Vos question à l'Avocat
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annulation de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Bonjour, on a acheter un appart il y a plus de 3 mois, et on découvre maintenant des problèmes divers. on aurais aimé savoir dans quelles conditions peuvent se passer une annulation de vente ?
    Merci de vos renseignements .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quels sont le problèmes divers?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    bonjour, il faut déjà savoir que nous sommes dans une copropriété qui vient d'être créer. C'est en fait un ancien hôtel dans lequel vient d'être fait 9 appartements.
    Le batiment avait été racheté par un promoteur qui devait refaire les parties communes, les apparts ont été refait ensuite par le particulier qui avait acheté un lot.
    Nous nous avons acheté l'appart tout refait à un particulier.
    Voici les problemes les plus important :
    - nous devions au moment de l'achat être raccordé au tout à l'égout, à savoir qu'à la suite d'un dégât des eaux chez un voisin nous constatons que visiblement ce n'est pas le cas, et l'architecte repondant à un de nos courriers nous dit que nous serions raccordé au moment où il raccordera des villas qu'il construit en bas de chez nous.
    - la terrasse (qui fait partie des communs mais dont nous avons l'usage privatif) n'est pas étanche, or elle est au dessus de 2 apparts, ce qui entraine au moment du dégel des fuites. On ne fait que de réclamer qu'elle soit réparer mais rien ne bouge depuis le 31.12...
    - la chaudière est dans un local qui a été vendu à un propriétaire... qui certe nous doit l'accés mais est ce bien légal ? De plus nous ne sommes même pas sur de la sécurité du local. l'architecte lui nous dit qu'elle est au norme mais bon...
    - le notaire nous a pas fourni au moment de la vente le DTA qui est obligatoire. le syndic nous le reclame maintenant. Une petite question au fait : il a combien de temps pour nous redonner l'acte de vente ? ca fait maintenant 3 mois 1/2 qu'on a signer.
    Voilà les 4 gros points noirs de la vente. le truc c'est qu'on avait acheter cet appart aprés que le vendeur nous ait dit que tout les travaux avaient été fait, qu'il n'y aurait donc plus rien a faire d'ici plusieurs années, or on en est loin...

    Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Mes questions sont les suivantes :
    comment se passe une annulation de vente ?
    Y a t'il une legislation / à l'emplacement d'une chaudière ?
    y a t'il un recours possible pour une vente de particulier à particulier ?

    par avance merci de votre aide

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Nous n'avons toujours pas recupéré notre acte de vente, ça fait maintenant 3 mois 1/2, ce délais vous parait-il normale ?

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Si vous voulez annuler la vente, il vous faudra passer par une procédure judiciaire. Vous dites que le vendeur vous a dit qu'il n'y avait rien a refaire, juste à habiter en gros.

    Or, vous constatez de nombreux désordres. faites constater ces désordres par un expert judiciaire et demander par la suite l'annulation de vente intervenue pour dol (tromperie),en arguant du fait que votre consentement a été vicié.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    merci pour votre réponse. La procédure judiciaire est elle longue ? Et comment se passe t'elle ?

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Je dirais 1 an 1an et demi environ en première instance, il faudra nommer un expert pour constater les désordres connaitre leur date de survenance et confronterces désordres à ce qui vous avait été rédigé sur votre contrat de vente.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    d'accord. la procédure est longue. Et au bout de cette procédure récuperons nous la prix de l'appart et les frais engagés (notaire, prêt, assurance...) ?

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Pour revenir au debut de l'histoire, vous etes dans une copropriete.

    Vous n'avez pas de reglement de copropriete? d'un etat descriptif de votre copropriete, des parties communes et lots privatifs?

    Je ne comprends pas comment la chaudiere collective peut subitement devenir un bien prive ou a jouissance exclusive d'un coproprietaire.
    La chaudiere doit elle etre reinstallee ailleurs?

    Concernant le tout a l'egout a quoi etes vous donc raccorde? Vous n'evacuez pas vos eaux usees dans le caniveau quand meme? Il y a une fosse sceptique commune?

    Merci pour vos reponses,
    Miky

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Si vous avez un dossier qui mette en cause sans problème le vendeur et eventuellement le notaire chargé de la vente, vous serez remboursé du prix de la vente et de tous les frais engagés en guise de dommages et intérêts. certains frais de justice (les dépens) peuvent à la discrétion du juge être mis à la charge de l'adversaire, ou à la votre ou moitié-moitié, mais généralement ils sont mis à la charge de la partie perdante surtout si elle est de mauvaise foi

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    37
    Bonjour,
    si si nous avons un reglement de copropriété. c'est le seul doc que nous avons en notre possesion d'ailleurs.

    En ce qui concerne la chaudière elle est dans un lot privatif mais le prorio nous doit l'accés (il a signé un papier à ce sujet mais est ce bien légal ? ne peut pas considérer que la chaudiere lui a été vendu ?).

    Quand au tout à l'égout on ne sait pas où on est raccordé, on est en train d'entamer des recherches à la comunauté de commune. Il faut savoir que le promoteur au moment de la vente avait dit qu'on était raccordé et qu'à la suite d'un dégats des eaux a dit qu'il nous raccorderait à la construction de nouvelles maisons ! On se demande donc si nos eaux usésne vont pas dans un canal vers chez nous....

    Voilà, qu'en pensez vous ?

    merci de vos réponses

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