Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

construction pavillon avec terrasse "voyeuriste"

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Un pavillon est en cours de construction sur le terrain limitrophe au mien.
    Au départ le permis de construire prévoyait un pavillon RDC et un étage avec une toiture deux pans.
    Actuellement la construction a été modifiée et au second étage à la place de la toiture deux pans, un étage est rajouté avec une grande terrasse qui surplombe les jardins voisins dont le mien.
    A la mairie on m’a expliqué qu’une modification du permis de construire a été demandée (et non encore acceptée), et que ce n’était pas grave si les travaux avaient quand même été faits car cette modification allait être acceptée par le maire vu que les distances avec les terrains voisins étaient respectées et qu’il y avait un mur de séparation d’1m90.
    Le pavillon est effectivement à 15 mètres de la limite de mon jardin mais compte tenu de la petite surface des parcelles (moins de 300m2) et de la hauteur de la terrasse, celle-ci a une vue directe au-dessus de tous les jardins mitoyens.(les murs de séparation ne cachent rien)
    Je précise qu’aucun autre pavillon n’a de terrasse de ce type.
    Je souhaiterais savoir s’il existe des recours même si toutes les distances sont respectées pour que je puisse sauvegarder un minimum de vie privée.

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 12h56.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    S'il n'y a pas de règle locale d'urbanisme ou de règle dans le lotissement (si vous êtes en lotissement) interdisant cette disposition, vous n'avez aucun recours.
    Sachez que vos voisins ont certainement choisi cette terrasse surélevée pour la vue plus loin que vos jardins et qu'il ne passera certaiement pas son temps à vous espionner. Sachez que si sa terrasse est au niveau du sol naturel et que s'il n'y a pas d'écran entre les jardins, il a autant de vue chez vous.

    Cela dit, si vous êtes en lotissement pour maison "unifamiliales" et si cette terrasse en hauteur, c'est pour mettre 2 logements dans une seule maison, vous pouvez contester le truc, non pas pour la terrasse mais pour les 2 logements, chose qui n'est pas forcément visible sur la demande de permis... vous ne le constaterez donc qu'après fin de travaux, emménagement et encore, arriverez-vous à le constater... le délai de recours des tiers sera dépassé mais l'infraction éventuelle que j'évoque, si vous pouvez la prouver, restera attaquable : non respect des règles du lotissement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 19h41
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2010, 21h04
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 08/04/2008, 18h20
  4. Terrasse en limite séparative et pb de "vue droite"
    Par Youlforever dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 13/06/2006, 10h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum