Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Modification d'un acte de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    suite à une séparation, je souhaite tout de même garder l'appart acheté depuis 2 ans en indivision avec mon ex amie.
    Je suis majoritaire aux 2/3 car moi seul ait versé un apport dans le prêt immobilier.
    Est il possible de modifier l'acte de propriété sans vendre l'appart et ainsi garder le meme prêt bancaire?
    je sais que nul est obligé de rester en indivision donc elle est en droit d'exiger la vente de l'appart si elle le souhaite.
    De plus, quelle serait la somme auquelle elle aurait droit sur le benefice de la vente: 1/3? même si je ne réccupère pas tout l'argent investi? (30kE qd meme)

    Je suis à l'écoute de vos conseils, de liens vers des sites d'informations...

    Merci
    Seb

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous avez la possibilité d'acquérir la part de votre co indivisaire,ou, de vendre ensemble la totalité à un tiers.

    Dans le premier cas, vous devrez lui verser ce qui lui est dû si vous prenez seul en charge le remboursement du solde de l'emprunt contracté.

    Quant au montant exact à lui verser, cela va essentiellement dépendre de sa bonne volonté et des conditions dans lequelles la cession de son 1/3 va s'opérer sachant qu'il vous faudra prouver que vous avez, seul, contribué au remboursement des mensualités.

    Par ailleurs, si le prêt a été contracté ensemble, existe une solidarité entre les co-emprunteurs, auquel cas il sera nécessaire d'en aviser l'organisme prêteur afin d'écarter cette solidarité en laissant à votre seule charge la responsabilité de l'emprunt.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    merci pour ces qq infos très précieuses.

    en fait, nous remboursons chacun 50% depuis 2ans, date de l'achat.
    C'est au final, qd nous aurons tout remboursé que ma part sera de 2/3 et la sienne de 1/3.
    Si je comprends votre réponse; la somme a rembourser serait donc égale à 24 mois * son remboursement mensuel. Est ce bien ça?
    Par ailleurs, pensez vous qu'il est possible de modifier alors l'échéancier bancaire à partir du moment où je me retrouve seul co-emprunteur afin de supprimer l'assurance la couvrant?

    merci encore. Passez de bonnes fetes.
    Seb

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Bien que l'emprunt contracté ne soit pas encore entièrement remboursé vous et votre ex-compagne êtes propriétaires indivisément de cet appartement dans les proportions qui furent les vôtres lors de l'achat (1/3-2/3).

    Au regard de la question posée pour ce qui concerne le réglement des mensualités de l'emprunt, les comptes seront apurés entre vous deux par le notaire lorsque vous allez acquérir la part de votre coindivisaire. Chacun fera état de ses paiements, le montant du prix de la cession du 1/3 fixé et le solde de l'emprunt étant connu, votre notaire de vous précisera ce que vous devrez verser effectivement sachant que vous prendrez en compte, seul, la charge du remboursement du solde de l'emprunt.

    Vis à vis de l'organisme prêteur, vous serez le seul responsable du remboursement. Un avenant au contrat de prêt vous sera certainement proposé afin de lever la solidarité existant actuellement entre vous deux et fixer un nouveau calendrier des nouvelles échéances libellées pour un montant moins élevé.Il s'agit d'une question à régler avec cet organisme.
    DETHAU

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. acte propriété modification pourcentage
    Par Dom41 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/05/2009, 12h10
  2. acte de propriete
    Par Azaz dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/03/2009, 22h08
  3. modification acte d'achat maison
    Par Gg59116 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/01/2009, 17h04
  4. acte de propriété
    Par Organza19 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2007, 00h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum