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succession et vente de maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    Sin le noble
    Messages
    5
    Bonsoir
    Mon ami et moi vivons depuis 1 an dans la maison de sa grand mère. Nous lui avions trouvé un appart près de chez nous pour s'occuper d'elle. Elle a bien voulu nous vendre la maison pour qu'elle puisse rester dans la famille et après avoir fait estimé la maison par une étude de notaires, en Avril 2006 nous avons signé un compromis de vente.2 jours avant le RV à la banque, la grand mère est décédée alors que nous n'avions pas signé l'acte de vente. Il y a un an, elle avait fait un testament. 50%de tout ce qui lui appartenait irait à son fils (le père de mon ami) avec qui nous n'avons plus de contact depuis 4 ans, 25 % à mon ami et 25% à sa soeur. Ce qui signifie que 25%de la maison appartenait déjà à mon ami. Aujourdhui, la succession est terminée (le délai de 6 mois) et mon beau-père ne veut pas nous vendre la maison malgré la signature du compromis. A-t-il le droit?
    Que devons nous faire pour avoir la maison?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Relisez le compromis, normalement celui ci prévoit qu'en cas de décès, les héritiers doivent signer la vente sans possibilité.

    Dans ce cas, la maison vous appartient au titre de la vente mais vous devez en régler le prix qui constituera l'actif de la succession.

    Vous pouvez aussi annuler d'un commun accord la vente mais dans ce cas vous serez en indivision tant qu'un partage ou une vente n'intervient pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    Sin le noble
    Messages
    5
    Meci d'avoir répondu. En effet, dans le compromis il est indiqué qu'en cas de décès, les héritiers devront poursuivre la vente dans les mêmes conditions. Malgré tout, il n'a pas signé l'autorisation de déboquage des fonds comme mon ami et sa soeur l'ont fait la semaine dernière (6 mois après le décès) et il a dit au notaire qui s'occupe de la succession qu'il ne nous la vendrait pas, qu'il ne signerait rien du tout? Devons nous prendre un avocat? Doi on faire une vente forcée?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Si vous etes toujours acquéreur, mettez en demeure l'héritier de vendre.
    Demandez au Notaire de convoquez les parties pour constater la carence du vendeur.
    Avec le procès verbal de carence, contacter un Avocat pour forcer la vente.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    Sin le noble
    Messages
    5
    Merci du conseil. Nous avons justement RV mardi avec le notaire qui s'occupe de la vente.

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