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Paiement des travaux d'accessibilité
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans notre copropriété, il y a 3 locaux utilisés par des professionnels et le reste (une petite dizaine) sont des habitations.

    Une propriétaire d'un des locaux professionnel a besoin de mettre aux normes d'accessibilité et demande via l'AG des copropriétaires que tous les copropriétaires payent pour les travaux.

    En tant que particuliers avons nous vraiment à payer?

    D'avance merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    NON ! une mise aux normes "personnes handicapées" n'est pas obligatoire pour le syndicat.
    d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
    e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
    Le propriétaire de ce lot peut monter un projet, le notifier au syndic pour le mettre à l'OdJ d'une AG.
    * soit l'AG décide prendre à son compte OK
    * soit l'AG décide de ne pas faire à son compte
    * soit l'AG est d'accord sur une proposition du proprio faisant les travaux à son compte : OK
    * soit l'AG refuse même si le proprio a demandé en proposant que ce soit lui qui paie : dans ce cas le proprio n'a pas d'autre choix s'il est contraint de par sa profession à cette démarche de chercher un autre local adapté.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    soit l'AG refuse même si le proprio a demandé en proposant que ce soit lui qui paie : dans ce cas le proprio n'a pas d'autre choix s'il est contraint de par sa profession à cette démarche de chercher un autre local adapté.

    Je rajouterais, tout de même, que si le fait de refuser au proprio qui demande de faire les travaux à ses frais, n'est pas motivé par de TRES BONNES raisons, celui-ci peut se retourner contre le syndicat pour refus abusif.

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