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Signature du compromis et mandat simple

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    J'ai mis en vente mon bien à la fois auprès d'agences par mandat simple et par petites annonces.

    J'ai, depuis hier, un particulier qui se porte acquéreur au prix initial.

    Dans l'attente de la signature du compromis de vente (1 ou 2 semaine?) chez le notaire, je pensais continuer la ronde des visites (particuliers et agences) ; afin de garder une sécurité si l'acquéreur se désiste avant la signature du compromis.

    Maintenant, je me demande si mon idée est la bonne et si je n'encours pas des risques avec les agences, à savoir : une agence peut-elle faire signer un compromis sans le vendeur si elle trouve un acquéreur au prix net vendeur fixé dans le mandat ?

    Sinon, comment dois-je avertir les agences : le courrier en recommandé est-il nécessaire?

    Merciii

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Xoum Voir le message
    J'ai mis en vente mon bien à la fois auprès d'agences par mandat simple et par petites annonces.

    J'ai, depuis hier, un particulier qui se porte acquéreur au prix initial.

    Dans l'attente de la signature du compromis de vente (1 ou 2 semaine?) chez le notaire, je pensais continuer la ronde des visites (particuliers et agences) ; afin de garder une sécurité si l'acquéreur se désiste avant la signature du compromis.
    Ca me semble bien long 1 ou 2 semaines pour signer un compromis

    Maintenant, je me demande si mon idée est la bonne et si je n'encours pas des risques avec les agences, à savoir : une agence peut-elle faire signer un compromis sans le vendeur si elle trouve un acquéreur au prix net vendeur fixé dans le mandat ?
    Non, sauf mandat exclusif, ce qui n'est pas le cas

    Sinon, comment dois-je avertir les agences : le courrier en recommandé est-il nécessaire?
    La prudence le recommande.
    Envoyez leur une lettre AR, dénonçant l'acquéreur, et leur signifiant que vous reprendrez contact passé le délai de rétractation, pour confirmer la vente ou remettre le bien sur le marché

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous continuez à accepter les visites des agences, c'est que vous reconnaissez que votre bien n'est pas vendu. Vous ne pouvez pas courir 2 lièvres à la fois.

    Ou vous estimez que votre acheteur est fiable et dans ce cas, il faut IMMEDIATEMENT prévenir les agences selon la procédure indiquée sur les mandats (en général LRAR);vous pouvez aussi les prévenir une première fois, l'une après l'autre, sur place, avec demande de reçu , et refuser toute nouvelle visite,

    Ou vous avez des doutes sur votre acheteur et vous laissez les agences continuer leurs vistes avec l'éventualité d'un acquéreur qu'il faudra alors accepter, si le prix est conforme à celui indiqué sur les mandats.

    Le mieux, tant que le compromis n'est pas signé c'est de continuer à accepter les visites. Mais dès la signature (je dirais dans l'heure), faire le tour des agences pour mettre fin aux mandats.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    J'ai déjà un délai d'attente d'une semaine pour faire les diagnostics ... d'où mon estimation à 1 voire 2 semaines pour la signature du compromis.

    En conclusion de vos messages, je n'ai pas de risques de compromis signés par une agence sans présence du vendeur vu que je n'ai signé que des mandats sans exclu.


    Néanmoins, à la lecture des conditions generales de ces chers mandats, n'y a-t-il ci-dessous rien qui ne dit le contraire ?

    "En conséquence du présent mandat, le mandant :
    - autorise le mandataire à établir tous actes sous seing privé aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes et recueillir la signature de l'acquéreur"
    ...
    - s'oblige à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué aux prix, charges et conditions du présent mandat
    ou
    -s'engage à signer aux prix .... toute promesse de vente ou tout compromis de vente ..."

    ???

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Xoum Voir le message
    J'ai déjà un délai d'attente d'une semaine pour faire les diagnostics ... d'où mon estimation à 1 voire 2 semaines pour la signature du compromis.

    En conclusion de vos messages, je n'ai pas de risques de compromis signés par une agence sans présence du vendeur vu que je n'ai signé que des mandats sans exclu.


    Néanmoins, à la lecture des conditions generales de ces chers mandats, n'y a-t-il ci-dessous rien qui ne dit le contraire ?

    "En conséquence du présent mandat, le mandant :
    - autorise le mandataire à établir tous actes sous seing privé aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes et recueillir la signature de l'acquéreur"
    ...
    - s'oblige à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué aux prix, charges et conditions du présent mandat
    ou
    -s'engage à signer aux prix .... toute promesse de vente ou tout compromis de vente ..."

    ???
    Ce qui ne donne pas l'autorisation à l'agent immobilier de signer le compromis à votre place, mais comme vous l'a dit Protis :
    (si)vous laissez les agences continuer leurs vistes avec l'éventualité d'un acquéreur qu'il faudra alors accepter, si le prix est conforme à celui indiqué sur les mandats

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    OK, merci je crois que tout est clair.

    Vu que :
    1. ma démarche est prioritairement une démarche de vente entre particuliers
    2. j'ai accepté quand meme la signature de ... 10 mandats (!!) avec les agences qui sont venues d'elles memes me voir apres mon annonce.
    3. j'ai trouvé un acheteur envers qui je n'ai, a priori, aucune mefiance.

    Je vais dès demain me fendre d'une dizaine de RAR pour ces agences car je ne veux pas courir le risque qu'elles me présentent un acquéreur au prix conforme que je ne pourrai refuser.

    Merci bcp.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    31
    Une remarque quand même...
    Pensez-vous franchement qu'une agence obtiendra une offre au prix durant ces 2 semaines ??? Ca serait franchement étonnant qu'une proposition arrive à votre prix dans ce délai non ??? A moins que ce prix ne soit bradé !

    Moi je jouerai une autre carte : la transparence vis à vis de l'acheteur ! Je lui dirai qu'il a intérêt de signer rapidement une promesse de vente, pour que vous puissiez mettre un terme aux mandats en cours, car, si vous avez une offre au prix demandé (pas d'obligation de lui dire quel prix d'ailleurs), vous serez obligé de l'accepter... Et je n'informerai officiellement les agences qu'une fois la promesse signée... Cela permet de jouer la confiance avec l'acheteur, qui, s'il est sérieux, vous en sera reconnaissant. Il ne pourra ainsi plus rien dire si vous signez avec un autre acheteur, puisqu'il était au courant de la situation, et fera le nécessaire pour signer rapidement.


    Par ailleurs, écrire aux agences pour les mettre au courant de la situation, c'est leur dire : "ne travaillez plus, j'ai vendu"... Et votre bien ne sera plus présenté, et si votre acheteur vous claque dans les doigts, il faut reprendre tout à zéro ou presque...

    Visez votre intérêt, et soyez transparent avec votre acheteur potentiel, c'est mon conseil ! Ce n'est pas une réponse juridique, certes,mais c'est une réponse de négociateur...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    he bien ... justement 15 jours, c'est le temps qu'il m'a fallu pour trouver un acquéreur; alors de là à penser qu'une Agence pourrait en trouver un autre si elle est motivée
    Surtout, que j'avais signé ... 12 mandats ... alors c'est dire que l'appart' a plu aux agents immobiliers du secteur.
    Et le prix est loin d'etre bradé ... bien au contraire.

    Donc, non il n'etait pas question de jouer avec le feu. J'en ai eu un indice d'ailleurs:
    Le jour de l'envoi des RAR informant les agences que j'avais trouvé acquéreur, j'annule également les visites prévues auprès des agences et particuliers concernés. Hé bien, un des agents a d'abord tenté de me persuader du peu de sécurité et de confiance je pouvais avoir dans mon acheteur "particulier" puis proposé de le laisser venir avec son client quand même car selon lui, mieux vaut avoir deux acquéreurs plutot qu'un (sans blague ...). Quand je lui ai répondu que j'avais donné ma parole à mon acquéreur et qu'il etait hors de question que je me mette dans une situation où une agence me proposerait une offre que je ne pourrais refuser et renoncer à ma parole ... là, il s'est aperçu que j'avais parfaitement compris son manège, et il a conclu notre conversation dans la minute .

    Bien sur que je pourrais me moquer que ce soit cette Agence qui vende ... mais le poids de la parole et l'honnete dans les transactions sont importantes. Et s'il faut revenir vers les Agences, un claquement de doigts et elles seront là.
    Dernière modification par Xoum ; 29/01/2007 à 13h14.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    31
    Alors dans ce cas, c''est vous qui êtes dans le vrai... Il faut dénoncer les mandats...
    Et en ce qui concerne l'honnêteté dans les affaires, nous sommes d'accord qu'il faut tenter à tout prix de la conserver ! Malheureusement en terme d'immobilier tout n'est pas toujours rose...

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