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Erreur de Cadastre

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonsoir,
    je viens de signer un compromis pour vendre ma maison(qui est en ma possession depuis 2 ans) mon notaire vient de m'avertir que le plan de cadastre fait apparaitre que ma cuisine est située sur le terrain de mon voisin !!!
    quand j'ai acheté ma maison cette cuisine existée déjà...
    est-ce que j'ai un recours contre le notaire qui m'a vendu la maison...
    qu'elle la démarche à faire pour régulariser la situation?
    sachant aussi que la maison de mon voisin est vide car il est décédé et que sa succession est lancée ...
    Dernière modification par Flood ; 26/01/2007 à 22h03.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faudrait essayer de vous entendre avec les héritiers pour procéder par exemple à un échange de terrain pour compenser la superficie occupée par la cuisine ....afin de règler le problème
    Etes vous sûr qu'il n'y a pas eu un accord entre les propriétaires précédents....cela semble curieux qu'il y ait un tel empiètement......
    N'y a t'il jamais eu de bornage ....ou un arpentage au moins
    Que disent les actes concernant les superficies ?
    Le Cadastre n'est pas fiable , c'est un document qui ne sert qu'aux impôts...il se peut qu'il y ait eu des modifications non enregistrées .
    Voyez aussi le Notaire qui vous a vendu et les propriétaires précédents pour vérifier les actes aussi ainsi que les PC ou DT....etc

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
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    4
    Mon notaire à pris contact avec les héritiés, il va voir si il est possible de s'arranger à l'amiable, sachant que moi je n'ai rien à proposer en échange de ce terrain...
    je vais prendre contact avec le notaire qui m'a vendu la maison...ce notaire connaissait ce bien pour l'avoir estimée personnellement, je trouve aberrant d'avoir à subir financierement son erreur et celle du precedent proprietaire(qui a hérité de cette maison)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je ne comprends pas, si il y a une erreur au niveau du cadastre cela ne vous empêche pas de jouir pleinement de votre proprité qui doit être matérialiser sur le terrain et dans votre acte notarié. La seule chose c'est que n'êtes pas imposé sur sur cette partie de propriété.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Mon notaire présume d'une erreur de cadastre, ce bien je l'ai acheté tel que, sans avoir fait d'agrandissement... le plan du cadastre indique par une fléche que la cuisine est ratachée à la maison du voisin...(lors de la signature de la vente je ne l'ai pas vu)
    ma question été est-ce que la responsabilité du notaire qui ma vendu l'immeuble peut être engagée, car je n'aurai jamais acheté cette maison sans cuisine.... est ce à moi de supporter les frais de géometre ou à l'ancien proprietaire?

    je ne suis peut etre pas imposé sur cette partie mais rien n'indique que j'en suis propietaire....
    Dernière modification par Flood ; 27/01/2007 à 11h24.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais, encore une fois, le cadastre n'est pas une preuve de propriété. C'est votre acte + bornage du terrain et rien d'autres. La fléche dont vous parlez serre a indiqué de quelle parcelle dépend un bout de terrain mais il n 'y a pas de cuisine sur le cadastre. C'est un plan parcellaire avec les bâtiments (contour et fond + foncés) posés dessus. Donc, pour vous tranquillisez, faites le corriger par votre notaire. C'est tout.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Flood Voir le message
    Mon notaire présume d'une erreur de cadastre, ce bien je l'ai acheté tel que, sans avoir fait d'agrandissement... le plan du cadastre indique par une fléche que la cuisine est ratachée à la maison du voisin...(lors de la signature de la vente je ne l'ai pas vu)
    ma question été est-ce que la responsabilité du notaire qui ma vendu l'immeuble peut être engagée, car je n'aurai jamais acheté cette maison sans cuisine.... est ce à moi de supporter les frais de géometre ou à l'ancien proprietaire?

    je ne suis peut etre pas imposé sur cette partie mais rien n'indique que j'en suis propietaire....
    Il faut que le Notaire reprenne les actes , le vôtre et celui du voisin et voit au niveau du bureau des Hypothèques (et non au cadastre) s'il n'y a pas eu de rectificatifs sur des actes anciens ainsi que la mention éventuelle de mesures ....sinon il faut reborner et vérifier ...
    Au fait que disent les héritiers des voisins et que dit votre vendeur ?
    Comme je vous l'ai dit les voisins n'auraient pas laissé construire une pièce sur leur terrain....il y a certainement eu soit une vente ou un échange de terrain...

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 537
    Si ça se trouve, il n'y a même aucun souci, aucune erreur de cadastre, à cause de cette flèche.
    La flèche sert à indiquer que le morceau d'où part la flèche appartient à la parcelle cadastrale (numérotée) où arrive la flèche, et non à l'autre parcelle numérotée attenante qui semble contenir le morceau rattaché.

    Bien sûr il faudrait voir le dessin en vrai pour être sûr, mais je pense qu'il n'y a pas de souci.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    bonsoir à tous,

    Je viens de demander un état hypothecaire (comme conseillé par marieke)

    Pour le cadastre il n'y a pas d'erreur car ils ont un document d'archive des années 60/70 indiquant l'acceptation du plan du cadastre par les 2 proprietaires de l'époque ...

    j'ai réussi à retrouver les anciens locataires de mon domicile(locataire de 1978->2004) qui m'indiquent que ma maison et celle du voisin ont toujours été comme cela... j'ai aussi retrouvé un ancien propietaire de la maison voisine (proprietaire fin des années 70->80) m'indiquant lui aussi avoir connu les 2 maisons comme cela...

    l'ancien proprietaire de ma maison, ne connait pas mon domicile car il en a hérité d'une voisine sans héritier et la mis en vente immediatement pour payer les droits de succession...

    concernant les héritiers de la maison voisine pas de nouvelle mon notaire à contacter le notaire suivant la succession ...

    une histoire de fou !!!!!

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 537
    206
    Supposez que sur le cadastre, vous voyez un dessin comme celui du haut, avec deux parcelles numérotées, dont un morceau de l'une est envoyée sur l'autre par une flèche.
    Eh bien ça veut dire que les vraies parcelles sont définies comme le dessin du bas. Et votre propriété n'empiète pas sur celle de l'autre. Le morceau d'où part la flèche fait partie de votre parcelle.
    Donc il n'y a aucun problème.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 08h18. Motif: mise en url de la piece jointe

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    si les propriétaires des années 1970 - 1976 peuvent attester que la cuisine faisait partie de votre propriété vous pouvez profiter de la prescription trentenaire.

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