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Urgent, modifier le bornage d'un terrain ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous et à toutes et merci des réponses que vous apporterez à ma question.

    Voilà, nous avons acheté un terrain en lotissement. Nous avons construit notre maison à la limite d'un côté. Or, les personnes qui ont acheté le terrain d'à côté viennent se coller à notre maison. Le maire nous avais assuré que personne ne viendrait se coller à la limite de notre maison étant donné la forme des terrains et les entrées de garages obligatoires qui sont en décalé.
    Nous avons pris contact avec ces personnes (qui n'ont pas encore leur permis) pour leur expliquer que nous ne souhaitons pas des maisons jumelles. Ils ont proposé de racheter 3 mètres sur le terrain du dessous qui n'est toujours pas vendu et ainsi, ils décaleraient leur maison de 3 m par rapport à nous.

    Leur permis est à l'étude, le maire est d'accord, le conseil de la mairie (14 membres) est d'accord, une lettre a été envoyée aux colotis pour avoir leur accord et le tout sera envoyé à la DDE pour avoir leur accord.

    Pensez-vous que nous ayons une chance d'obtenir l'accord de la DDE ?
    Un re-bornage de terrain est-il possible en lotissement ?
    Peut-on acheter une partie d'un terrain voisin (non vendu) pour agrandir son propre terrain ?

    Nous sommes très affligés de voir notre maison se jumeler avec une autre. Nous n'avions pas imaginé cela une seule seconde... les personnes qui font construire près de nous sont de bonne foi et proposent une solution....

    Nous avons besoin d'éléments de réponse pour nous tranquiliser l'esprit....

    Merci de votre prochaine réponse... Merci beaucoup...

    Mimimonde
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 11h13.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    28
    vouspouvez acheer le terrain d'à côté
    lorsqu'un permis de construire est affiché à la mairie, vous avez un délai pour pouvoir faire vos oppositions à la mairie.
    Pour l'obtention d'un ermis de construire, la procédure est la suivante: accord de la mairie, demande de permis envoyée à la DDE, réponse de la DDE renvoyée à la mairie et ensuite affichage de ce permis à la mairie même si la DDE a donné son accord.
    Pour le rebornage du lotissement, prendre contact avec un géomètre-expert près des tribunaux (important)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Que dit votre cahier des charges ou POS ou PLU de la commune. La construction est autorisé sur limites ? retrait 4 métres ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si le cahier des charges l'autorise, la construction en limite est possible (même si ça parait curieux). Puisque vous en avez eu la possiblité fallait se douter que le voisin pouvait faire de même.
    Non un re-bornage n'existe pas en lotissement.
    Il s'agit bel et bien d'une vente d'un colotis à un autre (ou du promoteur si le lot n'a toujours pas été vendu).
    Pour ce genre d'opération, l'accord des colotis est nécessaire et je vois que c'est prévu c'est bien. Il s'agit également d'une modification du lotissement, ce qui engendre un permis de lotir modificatif avant toute demande de permis de construire.
    Il n'est pas dit que la Mairie accepte dans la mesure où le lot "amputé" risque de ne plus être conforme au cahier des charges (à vérifier)...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour....

    En effet, la construction est autorisée sur limite... il est vrai que le maire nous avais laissé entendre que logiquement personne en viendrait s'y acoller étant donné la forme du lotissement et des parcelles... mais apparemment : non !!!! Nous essayons de trouver une solution.... et ce n'est pas rien...

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