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Site classe et prive et cloture en bout de propriete injonction de fermer

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    Bonjour,
    Nous habitons dans un périmètre classé, le bout de notre terrain est limitrophe à l'allée du château privée et classée. Une ouverture au bout de notre propriété existait depuis la construction de la maison en 1971 d'environ 3 mètres et obstruée par une grille de chantier rouillée et dangereuse pas esthétique, fixée de façon précaire par l'ancien propriétaire (il avait l'autorisation non établie de passer sa caravane). Nous avons demandé à la mairie de modification de cette fermeture par une cloture bois et portillon, modèle déposé et accordé par les batiments de France et la mairie. Le régisseur du chateau en 2005 nous a autorisé le portillon en présence de la mairie lors d'une réunion de chantier sur le terrain,afin de permettre la vérification du racordement des eaux pluviales de notre terrain à une servitude souterraine posée par la DDE. Le chatelain est décédé, sa fille héritière nous a envoyé une lettre recommandée le 22 janvier pas très aimable, sans nous avoir contacté, nous accusant de faire une ouverture clandestine et nous demandant de remettre à l'existant, pour le 31 janvier 2007 nous avons récupérer la lettre le 27. Nos travaux sont terminés il reste à finir de peindre .Pour l'existant la grille de chantier a été détruite. Nous sommes trois ou quatre propriétaires à avoir un petit portillon ou une ouverture depuis longtemps certains pour accéder aux eaux pluviales à déboucher peindre les clôture et couper les hautes herbes non entretenues par la chatelaine. Elle veut faire fermer les ouvertures,les lavandières passaient autrefois parait-il ; Elle aurait l'intention de vendre. s'agit-il d'un droit coutumier ?Il y a plus de trente ans que l'ouverture existe. Que peux-t-on faire ainsi que les autres propriétaires, cela est assez urgent. Merci de pouvoir nous éclairer nous devons répondre à la chatelaine rapidement.
    Dernière modification par Grillon ; 27/01/2007 à 13h18. Motif: complément d'information

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Une porte ne signifie pas un droit de passage !
    Vous pouvez évoquer le fait qu'il existe une servitude de réseau d'écoulement auquel vous devez avoir accès d'ailleurs y a t'il un acte à ce sujet ?
    Il faut remonter tous les actes pour retrouver un droit de passage inscrit....sinon vous ne pourrez pas obtenir gain de cause et elle peut en effet vous faire fermer cet accès sur sa propriété

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    J'ai trouvé ce jugement qui pourrait vous intéresser ....mais il y a un titre au départ...
    http://lexinter.net/JPTXT4/JP2005/servitude_d'entretien_d'u ne_canalisation_d'eau.htm
    Il faudrait approfondir du côté de la servitude pour l'eau....
    Par ailleurs si vous êtes plusieurs concernés , réunissez vous pour faire front....

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    89
    Bonjour et merci de nous avoir répondu.
    En fait concernant la servitude des eaux pluviales de notre terrain sur la canalisation générale des EP passant dans la propriété du chateau, la convention de servitude devait être établie par le régisseur du chateau et la mairie en 2005 et à ce jour nous n'avons rien eu. le régisseur était présent et la mairie à la réunion de fin de travaux. Celui-ci nous a confirmé son accord pour le portillon demandé en 2004, en remplacement,mais cela n'est que verbal devant témoin mais nous doutons qu'il confirme devant son employeur.

    Pour l'ouverture elle existait depuis plus de trente matérialisée par une grille de chantier. Nous avons demandé légalement à la mairie et aux batiments de france l'autorisation de remplacer cette grille, accordée en novembre 2004. A cette époque il y avait une tolérance d'avoir un portillon pour chacun. L'allée était presque publique, la mairie y faisait le feu d'artifice, les promeneurs et randonneurs étaient nombreux. La chatelaine désirant vendre cette propriété veut faire fermer les portillons. Nous avons sur notre acte une servitude 1905 mais il nous faut revoir l'ancien cadastre car il pourrait peut être s'agir de notre servitude de passage dans notre terrain pour les voisins et les voitures à bras des cultivateurs. Le cadastre ayant été modifié en 1946 la rue concernée "Haut villiers" qui s'arrête dans l'allée du chateau, aurait été coupée et détournée. Nous devons nous renseigner au cadastre.

    Nous avons répondu à la chatelaine que les travaux ne sont pas illégaux mais autorisés, par contre nous utiliserions ce portillon uniquement pour laisser les services techniques avoir accès à la canalisation centrale du chateau par notre terrain, et entretenir les abords de notre terrain des hautes herbes car ce site classé et peu entrenu par le chateau. D'autre part elle vient de replanter à 1.00mètre des canalisations des cyprès appelés à être assez haut, en face des portillons dont les racines pourraient dégradé les canalisations ; Pour information il sont à trois mètres des clôtures et six mètres sur deux rangés, et en 1999 lors de la tempête beaucoups d'entre eux se sont abattus, les cyprès n'ont jamais été plantés aussi près des habitations auparavant. Un voisin a eu gain de cause de ne pas planter prés de chez lui car il été prévu une distance de moins de deux mètres, des arbres étant déjà tombés chez lui en 1999.
    Nous avons d'ailleurs nous un arbre de plusieurs mètres de haut environ 8 mètres contre notre clôture à environ 30 cms du mur dont les racines fissurent notre mur cet arbre appartient au château. Voici les joies des écuries du chateau.

    Nous attendons donc la réaction de notre chatelaine, et copie à la mairie a été faite. Pour ce qui est de faire front nous allons nous concerter ensemble mais cette dame est chez elle ? peut elle obtenir gain de cause pour des portillons ouverts depuis plus de trente ans

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