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Variation du prix d'un terrain a batir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    la commune veut nous acheter un terrain situé derrière la salle des sports, alors qu'il était prévu au début de l'échanger contre d'autres terres.
    ils veulent nous l'acheter 15 euros le m², le prix est plus bas car
    ce n'est plus pour construire un lotissement comme il le pensait préalablement mais une salle multifonctions.
    Ma question est la suivante: le prix de vente peut il varier suivant la fonction que prendra le terrain? Une salle multifonction ou un lotissement sont deux projets de construction et le terrain devrait nous être vendu au prix d'un terrain a construire. Qu'en pensez vous?
    Merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Bien sûr. Ce terrain est classé comment au PLU ou POS. Mais vous souhaitez vendre ou pas ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Bien sûr. Ce terrain est classé comment au PLU ou POS. Mais vous souhaitez vendre ou pas ?
    Je connais POS (plan d'occupation des sols) mais que signifie PLU. Jusqu'ici il s'agissait d'un terrain agricole. Je pense que tout les membres de la famille seront d'accord pour vendre. Je me posais seulement la question pourquoi le terrain n'est pas vendu au prix d'un terrain a construire, puisque une salle polyvalente va y être construite.
    Il y a 2 ans la commune nous proposait d'échanger le terrain pour un autre, avec l'intention d'y construire un lotissement. Maintenant on nous offre de nous l'acheter mais pas a un prix de terrain a construire, parce que la construction n'est pas pour l'habitation mais pour un bâtiment qui appartiendrait a la commune.
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Plan Local d'Urbanisme remplace le POS. Peu importe ce qui va se construire, de fait le terrain va devenir constructible. Ce terrain est en zone agricole ou non actuellement si c'est le cas la commune va devoir faire une modification. Demander un échange pour un terrain constructible

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    Que ce soit pr faire un lotissement ou une cabane en bois la valeur du terrain ne doit pas etre justifiée à cause de ça. (c'est la technique de la mairie pour avoir un bien peu cher) d'ailleurs qu'est ce qui vous prouve qu'ils n'y feront pas un lotissement apres bien qu'ils disent que ce soit pour une salle?
    Si le terrain est encore agricole et qu'il va devenir constructible, n'acceptez surtout pas de le vendre à votre mairie. Attendez qu'il soit constructible et vous ferez monter le prix.
    Si apres la mairie n'est plus d'accord de l'acheter constructible (car plus cher) vous trouverez tjs d'autres acheteurs qui mettront plus cher.
    Ce n'est jamais une bonne affaire de vendre à une mairie..
    si vous leur refusez l'achat de ce terrain et qu'il ne veulent plus par la suite le rendre constructible.. il faudra aller les voir pr qu'ils s'expliquent.
    c'est vous qui voyez!

    Jack

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je vous trouve dur avec les collectivités. Il vrai qu'il y a une confusion " de l'intérêt public".

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    elles ne le sont pas avec les particuliers ??

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Pas toutes si vous avez de vrais professionnels qui doivent traiter les particuliers d'une manière équitable, d'où leur staut.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    C'est le coup classique classement en terrain agricole ou même zone verte pour que la commune puisse ensuite l'acquérir à moindre prix. Le problème c'est qu'elle risque de mettre un droit de préemption et de faire passer le projet en expropriation pour cause d'utilité publique et vous ne pourrez malheureusement rien faire.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais non, ne faites pas peur . Il y a une multitude de parade . Surtout pas de confusion entre préemption et expropriation. Dans ce cas précis rien de tout cela. Une commune veut acheter un terrain et bien il faut le négocier. Croyez moi la collectivité cherchera toujours à négocier plutôt qu'à se lancer dans des procédures souvent incertaines et longues.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Absolument d'accord avec july.
    Abrill je comprends qu'il puisse y avoir des autorités compétentes, surement meme, mais pas beaucoup.. car 90% du temps ca se passe comme dans l'explication de July

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Comme vous avez pu le comprendre je fais partie " des autorités compétentes". Bien sûr qu'il une confusion, surtout au niveau des élus de "l'intérêt public". Tous les jours je tente, souvent avec succés, de mettre en avant l'intérêt égalemnt du citoyen lambda. Et que dans mes fonctions je ne suis pas là, pardonner moi l'expression, pour baisser la gueule aux gens. Au contraire j'essaie de les traiter d'une manière équitable ni trop ni pas assez. Cela est difficile j'en convient. Car si vous payer trop cher un patrimoine et bien ce sont vos impots qui vont le financer d'un autre côté la collectivité n'est pas là pour flouer les gens de leur patrimoine et donc de l payer au juste prix. Voilà c'est comme cela que je concois ma missions et je suis heureux de pour voir apporter ma modeste expérience sur ce forum.

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