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renseignement sur l'indemnité d'occupation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités d'occupation fixées par le juge comme le dernier loyer augmenté des charges peuvent subir les mêmes augmentations de l'indice insee qu'un loyer, lorsque la situation dure plusieurs années.
    Dans mon cas, le juge ne mentionne ni n'exclut cette possibilité.
    Il est normal que les charges soient variables , mais le bailleur a t'il le droit d'appliquer l'indice insee chaque année pour augmenter le loyer ?

    Merci.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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