Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

probleme d'infiltration entre le compromis de vente et l'acte notarié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour, il y a preque 3 mois, mon frère et moi associés en SCI avons signé un compromis de vente via une agence pour une maison que nous souhaitons rénover. Avant le compromis, nous sommes informés des éléments défectueux ou non conformes, à savoir une partie de l'évacuation des eaux usées qui est non conforme (fosse septique à supprimer), une vieille verriére fissurée, la peinture au plomb.... Soite, nous le prévoyons dans notre budget travaux et nous signons le compromis.

    Cependant, lors d'un devis pour remplacer la verrière, nous passons par les combles et constatons avec le couvreur plusieurs infiltrations d'eau le long du muret et des poutres horizontales posées dessus. La cause: les chéneaux sont mal conçus, fissurés, mal évacués. Il pleuvait beaucoup depuis 3 jours+vent. Nous établissons un devis pour chiffrer le montant de la réparation des chéneaux en présence de l'agent immobilier.

    L'agence ne m'a jamais signalé de problème de chéneau, d'évacution des eaux pluviales ou d'infltrations, ça n'est noté nulle part. Nous n'avions vu aucune infiltration avec mon artisan lors de la visite/inspection avant la signature du compromis.

    L'agence et le vendeur ne semblent pas avoir connaissance de ces infiltrations, ils me disent que ce sera à nous "futurs acheteurs" de supporter le coût des travaux et me disent que j'achète "en l'état". Selon le vendeur, la garantie décennale ne serait plus en cours et de toute façon ils n'ont plus aucun justificatif sur les derniers travaux effectués sur la toiture.

    Nous devons signé la vente définitive dans quelques jours, que faire? Qui doit payer pour réparer ces chéneaux causant des infiltrations?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le vendeur est responsable du bien jusqu'à la signature de l'acte authentique et doit donc faire une déclaration de dégat des eaux à son assurance.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. probleme entre le compromis et l'acte de vente chez le notaire
    Par Serge67230 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/06/2010, 09h14
  2. acte notarié non conforme au compromis
    Par Eurelien80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/05/2009, 19h01
  3. Acte de vente notarié
    Par Jakline dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/09/2007, 15h21
  4. problème entre compromis de vente et acte authentique
    Par Tatayoyo2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/12/2006, 17h32
  5. Promesse de vente et acte notarie
    Par Marine8207 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/02/2006, 13h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum