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Terre abandonnées sur terrain constructible, quels recours?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    J'ai lu avec attention les différents posts du forum section immobilier, mais n'est pas trouvé de réponse adapté à mon probléme.....
    J'ai été contacté par mon artisan la semaine derniére qui devait implanter ma maison, mais cela liu fut impossible car la voirie avait laissé plusieurs tonnes de terres sur mon terrain....bien sur sans autorisation.....
    Je me suis déplacé sur les leiux et fait enlevé les terres tant bien que mal.j'ai contacté le lotisseur qui sous-traite avec la voirie mais pas de réponse!!!
    J'aimerais donc savoir quels sont mes recours et devant quelles instances, je précise que j'ai pris contact avec le responsable de la voirie ce jour là et que j'ai pris des photos des terres entreposées.....
    Par avance merci et bonne continuation...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    la logique aurait voulu que vous mettiez en demeure la commune de remettre les lieux en etat, avant depot de plainte avec astreinte
    maintenant que vous avez fait leur travail....je pense qu'il n'y a pas de recours
    cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Merci Maeva66 pour ta réponse trés rapide, je me doutais un peu que le fait de trouver une solution immédiate valait arrangement à l'amiable, je précise tout de même que le terrain m'appartient et fait partie d'un lotissement les traveaux de voirie étant éffectué par une société privé engagé par le lotisseur, le rachat de voirie par la mairie n'intervenant que plus tard....

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