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Future construction mitoyenne: pose d'un drain.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je crois avoir correctement cherché sur le forum sans avoir trouvé la bonne réponse à ma question; si tel n'est pas le cas, je souhaite que les administrateurs ne m'en veuillent pas trop!

    Pour accéder à mon pavillon d'habitation, il faut emprunter une longue allée dallée (Longueur=45m et largeur=3,5m) par laquelle transitent bien sûr tous les réseaux et qu'utilisent de manière continue plusieurs véhicules.

    Or, un projet de construction neuve mitoyenne de cette allée est prévu.
    Lors d'une première rencontre avec le maître d'œuvre, celui-ci m'a indiqué qu'il devrait procéder à un creusement dans mon allée pour poser un drain, ce qui va inévitablement provoquer de très sérieux désagréments.
    Aussi, mes questions sont les suivantes:

    1) Cette intervention est-elle absolument inévitable?

    2) Dans l'affirmative, quelles précautions dois-je prendre et quelles garanties aurai-je?

    3) Est-il exact que le "tour d'échelle" n'est en principe applicable qu'aux constructions anciennes?

    Un grand merci de m'éclairer à propos de ces différents points.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Feles Voir le message
    1) Cette intervention est-elle absolument inévitable?
    Vous pouvez refuser qu'il creuse en empiétant sur votre allée pour poser ce drain....d'autant plus qu'il s'agit d'une allée dallée et empruntée continuellement, il droit creuser uniquement en limite

    Citation Envoyé par Feles Voir le message
    2) Dans l'affirmative, quelles précautions dois-je prendre et quelles garanties aurai-je?
    Vous refusez c'est tout....à eux de se débrouiller pour effectuer l'étanchéité

    Citation Envoyé par Feles Voir le message
    3) Est-il exact que le "tour d'échelle" n'est en principe applicable qu'aux constructions anciennes?
    En effet le droit d'échelle ne s'applique en principe qu'aux constructions anciennes, actuellement on considère que les constructeurs ont les moyens d'agir autrement, sauf pour certaines finitions crépi et peinture dans ce cas il faut faire un constat d'huissier pour un état des lieux avant travaux et prévoir la durée du chantier...etc.... et il faut impérativement l'accord du propriétaire voisin
    Voir :Droit d'échelage pour une construction nouvelle

    ADIL 92 : Hauts de Seine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 13h21. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonsoir, et merci de toutes vos précisions qui m'ont aidé à y voir plus clair.
    À cet égard, j'ai dès aujourd'hui averti le propriétaire qu'il devrait en tenir compte lors du dépôt du permis de construire.
    Attendons de voir la suite des évènements...

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