite selon un échéancier, comme pour un crédit-mais c'est à 0%)

    J'espère que mon expérience aura pu vous donner quelques lumières !

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    22
    bonsoir;
    j'ai fait la demande locapass une semaine après mon arrivée dans nouvel appartement. Vous avez un mois a compter de la date d'entrée dans les lieux pour en faire la demande. Vous pouvez retirer directement le dossier sur internet sur le site du CIL de votre département.
    Vu que vous etes intermittent, je ne pense pas que cela soit possible car la demande loca pass ne peut se faire que si l'entreprise qui vous emploie y adhère or vous n'etes pas employée. Peut etre avez vous un conjoint(e) dont la société adhère au loca pass. En revanche pour le délai c'est relativement court (après que le dossier soit renvoyé complet) comptez environ 2 semaines. Si vous avez d'autres questions, j'ai les formulaires, n'hésitez pas. Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    merci pour vos réponses,
    mais il est dit :"Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi"
    je suis intermittent ok mais j'ai encore - de 30 ans et suis chomeur, peut etre cela joue t'il ... sinon je suis paxé avec ma conjointe et elle encore etudiante et bosse à mi-temps, y a t'elle droit sinon elle ?

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    Qui a droit au locapass

    Tout salarié, quels que soient son âge, son ancienneté, son salaire, la nature de son contrat de travail (CDI, CDD y compris à temps partiel, CNE, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, intérimaire, travailleur saisonnier) et le type de logement loué (privé, social, conventionné).

    d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelle soit sa taille ;

    d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement; en effet, les salariés de ces entreprises sont assimilés à des salariés du secteur privé.


    Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi, quel que soit l’employeur, y compris le secteur agricole mais à l’exception des fonctionnaires titulaires.

    Cette définition comprend :

    les jeunes chômeurs

    les jeunes en formation au sein d’une entreprise (contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise, …) ou en insertion

    les jeunes en CDD

    les étudiants justifiant d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande d’aide, ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande d’aide d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de 3 mois, ou justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aide.

    les étudiants boursiers d’Etat, c'est-à-dire ceux pouvant justifier :

    soit d’une bourse de l’enseignement supérieur (Ministère de l’Education nationale) sur critères sociaux ou critères universitaires

    soit d’une allocation d’étude versée par l’Etat.

    Tout salarié retraité depuis moins de 5 ans d'une entreprise privée non agricole d'au moins 10 salariés.

    pour ma part, j'ai fait la demande lorsque j'ai su que mon appartement m'etait attribué, et avant d'emmenager dans les lieux, j'ai fais remplir et renvoyé les papiers à remplir par le bailleur, et locapass me proposait soit d'envoyer directement le dépot de garanti au bailleur, soit de me l'envoyer à moi et je faisais un chèque au bailleur, j'ai préféré la seconde option...
    Dernière modification par Claire.lopez ; 30/01/2007 à 12h42.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 19h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 06h56
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 10/01/2010, 16h09
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 03/10/2009, 16h03
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 10/06/2009, 22h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum