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Programme d'aménagement d'ensemble, lotissement

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    bonjour à tous
    Sur notre petite commune, un terrain d'une superficie de 17 000 mcarrés est constructible. Il y a t'il une possibilité pour éiter le lotissement trop important sur cette parcelle tout en favorisant la construction de plus de deux maisons. Dans la carte communale l'étude fait état de 5 maisons en estimation basse et 10 en haute.
    Vu le style d'habitat du quartier, il est evident qu'il ne faudrait pas un lotissement trop important mais il faut aussi favoriser la construction. Le PAE semble une solution mais avec un Pae les autorités competentes peuvent-elles contenir le nombre de lots?
    Pour explication, les propriétaires du terrain souhaitent aux dires du maire seulement deux maisons , la viabilisation à minima couterai 200 000 euros avec des subventions ( nosd impots) il ne resterai que 30 000 euros à la charge de la commune. Nous trouvons cher pour deux maisons, l'argent du contribuable distribué à 2 particuliers, et prefererions entre 5 et 10 maisons pour que plus de gens en profitent.
    MERCI j'ai bien conscience d'etre un peu confuse mais ne maitrise pas les outils d'urbanisme.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Que dit votre POS ou PLU. Vous savez que les DDE sont là pour vous conseillez également.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
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    Merci Abrill
    nous avons une carte communale qui ne précise rien seulement le droit de l'urbanisme elementaire, cette parcelle classée en constructible.
    le maire n'a pas competence pour instruire les dossiers ( mais son avis compte dans la décision)
    la volonté ( cachée)de la municipalité est de ne pas construire sur ce terrain plus de deux maisons pour ne pas déranger les voisins trés influents, pour la petite histoire cette parcelle a été constructible en dépit du bon sens au départ le souhait de la commune était 5000m2, façon de le remercier pour avoir soutenu et permis à un voisin de construire ( agriculteur) mais la DDE et DDA ont fait pression pour agrandir la surface et faire une vraie zone constructible 17 000m, bref l'agriculteur est pas content il veut que deux maisons , la commune aussi car l'agriculteur est influent, le proprietaire content de l'affaire se contentera des deux maisons et les possibilités de construire sur la commune sont plombés par tous ces agissements.
    Raisonnablement ce terrain pourrait acceuillir 6 ou 10 maisons mais si c'est un lotisseur il risque d'en mettre trop,et notre petite commune ne pourra pas faire face ( école,intégration...) il n'y a pas le tout à l'égout mais maintenant c'est vite fait une mini station d'épuration
    La DDE ne me conseillera pas , je n'ai aucune qualification, ni proprio, ni élu, simple citoyen qui n'aime pas les corruptions ( ça me fait pas que des amis )
    merci de vous interresser à mon problème

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Carte communale donc c'est le code de l'Urbanisme qui s'applique.

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