Vos question à l'Avocat
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servitude raccordement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    il y a 16 ans j'ai fait construire une maison.Mon vendeur qui etait le voisin avait divisé son terrain afin de m'en vendre une partie.Il m'octroyait a vie une servitude pour le raccordement de mon tout a l'egout.Les travaux ont été réalisés et j'ai payé ma taxe de raccordement.Mon voisin a vendu sa maison,les nouveaux acquereurs ont a leur tour vendu 5 ans apres.Nous n'avons jamais eu de probleme.Les 3eme proprietaires ont eu une canalisation engorgée en mars 2005.Ils ont fait appel a une entreprise pour curer la cana.Lors de cette intervention ils se sont apercu que les travaux realises a l'epoque avaient été mal faits.Mon tout a l"egout qui devait traverser leur terrain etait en fait raccordé sur leur regard.Ils ont fait realiser un regard supplementaire et poser une canalisation au diametre plus important.En novembre 2005 j'ai vendu ma maison, nos simples relations de voisinage ne necessitaient pas que nous les mettions au courant de notre demenagement.En mars 2006 ils m'adressent un courrier me rappelant les faits de l'année précedente et en me demandant une participation aux frais occasionnés.Je leur répond que je ne pouvais satisfaire leur demande ne me sentant en aucun cas responsable.J'avais fait appel à l'époque a un constructeur qui avait tout pris en charge.Si l'installation n'était pas conforme la mairie aurait du controler et je n'aurai pas payer 12000 francs de taxe.De plus les eaux usées et pluviales se rejetaient dans le meme tuyau.En octobre 2006 ils me relancent et cette me chiffrent le montant qu"ils souhaitent que je leur verse soit 2000 euros.
    Sont ils dans leur droit? Ils me menacent de faire appel au tribunal compétent.Je précise qu'il n'y a eu aucune discussion préalable et aucun accord de notre part.
    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    bonjour,
    Nouveau courrier de relance ce jour.Dois-je y répondre ou l'ignorer.
    Je reprécise qu'il n'y a jamais eu de discussion préalable et donc aucun accord de notre part.
    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Votre récit est un peu confus, mais dans ce que je comprends, vous avez une servitude de passage de canalisations, donc il est normal que vous participiez aux frais d'entretien des canalisations...et donc du débouchage...

    d'autres avis ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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