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Achat appartement loué, création copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Bonsoir!

    Je loue un appartement ds un immeuble appartenant à une institution. Avec d'autres locataires, je souhaite faire une proposition d'achat à ladite d'institution qui consisterait en une offre d'achat pour l'immeuble entier, avec répartition ultérieure du prix d'achat pour chaque appartement en fonction de la valeur de chacun.

    Dans ce contexte, nous songeons donc à nous constituer en copropriété si l'offre est acceptée par l'institutionnel.

    -Sauriez-vous me dire quel est l'ensemble des démarches à accomplir pour réaliser une copropriété?
    -comment se fait ensuite la répartition du prix de chaque appartement (faut-il qu'un géomètre détermine les tantièmes de chaque appartement en prenant en compte non seulement la surface de ceux-ci mais aussi leur emplacement, luminosité, bruit etc.... et ensuite diviser le prix global de l'immeuble par le nombre de tantièmes retenus pour chaque lot?...).
    -la faveur locative accordée par un propriétaire lors d'une vente avec préemption au locataire, permettant une petite remise au regard des loyers versés au cours du bail locatif est-elle ici envisageable? En effet, dans notre cas, certains locataires fraîchement arrivés ds l'immeuble seraient "favorisés" par rapport à d'autres qui ont versé ds loyers pdt plusieurs années...

    Je suis désolée d'avoir été si longue ( et sûrement un peu confuse!!) et je vous remercie d'avance de toute suggestion qui pourrait m'aider ds mes démarches!


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Faites des propositions individuelles d'achat car je pense que l'ensemble des occupants ne sont pas disposés à acheter. Après il y faudra créer un réglement de copropriété, rien ne vous y oblige mais pour la gestion c'est mieux. à voir avec un notaire peut être celui qui fera les ventes.

    Sinon voir aussi la création d'une SCi les parts de chacun c'est votre appartement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Faites des propositions individuelles d'achat car je pense que l'ensemble des occupants ne sont pas disposés à acheter. Après il y faudra créer un réglement de copropriété, rien ne vous y oblige mais pour la gestion c'est mieux. à voir avec un notaire peut être celui qui fera les ventes.

    Sinon voir aussi la création d'une SCi les parts de chacun c'est votre appartement.
    Merci de votre prompte réponse!

    En fait, tous les locataires sont intéressés par l'achat...Comme nous savons que le propriétaire est un peu réticent à l'idée de vendre chaque appartement séparément (et qu'il n'a pas très envie d'effectuer toutes les démarches pour vréer une copropriété), nous avons eu l'idée de lui proposer l'achat global de l'immeuble et ensuite de répartir le prix de chaque appartement aux locataires en nous constituant en copropriété. Nous agirions donc comme un marchand de biens.

    Est-ce envisageable?

    Merci encore de votre aide à tous

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Pour un achat golbal il faut constituer une SCI. Mais si vous voulez revendre après à chaque occupant cela va faire beaucoup de frais en notaire, diagnostics obligatoires,. Voir un notaire pour le montage de ce type d'opération.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Merci encore de votre réponse! Effectivement, l'achat global suivi de ventes "au cas par cas" va engendrer des frais de notaires pour chaque revente....je vais suivre vos conseils et me renseigner auprès d'un notaire...


  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Pour un achat golbal il faut constituer une SCI. .
    constituer une SCI avec de parfaits inconnus qui ne sont que des voisins ??? là j'ai du mal à suivre .... ne serait-ce que penser à une revente éventuelle d'un lot .... bonjour les acquéreurs !
    Dernière modification par Golfy ; 29/01/2007 à 21h41.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Golfy, merci de mettre le doigt sur un problème qui n'en est pas encore un mais qui risque de le devenir

    Mais alors, que me suggérez-vous pour parvenir à convaincre l'institutionnel de vendre l'ensemble des lots (il préfère bien sûr vendre tous les lots d'un coup plutôt que de faire une offre à chacun de ses locataires au cas par cas...)? cela fait plusieurs années qu'il nous laisse miroiter la possibilité de vendre les appartements à chaque locataire mais cela traîne en longueur et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de tenter de faire bouger les choses (parce-que pendant ce temps, on paie des loyers que jepréfèrerais voir se transformer en échéance de prêt, au moins je n'aurais pas l'impression de jeter mon argent par la fenêtre ). La constitution d'une copropriété sur notre initiative semblait être un argument décisif pour l'institutionnel, qui n'a pas envie de faire la "paperasserie".

    Pour autant, comment présenter le "projet" au propriétaire? Sous quelle forme lui faire une proposition de vente au nom de tous les locataires???

    Là, j'avoue que je ne sais plus dans quelle direction aller Help!

    D'avance, 1000 mercis de votre aide.
    Dernière modification par Ganda ; 29/01/2007 à 22h15.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Ganda,
    combien d'appartements sont concernés ? + de 10 ?

    je vous invite à prendre connaissance de ce post http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...coupe-non.html

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Ganda,
    combien d'appartements sont concernés ? + de 10 ?

    je vous invite à prendre connaissance de ce post http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...coupe-non.html
    Bonjour Golfy et merci de vous intéresser à mon cas!

    L'immeuble contient 10 appartements et nous ne sommes donc pas dans le cadre d'une vente à la découpe (à moins que l'on ne compte une loge de gardiens située en sous-sol? ).

    Par ailleurs, dans notre cas, c'est nous (ensemble des locataires) qui faisons une proposition d'achat au propriétaire, en proposant de faire nous-mêmes les démarches pour réaliser la copropriété...

    Mais je bloque sur ladite proposition: comment doit-elle être encadrée juridiquement? est-ce-qu'une telle proposition au nom de tous les locataires est valable? quel est le délai de réponse du propriétaire et comment nous organiser pour mener à bien les ventes?

    encore merci, je me sens moins seule (parce-qu'il faut préciser que si l'ensemble des locataires est partant pour une telle opportunité, nous ne sommes que 2 à prendre les choses en main concrètement ).

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Ganda,
    votre idée n'est pas mauvaise en soi.

    mais quelle est l'entité qui va acheter le lot en globalité ???
    et faire la revente ensuite aux différents locataires actuels ?
    car c'est là où réside votre pbl principal.
    J'ai pour ma part quelques doutes sur une SCI qui serait propriétaire de tous ces logements, où chacun aurait une part correspondant à son lot, ....

    De plus, avez-vous demandé des estimations de coût pour créér une copro avec tout ce que cela implique ? voyez cela car ce n'est pas donné.

    Est-ce que votre institutionel est vendeur ?

    à votre place, je m'adresse à un avocat spécialisé afin de déméler en amont les aspects juridiques qui ne manqueront pas de se poser.
    Dernière modification par Golfy ; 30/01/2007 à 09h16.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Ganda,
    votre idée n'est pas mauvaise en soi.

    mais quelle est l'entité qui va acheter le lot en globalité ???
    et faire la revente ensuite aux différents locataires actuels ?
    car c'est là où réside votre pbl principal.
    J'ai pour ma part quelques doutes sur une SCI qui serait propriétaire de tous ces logements, où chacun aurait une part correspondant à son lot, ....

    De plus, avez-vous demandé des estimations de coût pour créér une copro avec tout ce que cela implique ? voyez cela car ce n'est pas donné.

    Est-ce que votre institutionel est vendeur ?

    à votre place, je m'adresse à un avocat spécialisé afin de déméler en amont les aspects juridiques qui ne manqueront pas de se poser.
    C'est bien le problème posé: quelle est l'entité qui propose la vente?!! les autres locataires souhaitent proposer un achat "global" (i.e union des sommes de chaque lot apportées au proprio) mais ne se rendent pas compte que si nous sommes bien unis physiquement pour proposer d'acheter, il n'y a en revanche aucune entité juridique existante pour ce faire.

    Pour répondre à votre question: oui, l'institutionnel est d'accord sur le principe de la vente mais serait arrangé par la mise en copropriété par nos soins ainsi que par la prise en charge financière du ravalement de façade, qui représente un coût trop élevé pour lui. En gros, il nous vend les appartements après que nous ayions créé la copropriété et nous entreprenons ensuite le ravalement, tout bénéf'pour lui!

    En tout état de cause, le fait qu'il n'existe aucune copropriété pour le moment et que nous ne sommes que 10 pèlerins avançant une proposition d'achat revient à dire qu'en fait, chaque locataire fait sa propre proposition (dans le cadre d'un prix que nous avons convenu entre chaque locataire, afin que chacun s'y retrouve) faisant l'objet d'une acceptation en bloc de la part du propriétaire (qui préfère vendre en une seule fois ts les apparts). Qu'en pensez-vous?

    Je sais que tout ça est un peu confus, j'en suis désolée d'avance!
    Dernière modification par Ganda ; 30/01/2007 à 10h06.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui cela me semble plus judicieux surtout pour la suite.

    Fixez bien les modalités et le prix (en tenant bien compte du coût de la mise en copro qui normalement est à charge du vendeur) et du prix du ravalement (pas bon marché). si néanmoins le prix est correct et correspond à vos attentes, alors voyez un notaire qui s'occupera de la vente aux 10 acheteurs.

    ceci pourrait faire l'objet d'un avant-contrat avec les modalités communes et un prix par appartement, document signé par l'institutionel et les 10 acheteurs. voir le formalisme avec un notaire ou avocat.
    cela me semble faisable, à condition d'avoir un bon notaire qui suivra l'affaire de près.

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