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litige avec une agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3
    Bonjour,

    Nous estimons que nous avons été victime de l’arnaque d’une agence immobilière, mais nous ne savons pas quels sont nos droits et si nous pouvons prétendre à une éventuelle indemnisation. Propriétaire d’un T2, en mars 2006 nous avons décidé de nous en séparer par l’intermédiaire de différentes agences immobilières.

    Début juillet 2006, Mme et Mr Y signent un compromis de vente avec l’agence X. Nous le signons et le retournons. Plus de nouvelles, malgré de nombreuses relances. 3 semaines plus tard que nous apprenons qu’il y a eu un refus de banque pour la demande de prêt. Ils nous demandent de baisser encore notre prix de vente afin que celui-ci leur soit accordé. L’agence X propose aussi de diminuer ses honoraires. Nous acceptons cet arrangement et nous allons à l’agence. On nous présente un double de l’exemplaire du compromis et on nous fait seulement parapher des pages qui ont été modifiées par rapport au nouveau prix de vente. Seules les pages contenant les coordonnées vendeur, acheteur, désignation du bien, le droit de rétraction et signature des parties sont conservées.
    Ce document ainsi modifié sera ensuite envoyé à pour être à nouveau paraphé.
    Es ce bien légal ?

    Nous sommes à nouveau sans nouvelles. Une semaine plus tard, l’agence X reçoit un e-mail de Mme et M Y : « ils ne donnent pas suite au projet, ayant continué leurs recherches, ils ont trouvés un appartement moins cher ailleurs ».
    L’agence X est désolée, elle ne pensait qu’elle avait affaire à des personnes sérieuses ». Elle estime avoir fait toutes les démarches nécessaires. Pourtant nous exprimons nos doutes : elle a été négligente. Il n’a pas été exigé de garanties suffisantes des acquéreurs (pas de dépôt de chèque séquestre). Il n’y a pas eu non plus un suivi réel de la vente (nous avons relancé sans cesse l’agence).
    Le mandat de vente a été dénoncé et avons reconduit les autres signés avec les autres agences. A ce jour, notre bien n’est toujours pas vendu.

    Peux t-on prétendre à un quelconque dédommagement de la part de l’agence au vue du préjudice moral et financier que nous subissons ?

    Merci de nous apporter votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 13h43.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 916
    Bonjour,

    A mon avis, vous ne pouvez pas espérer un quelconque dédommagement de la part de cette agence, qui aura beau jeu de dire qu'elle a tout mis en oeuvre pour vendre votre bien...., d'autant que vous aurez du mal à prouver un préjudice, puisque votre bien n'a toujours pas été vendu par les autres agences
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 28/01/2007 à 15h57.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Pensez à faire appel à votre notaire pour la signature du compromis : il est là pour vous supporter et s'occuper de VOS intérêts ....

    de plus exigez le paiement d'un sequestre de 10% de la valeur du bien.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3
    Bonjour,

    Merci à Jean-Louis 52 et à Golfy d'avoir apporter votre avis.
    Je pense que cela est tout à fait regrettable que cerains agents immobiliers soient aussi malhonnêtes et ne fassent pas leur boulot correctement, dans le simple but de "se créer une certaine exclusivité" sur une vente comme cela a été le cas pour moi. Cela donne vraiment une mauvaise image de la profession, c'est dommage .J'ose espérer que toutes les agences immobilières ne sont pas aussi peu scrupuleuses.....à suivre pour la vente de mon petit T2 que j'ai bien eu du mal à financer avec des modestes économies, je ne suis pas un gros investisseur et je ne cherche pas à spéculer.

    Bonne journée à tous.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    L'agence ne me semble pas avoir été légère, au contraire, elle a essayé de vendre votre bien, malgré les soucis des acheteurs...

    C'est à vous de savoir exactement ce que vous voulez pour votre bien !
    Vous voulez être sûr de vos acheteurs ? demandez un acompte entre 5 et 10%, demandez des renseignements plus poussés sur le financement etc...

    C'est vous le vendeur, ne l'oubliez pas, en plus, cela représente un investissement non négligeable pour vous, il faut donc s'en occuper de près...

    Par contre, vos acheteurs ont-ils signé l'avenant au compromis avec le nouveau prix ?
    Si c'est non, vous ne pouvez plus rien, car ils font jouer la condition suspensive d'obtention de prêt...
    Si oui, ils sont engagés, et vous doivent une indemnité s'ils se désistent sans raison...le changement d'avis en cours de route n'étant pas une raison valable...

    Si votre bien ne se vend pas c'est qu'il a peut-être été estimé trop haut...

    bon courage pour la suite !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour!

    Il n'y a strictement aucune faute de l'agent immobilier.

    1 - le prêt a été refusé par la banque, ce qui annule le compromis (aucune responsabilité de l'agent)

    2 - les acheteurs se désistent, comme ils en ont parfaitement le droit dans le délai de 7 jours , si une nouvelle date de signature a été portée sur le document (aucune faute de l'agent immobilier).

    A moins qu'ils n'aient pas signé (ou paraphé) le nouveau document, auquel cas, le compromis n'existe même pas , alors que le premier a été annulé, du fait de la non-obtention du prêt (là non plus , aucune responsabilité de l'agent qui aurait sûrement préféré que les acheteurs signent)
    Dernière modification par Protis ; 31/01/2007 à 16h41.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    oui, j'avais oublié de préciser hors les 7 jours de rétractation ! merci PROTIS
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Bonjour,

    Nous estimons que nous avons été victime de l’arnaque d’une agence immobilière, (...)
    Laquelle

    (...) L’agence X propose aussi de diminuer ses honoraires
    .

    Preuve bien sure qu'elle vous arnaque

    (...) Ce document ainsi modifié sera ensuite envoyé à pour être à nouveau paraphé.
    Es ce bien légal ?
    Oui tout à fait

    (...)L’agence X est désolée, elle ne pensait qu’elle avait affaire à des personnes sérieuses ». Elle estime avoir fait toutes les démarches nécessaires
    .

    Bien sur qu'elle l'a fait : avenant au compromis, baisse de ses honoraires Que voulez vous de plus ????

    Pourtant nous exprimons nos doutes : elle a été négligente. Il n’a pas été exigé de garanties suffisantes des acquéreurs (pas de dépôt de chèque séquestre).
    Et pour cause, si l'agence n'est pas titulaire d'une garantie AVEC maniement de fonds, c'est interdit.!!!

    (...)A ce jour, notre bien n’est toujours pas vendu.
    Dans ce cas, pourquoi ne pas taxer les autres détenteurs de mandat de négligence aussi

    Et si vous mettiez votre bien au prix du marché ??

    Citation Envoyé par Moni Voir le message
    Je pense que cela est tout à fait regrettable que cerains agents immobiliers soient aussi malhonnêtes et ne fassent pas leur boulot correctement, dans le simple but de "se créer une certaine exclusivité" sur une vente comme cela a été le cas pour moi. .
    Un peu facile comme raccourci A vous lire, et pour ne pas être taxer de malhonnete, il aurait fallu que l'agence se mette hors la loi !!!

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Merci à tous pour vos observations.
    Je reste persuadée que cette agence est bien malhonnête et elle mériterait une publicité digne de ses agissements.
    Elle a fait trainer cette affaire pendant presque 2 mois (juillet et aôut), la saison touristique était alors bien avancée. Elle a continué à faire visiter le bien malgré la signature du compromis (je n'ai que des témoins) alors que moi j'ai fait annuler plusieurs visites qui étaient prévues par l'intermédiaire d'autres agences.
    Elle a aussi refusé le dépôt du chèque sequestre sous prétexte qu'elle préférait attendre que le délai de rétraction soit écoulé. Cela aurait peut être dissuadé les acheteurs potentiels qui avaient "les yeux plus grands que le ventre" plutôt que de s'engager tout en ne sachant pas si ils ne pouvaient prétendre à un éventuel prêt.
    Enfin, le prix de mon bien n'est pas sur estimé au contraire, j'au eu heureusement quelques propositions - le seul obstacle semble être plus un souci d'entretien il y a un petit jardinet et petite une haie à tailler. A suivre.......
    Bonne journée.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Si vous avez eu des propositions, alors tout va bien !!!
    Prenez votre notaire pour signer le compromis, cela me semble plus prudent...ou tout du moins, faites lui faire une relecture...

    Bonne vente !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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