Vos question à l'Avocat
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problème d'eau !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    8
    Je suis propriétaire d'un petit studio. Mon locataire est parti 3 semaines en formation. Quand il est revenu dans l'appartement, il s'est aperçu que l'eau coulait en permanence car le groupe de sécurité du cumulus avait laché. Résultat, plus de 1000 euros d'eau supplémentaires pour cette période. Le locataire refuse de me payer cette somme qui est bien de la consomation d'eau. Je précise que dès qu'il m'a mise au courant de la situation, j'ai appelé le plombier qui a réparé le problème en moins de 24 h. J'ai bien sûr payé les travaux et payé l'eau au syndic. Je précise que j'ai fait dans les formes l'apurement des charges à la fin de l'année qui laissait donc apparaître un solde négatif. Le père du locataire (qui est sa caution) m'a répondu qu'il ne paierait pas cette somme puisque le problème vient d'une défaillance. Or sur les textes que j'ai pu lire, il fait état que c'est à la charge du locataire de vérifier le groupe de sécurité en cas de chauffage d'eau individuel. Que puis-je faire, vers qui me retourner ? Quelqu'un pourrait-il me faire bénéficier de son expérience ou de son savoir dans ce domaine ? Merci d'avance.
    Dernière modification par Bigoudene ; 27/01/2007 à 20h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Une piste ....peut-être....N'y a t'il pas de recours du côté de son assurance comme "dégat des eaux " ?
    Avez-vous posé la question ?
    En effet l'entretien du chauffe-eau fait partie des charges locatives, avez- vous prévu au bail une visite annuelle ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    8
    J'ai effectivement demandé à mon assurance de propriétaire qui m'a renvoyée vers celle du locataire. D'après mon locataire elle ne veut rien prendre en charge car il n'y a pas de dégats (l'eau s'est écoulée dans les cannalisations). J'ai donc demandé les coordonnées de l'assureur pour pouvoir directement en parler avec lui, mais là, je n'ai plus de réponse et malgré mes 3 lettres recommandées, je n'ai tjs pas d'attestation d'assurance pour la nouvelle année de location.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Je ne dis pas que le locataire est responsable, mais lorsqu'on part 3 semaines en formation , on prend l'élémentaire précaution d'arrêter l'eau au compteur. Et même si on part pour quelques jours !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Bigoudene Voir le message
    J'ai effectivement demandé à mon assurance de propriétaire qui m'a renvoyée vers celle du locataire. D'après mon locataire elle ne veut rien prendre en charge car il n'y a pas de dégats (l'eau s'est écoulée dans les cannalisations). J'ai donc demandé les coordonnées de l'assureur pour pouvoir directement en parler avec lui, mais là, je n'ai plus de réponse et malgré mes 3 lettres recommandées, je n'ai tjs pas d'attestation d'assurance pour la nouvelle année de location.
    Par ailleurs l'absence de fourniture d'attestation d'assurance est un motif de rupture de bail....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    8
    C'est exactement ce que je lui ai dit et écrit. J'en ai parlé à un avocat, celui ci me dit qu'en dehors des périodes de froid, on n'est pas sensé couper l'eau (le problème a eu lieu en mars)... Il me semble pourtant qu'on est responsable de ce qui se passe dans un appartement même durant son absence. J'ai bien envie de passer par la justice, mais j'ai peur d'avoir encore d'autres frais à payer. Cet appartement (studio) je l'ai acheté à crédit pour préparer ma retraite, actuellement, le loyer ne couvre pas mon empreint, et j'ai déjà eu du mal à sortir l'argent de l'eau, c'est pourquoi je n'entamerai une procédure qu'avec la quasi certitude de récupérer quelque chose ! C'est pourquoi en désespoir de cause je me suis lancée dans ce forum !
    -----
    C'est aussi ce que j'ai signalé au père du locataire par lettre recommandée en lui demandant la nouvelle attestation. Depuis mon dernier courrier mi décembre, je n'ai plus aucune nouvelle. Je reçois juste le loyer comme si de rien n'était. Il pense sans doute que je vais laisser tomber !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 13h40.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Pas de dégâts des eaux pas d'assurance. Il existe une formule spécifique « fuite d'eau » qui rembourse la surconsommation en cas de fuite mais c'est une formule spécifique normalement proposée par les compagnies des eaux. La consommation étant dû par le locataire c'est à lui de payer. D'ailleurs le groupe de sécurité c'était au locataire à le faire changer et pas à vous.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    D'ailleurs le groupe de sécurité c'était au locataire à le faire changer et pas à vous.
    Non JULY le contrôle oui et éventuellement la réparation, incombe au locataire, pas le changement du groupe de sécurité

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Mais ça ne se répare pas un groupe de sécurité ça se change! Comme l'entretien incombe au locataire je pensais que c’était à lui de le payer. Effectivement changer c’est pas entretenir désolé pour l’erreur.

  10. #10
    Membre Benjamin
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    janvier 2007
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    8
    Il me paraissait effectivement normal de payer le nouveau groupe de sécurité, là je ne me suis même pas posé la question ! Mais maintenant, quels sont mes recours ? Que puis-je entamer comme démarche ? (sachant que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour arranger cela à l'amiable... Proposition de payer en plusieurs fois...mais c'est un refus et plus de communication !)

  11. #11
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Bigoudene Voir le message
    Il me paraissait effectivement normal de payer le nouveau groupe de sécurité, là je ne me suis même pas posé la question ! Mais maintenant, quels sont mes recours ? Que puis-je entamer comme démarche ? (sachant que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour arranger cela à l'amiable... Proposition de payer en plusieurs fois...mais c'est un refus et plus de communication !)

    La seule solution, c'est d'assigner votre locataire devant la juridiction de proximité du lieu où se trouve le logement. Cette juridiction traite les litiges jusqu'à 4000 € et il n'est pas nécessaire de recourir à un avocat. Dans la pratique, vous prenez contact avec le greffe de ce tribunal (en espérant qu'il en existe un dans votre secteur, sinon c'est le TI), vous demandez l'imprimé afférent que vous remplissez et déposez auprès du greffe. Votre locataire sera informé de la procédure, il préparera sa défense et vous serez tous les 2 convoqués pour l'audience. Vous n'avez pas grand choses à perdre et au moins, bonne ou mauvaise, il y aura une décision .

    Mais d'abord adressez une LRAR à votre locataire pour lui faire part de votre revendication et lui faire savoir qu'en cas de refus de tout arrangement/paiement des 1000 € de sa part , vous saisirez le tribunal de proximité (à vous de voir si vous souhaitez un arrangement ou si vous exigez le paiement complet des 1000 €).

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Le fait qu'il ne veuille pas payer cette charge qui lui incombe est une clause de résiliation de plein droit du contrat de location. Essayez encore l'intimidation et menacez le de resilier le bail s'il ne vous rembourse pas.

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