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Compromis et entrée dans les lieux avant signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Sebchti59980
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Bonjour,

    j'espere que personne n'a été confronté à ce genre de problème jusquèà présent car une personne a signé un compromis de vente de ma maison le 25/10/06.

    Ce jour là, il me demande s'il pourrait avoir la possibilité de rentrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique, lui même ayant vendu sa propre maison et se retrouvant dehors.

    Jusqu'au 28/11/06, tout ce passe bien étant donné qu'il rentre dans l'habitation avant signature de l'acte authentique.

    Par précaution, je décide d'établir un bail précaire de 2 mois qui se termine le 28/01/07.

    Seulement voila , le 27/12/06, ce monsieur a décidé de ne plus acheter malgré qu'il ait obtenu sa condition suspensive qui était l'octroi d'un prêt bancaire, il a son prêt bancaire.

    Ce monsieur commence à faire des travaux et fait passer un expert le 22/01/07 afin de faire constater que les travaux qu'il a réalisé sont les miens et que je les aurai soit disant mal faits.

    L'expert constate une dégradation des ardoises sur la toiture alors qu'elle n'y était pas lorsque celui-ci était rentré dans l'habitation.

    Comble de l'ironie, j'apprends hier que ce monsieur est au chômage, qu'il refuse de quitter les lieux car il dit que c'est chez lui même à un huissier alors qu'il ne paye pas la vente, le loyer, la caution, les dégradations, l'# Fournisseur en énergie #, le gaz, l'eau...

    Si vous avez vécu une situation comme celle ci, merci de m'aider à trouver la solution qui pourrait le mettre dehors car même la gendarmerie a peur de le déloger malgré ordre du juge, je me pose des questions sur quifait la loi en france, ce monsieur ou la gendarmerie???

  2. #2

  3. #3
    Membre Avatar de Sebchti59980
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    janvier 2007
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  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    Citation Envoyé par Sebchti59980 Voir le message
    merci pour votre réponse mais si celui ci ne quitte pas les lieux, j'irai moi-même par la force vu que personne ne veut agir et tout le monde a peur de lui.

    Qu'est-ce que je risque en le mettant dehors alors que c'est chez moi???
    D'être en infraction avec la loi.

    il est dans les lieux avec un bail précaire certe, mais un bail...consenti par vous.

  5. #5
    Membre Avatar de Sebchti59980
    Ancienneté
    janvier 2007
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    4
    Je suis d'accord mais il n'y a que de cette façon que l'on peut alerter les pouvoirs publics.

    Le bail est fini, il est tenu de quitter les lieux.

    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    D'être en infraction avec la loi.

    il est dans les lieux avec un bail précaire certe, mais un bail...consenti par vous.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Sebchti59980 Voir le message
    Je suis d'accord mais il n'y a que de cette façon que l'on peut alerter les pouvoirs publics.

    Le bail est fini, il est tenu de quitter les lieux.
    Nous sortons du domaine du droit ... Je ne vous suivrais pas sur ce chemin, faites sans moi
    Dernière modification par Véronik ; 26/01/2007 à 11h21. Motif: erreur de frappe

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    vous avez fait la plus grosse 'bêtise' (pour ne pas dire autre chose) qu'un vendeur peut faire ... - Maitenant il faut lancer l'expulsion ! voyez un huissier qui vous renseignera.

  8. #8
    Membre Avatar de Sebchti59980
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    L'huissier est déjà passé, personne ne lui ouvre la porte, il va retenter lundi 29/01.



    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    vous avez fait la plus grosse 'bêtise' (pour ne pas dire autre chose) qu'un vendeur peut faire ... - Maitenant il faut lancer l'expulsion ! voyez un huissier qui vous renseignera.

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